RES-EC-104 – Rénovation d’éclairage extérieur
Nous vous rappelons que seuls sont éligibles les opérations consistant en :
- Dépose des luminaires existants
- Mise en place de luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée et respectant les exigences de la fiche RES-EC-104. La mise en place signifie installation, branchement et mise en fonctionnement.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées le dossier sera refusé.
Pour rappel, cette opération est soumise à un contrôle COFRAC obligatoire sur 100% des chantiers depuis le 1er mars 2024.
Rappel : Vérifications sur site de la fiche BAT-TH-116 (systèmes de gestion technique du bâtiment)
La fiche BAT-TH-116 a été modifiée par arrêté. Pour rappel, sont désormais obligatoires 100% de contrôles par contact pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024, puis un taux de 12,5 % de contrôle sur site aléatoires satisfaisants, complété par 25% de contrôles par contact aléatoires satisfaisants, pour les opérations engagées à compter du 1er mars 2024.
Le PNCEE a confirmé que c’est bien l’ensemble des points de la fiche qui sont à vérifier. Notamment, il relève du contrôle sur site le fait d’effectuer une vérification complète de la classe A ou B, c’est-à-dire que la simple vérification d’un document justificatif n’est pas suffisante.
