Rappel : montant de la prime
Nous vous rappelons que le montant de la prime inscrite sur votre devis et versée au bénéficiaire doit être au moins égale à 50 % du montant de la prime versée par ACE Énergie.
Dans le cadre d’opérations “Coup de Pouce”, la prime versée au bénéficiaire doit être au minimum égale à 6,50 €/ MWhc.
Ces deux seuils constituent des obligations contractuelles. Tout dossier qui ne les respecte pas sera considéré comme incomplet
Rappel MaPrimeRénov’ : modifications depuis le 15 mai 2024
MaPrimeRénov’ et l’accès à certaines aides ont été simplifiées, depuis le 15 mai.
1) Plus besoin de DPE :
À partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, « parcours par geste », vous n’êtes plus obligé de fournir un DPE (il reste obligatoire pour le parcours accompagné).
2) Financement facilité pour les passoires énergétiques :
Prolongation de l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu’au 31 décembre 2024.
3) Réintégration du mono-geste d’isolation :
Réintégration du mono-geste d’isolation sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou le système d’eau chaude sanitaire. Remplacer une fenêtre ou isoler des combles redevient éligible au système d’aide MaPrimeRenov’.
4) Ventilation conditionnée à l’isolation :
Le financement d’une VMC est conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous tourner vers nos équipes.
Fin du Coup de Pouce BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment
Jusqu’au 30 juin 2024, l’installation d’un système de gestion technique des bâtiments est éligible à un Coup de Pouce CEE.
Vous pouvez vous tourner vers ACE Énergie, signataire de la Charte Coup de Pouce pour établir un partenariat et ainsi faire bénéficier de la prime à vos clients ! Vous devez d’abord établir le partenariat avant de rédiger les devis.
Quel est le niveau de bonification ?
x 2 pour l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment
x 1.5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment
Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur commercial.
Révision de deux fiches à partir du 1er juillet
BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel
La fiche sera révisée pour s’aligner avec les exigences de MaPrimeRénov’, les principales modifications sont les suivantes :
– Surface minimale de l’équipement chauffe-eau : 2 m²
– Les capteurs solaires sont à boucles d’eau ou d’eau glycolée
– Equipement certifié CSTB ou SolarKeymark (ou toute autre méthode équivalente)
– Duré de vie : 25 ans
La date précise d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.
BAT-TH-116 – Gestion Technique des bâtiments (GTB)
La prolongation de la bonification reste à la discrétion de la DGEC.
La fiche sera révisée (publication juillet 2024, entrée en vigueur janvier 2025) pour qu’elle s’aligne avec les exigences du décret BACS – ce qui signifie que tous les bâtiments équipés d’un système CVC de puissance nominale supérieur à 70kW devront être équipés d’une régulation de classe C en 2027.
Pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2024 le forfait ne change pas.
Pour les opérations engagées après le 1er janvier 2025, les bâtiments de type entrepôts ne seront pas réintégrées.
Création de fiches tertiaires à partir de juillet
BAT-EQ-XXX – Alimentation sans interruption performante – mise en place, dans un centre de données neuf ou existant d’un dispositif d’alimentation sans interruption performante (ASI).
BAT-TH-XXX – Maintien en température de groupe électrogène de secours pour PAC – cette fiche viendrait valoriser le remplacement des résistances chauffantes habituelles par des PAC air/eau. Un forfait supplémentaire pourrait être attribué lorsqu’il y a réutilisation du froid produit par la PAC dédié au préchauffage des groupes électrogènes.
BAT-TH-XXX – Système de mesurage d’IPE – mise en place d’un système de mesurage des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires existants non assujettis au décret BACS.
Une autre fiche sera révisée d’ici fin 2024
BAT-TH-146 – Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Les propositions de modifications sont les suivantes :
- Mise à jour du forfait – un forfait en fonction du diamètre de la canalisation
- Contrôle – contrôler l’épaisseur de la laine, photos horodatées et géolocalisées
- Anticipation de l’évolution de la réglementation – à compter du 01/01/27 – tous les réseaux de chaleur doivent être calorifugé avec un isolant de classe 4
Nous reviendrons sur cette fiche dès que les modifications seront entérinées.
Appel à contribution – calorifugeage des canalisations
Appel à contribution pour la rédaction d’une fiche explicative sur le calorifugeage des canalisations.
Actuellement aucune fiche explicative ne concerne le calorifugeage / l’isolation de canalisation, donc l’ATEE cherche des expertes qui pourront participer à la rédaction d’une telle fiche.
Si vous souhaitez contribuer, contactez Olga Landesman – o.landesman@atee.fr
