Retour à la page Actualités

Newsletter – Septembre 2022

Augmentation de l’obligation CEE

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 25 % de l’obligation pour la 5ème période des CEE, qui a démarré en janvier 2022. Cette augmentation représente environ 600 TWhc, répartis comme suit :

– 400 TWhc CEE Précarité
– 200 TWhc CEE Classique

L’obligation sur l’ensemble de la période va passer de 2 500 TWhc à 3 100 TWhc.

Cette hausse était réclamée par de nombreux acteurs des CEE et de la rénovation énergétique afin de parer à la baisse des prix des CEE qui a contribuée au ralentissement de la rénovation énergétique en ce début de 5ème période.

Cette augmentation permet de compenser le stock excédentaire généré par les obligés lors de la 4ème période.

Le ministère lancera en septembre une concertation des parties prenantes, dans le but de donner davantage de visibilité aux acteurs de la rénovation énergétique.

ACE Énergie prochainement signataire de la charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

L’arrêté étendant le Coup de Pouce Tertiaire aux bâtiments résidentiels collectifs à été publié.
Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 :

BAR TH 137 – raccordement d’un bâtiment résidentiel au réseau de chaleur
BAR TH 150 – pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau
BAR TH 165 – chaudière biomasse collective
BAR TH 166 – pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

Cet arrêté modifie également deux fiches :
BAR TH 137 (v.45) – raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAT TH 127 (v.45) – raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

A noter : La BAR-TH-137 n’est plus éligible au coup de pouce chauffage résidentiel mais uniquement à ce nouveau Coup de Pouce.

Pour rappel, les bonifications sont :

Voici un exemple de prime, calculée selon ces bonifications :

Pour plus d’informations, consultez l’arrêté ici.


Modifications des points à contrôler pour la BAR-TH-104 et la BAR-TH-159

L’arrêté du 20 juillet 2022 modifie les référentiels de contrôle des PAC hybrides et non hybrides afin de les rendre pleinement opérationnelles, ainsi que la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle ».

La liste des points à contrôler relative à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » est modifiée pour ce qui concerne le dimensionnement de la pompe à chaleur. Cette modification permet d’être en cohérence avec le DTU 65.16 qui encadre le dimensionnement et l’installation des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau (hors PAC hybride).

Ainsi, les critères suivants évoluent :

– La PAC est manifestement sous-dimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l’appoint couvre moins de 60 % des déperditions à T = Tbase (si T arrêt PAC < Tbase), ou T = T arrêt PAC ;

– La PAC air/eau est manifestement surdimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l’appoint couvre plus de 130 % des déperditions à T = Tbase (si T arrêt PAC < T base), ou T = T arrêt PAC, et au régime de température du réseau de distribution prévu ;

– La PAC eau/eau est manifestement surdimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l’appoint couvre plus de 130 % des déperditions à T = Tbase ;

Ces nouvelles règles s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.

Pour plus d’informations, consultez l’arrêté ici.

Publication du décret MonAccompagnateurRenov’

L’AccompagnateurRénov’ est un accompagnement qui devient obligatoire pour les ménages souhaitant demander certaines primes de l’Anah.

Celui-ci a pour objectif de fournir au ménage des informations détaillées objectives et adaptées à son projet de travaux de rénovation énergétique.
L’accompagnement sera réalisé tout au long du projet de travaux et prendra en compte toutes ses dimensions, à la fois financières, techniques, administratives et sociales.

L’accompagnement devient obligatoire pour les travaux et primes ci-dessous, pour MaPrimeRénov’ :

– A compter du 1er janvier 2023 – pour les travaux éligibles à l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Sérénité » (ménages précaires et modestes), dont le coût est supérieur à 5 000 euros. Et pour les travaux éligibles à l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Réno globale » (ménages classiques), dont le coût est supérieur à 5 000 euros.

– A compter du 1 septembre 2023 – pour les bouquets de travaux bénéficiant des forfaits MaPrimeRénov’ (deux gestes ou plus) (pour l’ensemble des ménages), et dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l’objet d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros.

L’accompagnateur est une association ou un bureau d’études privé agréé par l’Etat ou désigné par une collectivité locale. Les informations sont disponibles sur le site de France Rénov’. La liste complète des accompagnateurs sera bientôt mise à jour et ACE Énergie vous fournira alors plus d’informations.

Tout opérateur souhaitant être agréé doit remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique. En tant qu’installateur, vous ne pouvez donc pas obtenir le statut d’accompagnateur rénov’.

Pour plus d’informations, consultez le décret ici.

Précisions sur les équipements éligibles à MaPrimeRénov’ pour les ballons solaires

Un arrêté ministériel modifiant les caractéristiques des fluides autorisés pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique (BAR-TH-101 et BAR-TH-143) a été publié le 10 juillet 2022.
Cela signifie que pour tous les dossiers concernant ce type de travaux et déposés sur la plateforme MaPrimeRénov’ à partir du 10 juillet 2022 les seuls fluides autorisés sont :
– Eau,
– Eau glycolée,
– Air.
Ainsi, à compter du 10 juillet 2022 cette information doit obligatoirement figurer sur le devis et la facture, sous la forme d’une mention : fluide utilisé : eau (ou air/eau glycolée en fonction de l’équipement)
Nous vous informons également que les produits suivants ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov’ : Thermobil, Climer, Energie Ecotop, PowerTech Néo, Pleion Ego.
Pour tous les nouveaux produits que vous souhaitez mettre en place merci de nous contacter pour validation.

Pour plus d’informations, consultez l’arrêté ici.

ACE Énergie répond à vos questions !

A quel moment la note de dimensionnement doit-elle être établie ?
La note de dimensionnement doit être établie avant la signature du devis. Attention aux dates !
Elle est obligatoire pour toutes les opérations BAR-TH-104, BAR-TH-113 et BAR-TH-159 avec un devis signé après le 1er avril 2022.

Le logiciel CapRénov’+ est-il accepté en tant qu’audit pour la rénovation globale ?
Non, pour le moment le logiciel CapRénov’+, ne répond pas aux exigences de calculs et n’est donc pas accepté en tant qu’audit pour la rénovation globale.
Par ailleurs, pour effectuer l’audit pour la rénovation globale, vous devez faire appel à un bureau d’étude préalablement validé par ACE Énergie.

Partager cet article