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Renforcement des contrôles – Période 5

Le marché des Certificats d’Economie d’Energie vient d’entrer dans la Période 5 depuis le 1er Janvier 2022. L’élément saillant à retenir est la volonté de consolider le contrôle qualité des travaux terminés.

Dorénavant, au sein d’un lot, un contrôle par contact vient compléter le contrôle sur site par l’intermédiaire d’un deuxième échantillonnage portant sur les opérations non-contrôlées sur site. L’échantillonnage sur site et l’échantillonnage par contact doivent représenter une image satisfaisante du lot, sans quoi l’entièreté de ses opérations fera l’objet d’un contrôle sur site. Cela consiste à respecter les trois règles suivantes :

Parallèlement, 34 nouvelles fiches opérations vont progressivement devoir être contrôlées en plus des 13 déjà en place.

Enfin, au vu de sa forte utilisation, il est primordial de connaitre les points contrôlés de la BAR-TH-104 :

Tableau récapitulatif des dates d’engagement à partir desquelles un contrôle sur site et par contact deviennent nécessaires

L’équipe d’ACE Énergie reste à votre disposition pour toute information complémentaire

 

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