Newsletter – JANVIER 2023

ACE Energie vous souhaite une bonne année 2023
Toute l’équipe d’ACE Energie vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Vigilance : Les bénéficiaires ne sont plus assez joignables

Nous observons une dégradation de la joignabilité des bénéficiaires, qui soit ne souhaitent pas répondre, soit sont injoignables. Or, même s’ils ne souhaitent plus être contactés une fois leurs travaux achevés, ils continuent de jouer un rôle crucial dans la validation de vos dossiers de financement d’aide à la rénovation énergétique.

En effet, le contrôle téléphonique de conformité est une obligation imposée par les dispositifs CEE et MPR, ce que les bénéficiaires acceptent lorsqu’ils engagent ces dispositifs d’aide. Nous vous invitons à les sensibiliser à cette obligation lorsque vous leur présentez les aides.

Pour rappel, les bénéficiaires peuvent être sollicités pour réaliser un contrôle sur site, et/ou par téléphone pour valider en direct la conformité des travaux. Dans les deux cas, faute d’atteindre un taux minimum de réponse et de contrôles satisfaisants, l’ensemble du lot d’opérations en question est bloqué.

Modification du cadre R1

Nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2023, les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique ont été significativement revus à la hausse.
Les montants des tableaux A et B figurant dans le cadre R1 changent en faveur des bénéficiaires et donc le document du cadre R1 change également.

Le nouveau modèle de cadre R1 à utiliser pour tous les devis signés à compter du 1er janvier 2023 vous a été transmis par nos équipes.

Uniformisation de la note de dimensionnement

La note de dimensionnement de la pompe à chaleur et de la chaudière a été introduite le 1er avril 2022 pour assurer le bon dimensionnement des équipements de chauffage, en cohérence avec l’ensemble du bâtiment.
Toutes les parties intéressées ont demandé des clarifications sur les exigences autour de cette note, à fournir au bénéficiaire avant le démarrage des travaux. Cette note sera demandée lors d’un contrôle sur site.

La DGEC va donc mettre en place une uniformisation de la note de dimensionnement. Des précisions sont attendues fin janvier. Les objectifs sont d’aboutir à un document uniforme et conforme et d’apporter un formalisme commun à tous. Nous vous communiquerons très rapidement les informations issues de cette uniformisation.

Nous comptons sur votre réactivité pour déployer rapidement ces modifications et vous assurer que les outils que vous utilisez pour réaliser les notes de dimensionnement répondent à celles-ci.

Publication du 50ème arrêté au Journal Officiel

A compter du 1er avril 2023, les modifications suivantes s’appliquent sur les fiches :

Bâtiment Résidentiel :

• BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle. Des précisions seront apportées concernant l’étude de dimensionnement, le forfait Coup de pouce et hors Coup de pouce restent le même. En revanche, l’attestation sur l’honneur est modifiée.
• BAR-TH-160 : Cette fiche change de dénomination et devient : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) afin d’accentuer que l’isolation s’effectue uniquement sur la partie chauffage et uniquement en France métropolitaine. Le forfait reste le même, en revanche l’attestation sur l’honneur est modifiée.

Bâtiment Tertiaire :

• BAT-TH-146 : Cette fiche change de dénomination et devient : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) afin d’accentuer que l’isolation s’effectue uniquement sur la partie chauffage et uniquement en France métropolitaine. Le forfait reste le même, en revanche l’attestation sur l’honneur est modifiée.
• BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective. Le forfait reste inchangé, ni dans le cadre de Coup de pouce, ni hors Coup de pouce, en revanche l’étude de dimensionnement avant la mise en place de la chaudière devient obligatoire.

Nous vous enverrons prochainement les Attestations sur l’Honneur modifiées (AH). Pour tous les devis signés à partir du 1er avril 2023 merci d’utiliser uniquement ces nouveaux documents pour assurer la validité de vos dossiers.

Comme précisé dans l’article ci-dessus, nous vous transmettrons les modifications à prendre en compte pour les notes de dimensionnement prochainement.

Trois nouvelles fiches prévues pour 2023

De nouvelles fiches vont être instaurées en 2023. Nous vous informerons des dates précises d’entrée en vigueur et des modalités de mise en œuvre.

Bâtiment Résidentiel :

• Création BAR-TH-XXX : Régulation par programmation horaire pièce par pièce. Cela se traduit par la mise en place d’une automatisation centralisée pour la gestion du chauffage, de éclairage, etc….
• Création BAR-TH-XXX : Régulation pour chauffe-eaux. Cela consiste en la mise en place de thermostats qui contrôlent l’énergie nécessaire à la production de l’eau chaude.
• Création BAR-TH-XXX : Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatique pour l’ECS.

Récapitulatif des versions des fiches à appliquer en fonction des dates d’engagement des travaux

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif concernant la version des fiches à appliquer en fonction de la date d’engagement des travaux, c’est-à-dire la date de signature du devis. Merci de bien vouloir respecter le numéro de la version indiqué dans les tableaux ci-dessous. Le respect de ces versions est nécessaire pour assurer la conformité de vos dossiers.

MaPrimeRénov’ : Baisse des forfaits VMC et poêle à granulés

A compter du 1er février 2023, révision à la baisse des forfaits suivants :

• Poêle à granulés : diminution de 500 € des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.
• VMC (pour rappel, la VMC a déjà subi une révision à la baisse en novembre 2022) : diminution de 500€ des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.

Les primes à partir du 1er février seront les suivantes :

Afin de pouvoir faire bénéficier vos clients des primes actuelles, nous vous invitons à prendre en compte cette modification et à signer vos devis rapidement.