Impact du confinement sur le marché des CEE : un maintien du nombre de travaux engagés mais une baisse des délivrances

Industrial Manager and Technician, Engineer workers with hardhats, vest discussing Business Management in industry manufacturing Factory. They wear protective face mask for prevention covid 19

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a des effets non négligeables sur le marché de la rénovation et celui de l’énergie. Du fait du confinement, les travaux de rénovation énergétique ont connu un ralentissement.

Une large part des CEE délivrés concerne le dispositif Coup de Pouce (76% des délivrances sur l’année 2019), mis en place en février 2017, puis massifié depuis janvier 2019. Ce mécanisme offre une bonification significative pour un certain nombre d’opérations concernant notamment le remplacement d’anciennes chaudières ou l’isolation des logements des particuliers et depuis peu dans le secteur tertiaire.

Contrairement à ce à quoi il était possible de s’attendre, le nombre de travaux engagés aux mois de mars, avril et mai n’est pas inférieur à celui des mois précédents[1]. Une baisse s’est matérialisée uniquement au mois de mai, avant une reprise de la croissance lors des mois suivants.

 

 

En revanche, si le nombre de travaux engagés n’a pas connu de baisse significative, le volume de CEE délivrés lors des mois d’avril et mai a connu une forte baisse avant une nouvelle hausse en juin et juillet. Les volumes délivrés ces mois-ci n’atteignent toutefois pas les niveaux observés entre septembre 2019 et mars 2020.

 

 

Plus globalement, le rythme général des délivrances a également enregistré une baisse depuis le mois de février. Cela peut notamment s’observer en comparant des prévisions, réalisées à différents moments, du niveau de délivrance prévisionnel de CEE (pas uniquement des opérations CDP cette fois-ci) au mois de décembre 2021, en fin de quatrième période. Ainsi, en comparant des extrapolations réalisées sur la base des données de février 2020 et de juin 2020, les prévisions pour la fin de la période 4 ont diminuées de 2011 TWhc à 1904 TWhc[2]. Sur la base de ces extrapolations, le niveau d’atteinte de l’obligation prévu en décembre 2021 connait une baisse de 94% à 89%.

 

 

Même si le rythme de production de CEE a connu un ralentissement et devait se traduire en décembre 2021 par un niveau de délivrance plus faible, il n’est pas certain que cela conduise à un non-respect par les obligés de leur niveau d’obligation.  En effet, le confinement a causé une baisse de vente d’énergie des obligés, et par là-même occasion une baisse de leurs obligations (des estimations conduisent à 60 TWhc de baisse d’obligation, source EnergiePlus). Cet effet est particulièrement notoire pour les distributeurs de carburant mais pourrait être à relativiser pour les fournisseurs de gaz et d’électricité, dont la baisse des ventes a pu se concentrer sur des volumes de consommation industrielle, qui ne donnent pas lieu, à date, à une obligation.

 

[1] Il n’est pas possible de comparer les données de juillet 2020 à celles de l’année précédente, dans la mesure où le dispositif était encore de développement en 2019.

[2] Cette diminution du rythme des délivrances est d’ailleurs déjà visible en comparant les prévisions de février pour juillet 2020, et les chiffres réels de ce dernier mois : 1078 TWhc pour le prévisionnel de juillet 2020 vu de février 2020 à comparer au 1043 TWhc pour le réel.

 

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