NEWSLETTER – JUILLET 2023

Rappel : Gain de temps pour le traitement de vos dossiers Nous vous remercions de bien vouloir nous déposer un seul dossier par bénéficiaire. Cela créera un gain de temps considérable pour ACE Énergie et vos dossiers seront traités plus vite. En effet, seuls l’AH-A et le cadre de contribution diffèrent entre deux opérations pour […]

NEWSLETTER – JUIN 2023

Evolution réglementaire – vérification de la situation de précarité Une évolution réglementaire a été mise en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le numéro d’avis d’imposition et la référence du déclarant ne permettent plus d’obtenir la copie de la situation fiscale du ménage. Cela signifie que les seules pièces justificatives pour la […]

NEWSLETTER – MAI 2023

Rappel : Fin du Coup de Boost en juin 2023 Pour rappel, le Coup de Boost, applicable pour le remplacement d’un système de chauffage au fioul (BAR-TH-104, BAR-TH-113, BAR-TH-159 et BAR-TH-143) est valable pour les opérations engagées avant le 30/06/2023 et achevées avant le 31/12/2023. Merci d’être vigilants. Les dossiers comportant une prime “coup de […]

Modifications du Système d’Echange de Quotas d’Emissions européen

Réforme du marché du carbone européen (SEQE-UE / EU-ETS) : De plus grandes ambitions de décarbonation pour l’industrie (-62% d’émissions en 2030 par rapport à 2005 pour les sites EU-ETS) que pour les autres secteurs (-55% en 2030 par rapport à 1990) ! D’importantes évolutions du SEQE (Système d’Echange de Quotas d’Emissions de l’UE, EU-ETS en anglais) […]

Start-up profile – ecojoko

ACE Energie vous propose de découvrir une startup œuvrant comme elle dans le domaine des économies d’énergie. Alexis Ducrocq, directeur du développement, a échangé avec Pierre Picavet et Romain Thivet pour découvrir et comprendre leur solution ! Que fait ta startup ? Chez ecojoko, on conçoit et vend un assistant connecté d’économies d’énergie. Le but […]

Focus expertise – L’ISO 50 001

L’équipe communication a échangé avec Augustin Colas, Directeur Conseil et auditeur ISO 50 001, pour mieux comprendre le rôle de cet auditeur, les étapes de certification et comment initier la démarche. Retrouvez les grandes conclusions de cet interview : Peux-tu nous expliquer ce qu’est l’ISO 50 001 ? L’ISO 50 001 est une norme relative aux systèmes de Management de […]

Interview – Négocier et structurer un Biogas Purchase Agreement (BPA)

ACE Energie a rencontré Jérémy Assayag, en charge des achats d’énergie et des achats stratégiques chez Arkema, ayant piloté la signature d’un Biogas Purchase Agreement. 1.   Architecture du projet On a vu se multiplier au cours des trois dernières années les PPA, Power Purchase Agreement, en France et en Europe. A votre connaissance Arkema est-elle […]

NEWSLETTER – AVRIL 2023

Les rapports des contrôles sur site doivent être transmis directement à ACE Énergie par les bureaux de contrôles Dans sa dernière lettre d’information, la DGEC alerte que de faux rapports de contrôles, prétendument réalisés par des organismes d’inspection accrédités, ont été émis et transmis à des demandeurs. Pour rappel les contrôles COFRAC post-travaux doivent être […]

NEWSLETTER – mars 2023

Obligation de vigilance Nous vous rappelons que, par souci de conformité, vous devez être à jour sur vos documents obligatoires, c’est-à-dire, la liste des documents suivants : Attestation de vigilance (6 mois) Justificatif d’immatriculation Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail Attestation de régularité fiscale Attestation d’assurance responsabilité civile Professionnelle Attestation d’assurance […]