> TRA-EQ-117 : prime CEE pour votre véhicule électrique. Conditions d'éligibilité, montant, achat/location/rétrofit. Dossier simple avec ACE Énergie.

Source : https://www.aceenergie.com/financement-mobilite-electrique/vehicules-electriques-fiche-tra-eq-117  
Mise à jour : 6 octobre 2026

# TRA-EQ-117

## La prime CEE pour le véhicule électrique des particuliers

**Mis à jour** : 06/10/2026

**Rédigé par** : Barthélémy Danjou

## Qu'est-ce que la fiche TRA-EQ-117 ?

Pour les particuliers, la fiche CEE d’opération standardisée **TRA-EQ-117** du dispositif des [Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)](https://www.aceenergie.com/cee) constitue une aide précieuse pour financer l’acquisition d’un **véhicule électrique** ou la transformation d’un véhicule thermique issu d’une opération de rétrofit.

**À retenir :**

- La fiche concerne les véhicules de catégorie **M1** (voitures particulières) ou **N1** (véhicule utilitaire léger), sous réserve de la [dérogation de poids prévue par le code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893472).
- Elle finance l’achat, la location longue durée (≥ 24 mois) ou le rétrofit électrique.
- Le bénéficiaire doit être une personne physique.
- Le montant de la prime est bonifié si le véhicule et sa batterie sont produits dans l’Espace Économique Européen (dispositif « Coup de Pouce »).

## Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la TRA-EQ-117 ?

### Type de véhicule et motorisation

| Catégorie | Type de véhicule | Poids total autorisé en charge | Eligibilité TRA-EQ-117 |
| --- | --- | --- | --- |
| M1 | Voiture particulière (8 places assises maximum) | Pas de seuil spécifique (véhicule léger standard) | Éligible – Achat, location ≥ 24 mois, rétrofit |
| N1 | Véhicule utilitaire léger | ≤ 3,5 tonnes | Éligible – Achat, location ≥ 24 mois, rétrofit |
| N2 | Véhicule utilitaire bénéficiant de la dérogation de poids | ≤ 3,5 tonnes (dérogation prévue au IV de l’art. R.312-4 du code de la route) | Éligible sous réserve de la dérogation |

Sources : [Arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant la fiche TRA-EQ-117](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212572); [article R.312-4 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893472)

### Critères techniques et financiers

Pour bénéficier des bonifications maximales (« Coup de Pouce »), certains critères supplémentaires s’appliquent :

- Un prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
- Une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, dans la limite du poids total autorisé prévu pour la catégorie du véhicule.
- Pour le rétrofit, l’opération doit être effectuée par un professionnel qualifié ; [la bonification s’applique si le site de production du véhicule et de la batterie est localisé au sein de l’Espace Économique Européen.](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18449)

## Comment bénéficier de la prime avec ACE Énergie ?

### Avant de signer : L’engagement

C’est l’étape la plus importante : vous devez avoir reçu et accepté l’offre de prime d’un signataire de la charte coup de pouce (comme ACE Énergie) avant de faire signer votre bon de commande, votre contrat de location ou votre devis de rétrofit, auprès du particulier.

### Les justificatifs nécessaires

Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :

- Le bon de commande complet
- L’offre de financement (Leasing/ LLD)
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Le RIB de la société

###### La fiche technique ou le certificat de conformité du véhicule, afin de confirmer son appartenance à la catégorie M1 ou N1

## Quel montant pour la prime TRA-EQ-117 ?

Le calcul de la prime repose sur les économies d’énergie réalisées sur la [**durée de vie conventionnelle** du véhicule (16 ans pour un véhicule neuf, 12 ans pour un véhicule issu d’une opération de rétrofit)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212572), exprimées en **kWh cumac**.
Le montant du kWh cumac varie selon :

- La catégorie du véhicule (**M1** ou **N1**).
- Le mode d’acquisition (véhicule neuf ou issu d’une opération de rétrofit).
- Le niveau de revenus du ménage.
- L’origine du véhicule et de la batterie (Espace Économique Européen ou non).

ACE Énergie calcule pour vous le montant exact de votre prime kWh cumac selon le barème en vigueur.

## Pourquoi passer par ACE Énergie ?

Simplifiez vos démarches administratives et sécurisez votre financement. En choisissant ACE Énergie, vous bénéficiez :

- D’une analyse rapide de l’éligibilité de vos clients,
- D’un soutien technique et administratif pour bénéficier de la prime,
- D’une aide au calcul de votre prime ″[Coup de Pouce](https://www.aceenergie.com/coup-de-pouce-vehicules-particuliers-electriques)″,
- Du versement de vos CEE une fois le dossier validé.

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