Certificats d’économie d’énergie

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Certificats d’économie d’énergie

LES CEE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un mécanisme mis en place par l’Etat afin de promouvoir l’efficacité énergétique par le biais de versement de primes en contrepartie de travaux d’économies d’énergie performants.

ACE Energie vous assiste et vous conseille dans la constitution de votre dossier afin de vous verser la prime correspondant aux travaux d’économies d’énergie réalisés.

Vous souhaitez connaitre le montant de la prime correspondant à vos travaux ?

Nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes qui réaliseront votre chiffrage.

LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

L’énergie étant devenue un enjeu crucial, tant sur le plan social, environnemental, qu’économique, l’Union Européenne a contraint les États membres à prendre des objectifs chiffrés par le biais de la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique.

Par conséquent, chacun des États membres doit mettre en place un mécanisme d’obligation d’économies d’énergie correspondant à 1,5% des volumes moyens annuels d’énergie vendue.

En France, cet objectif s’est matérialisé par la mise en place du dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie dès 2005.

Par l’acquisition de CEE, les distributeurs d’énergie participent à des actions d’efficacité énergétique. Cela leur permet d’atteindre les quotas fixés par l’État et d’éviter ainsi une lourde pénalité prévue en cas de non-réalisation de leur obligation.

Aujourd’hui, en 4ème période du dispositif, le volume d’obligation est de 1200 TWh cumac auquel il faut ajouter depuisune obligation concernant la lutte contre la précarité énergétique de 400 TWh cumac.

Ce niveau d’obligation globale de 1 600 TWh représente presque le double de la période précédente.

Le Ministère de la Transition Ecologique édicte un catalogue d’opérations dites « standardisées » auxquelles sont associés des forfaits d’économie d’énergie en « kWh cumac » selon la nature des travaux.

Le « kWh cumac » permet de déterminer l’économie d’énergie d’une installation sur sa durée de vie.

Les opérations standardisées sont réparties par secteur : Agriculture, Résidentiel, Bâtiment, Tertiaire, Industrie, Réseaux, Transports. Les opérations qui n’entrent pas dans ces catégories font l’objet d’une présentation sous la forme d’opérations spécifiques.

VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DES CEE ?

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