ACE ENERGIE vous informe
L’acceptation des contrôles par les bénéficiaires devient un véritable enjeu
Le PNCEE a renforcé les contrôles sur site par des contrôles par contact. Il est important que les bénéficiaires soient sensibilisés par les installateurs et acceptent de se soumettre à l’ensemble de ces contrôles.
Les opérations concernées sont entre autres les suivantes :
- Depuis le 1er janvier 2022
- BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures),
- BAR-EN-102 (Isolation des murs),
- BAR-EN-103 (Isolation d’un plancher).
- A partir du 1er avril 2022
- BAR-TH-104 (Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau),
- BAR-TH-113 (Chaudière biomasse individuelle),
- BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle).
→ Pour plus de détails consultez l’arrêté en cliquant ici.
La remise de l’étude de dimensionnement au bénéficiaire devient obligatoire à compter du 1er avril
Les fiches concernées sont les suivantes :
- BAR-TH-104 (Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau),
- BAR-TH-113 (Chaudière biomasse individuelle),
- BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle).
L’étude de dimensionnement fait partie des documents devant constituer le dossier fourni au bénéficiaire (tout comme le devis, la facture et le cadre de contribution).
→ Tout dossier pour lequel cette étude sera manquante, sera considéré comme non-satisfaisant et non-déposable.
→ Pour plus de détails consultez l’arrêté en cliquant ici.
Les modifications des documents constituant un dossier à compter du 1er avril
Cadre de contribution, ajout de la phrase suivante :
« Seul le professionnel est responsable de la conformité des travaux que vous lui confiez. Vérifiez ses qualifications techniques et l’éligibilité des produits proposés avant d’engager vos travaux. Un contrôle des travaux effectués dans votre logement pourra être réalisé sur demande d’ACE ÉNERGIE ou des autorités publiques. »
Attestation sur l’honneur, modification du cadre A sur les opérations BAR-TH-104, BAR-TH-159 et BAR-TH-113, ajout d’une case à cocher :
« Remise de note de dimensionnement au bénéficiaire »
Attestation sur l’honneur, modification du cadre B pour toutes les opérations, ajout de la phrase suivante :
« Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par le demandeur de certificats d’économies d’énergie ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci ; je m’engage, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles »
Facture et devis, modification de la mention RAI, ajout du SIREN de ACE Energie :
« La présente offre comprend une prime d’un montant de XXX euros, qui vous est offerte par ACE ENERGIE (SIREN: 848 595 336) dans le cadre de son rôle actif et incitatif, au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie »
→ Les documents à jour vous seront communiqués par ACE Energie.
La prime MaPrimeRénov’ augmentée
La prime MaPrimeRénov’ est augmentée de 1000€ pour tous les devis signés à partir du 15 avril, pour la mise en place d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse en remplacement d’un système de chauffage au gaz ou au fioul.
→ Pour plus de détails consultez le communiqué de presse du gouvernement en cliquant ici.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.