Dispositif "Coup de pouce"

Le dispositif en quelques mots

Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie  (CEE).

ACE Energie participe aux opérations « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », dont le but est d’inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas. Plusieurs offres sont ainsi proposées sur notre site afin de vous accompagner dans vos différents projets :

  • Dans le remplacement de votre chaudière (à fioul, charbon ou gaz, hors condensation), à l’aide de la prime « Coup de Pouce Chauffage »
  • Dans des travaux d’isolation de vos combles ou planchers à l’aide de la prime « Coup de Pouce Isolation »

 

Les primes versées par ACE Energie concernent des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui peut bénéficier de ces primes ?

Tous les ménages, qu’ils soient locataires ou propriétaires, peuvent en bénéficier.

Le montant des primes attribuée dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.

Seuls les ménages en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier de primes bonifiées. Sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

(*) pour prouver votre éligibilité, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1 ou N-2 ou l’avis de situation déclarative vous sera demandé. Les revenus pris en compte sont égaux à la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.

Comment bénéficier de la prime ?

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DEVIS & TRAVAUX
Signer le devis et faire réaliser les travaux par un professionnel titulaire de la qualification RGE* dans le domaine des travaux concernés.
*vous pouvez retrouver l’annuaire des professionnels RGE sur le site FAIRE.fr
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Compléter votre dossier et envoyez-nous les pièces justificatives de la réalisation des travaux
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Recevez votre prime « Coup de Pouce » après validation de votre dossier
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Nos offres coup de pouce chauffage

Installation d'une chaudière biomasse performante

4000€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

  • L’équipement installé doit respecter les seuils de rendements énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

  • L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.

Mention sur la facture :

  • Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle

  • La marque et la référence de l’équipement installé

  • La mention de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 OU du label flamme verte.

  • La dépose de la chaudière remplacée

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

4000€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.

Sont exclues :

  • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux

  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Mention sur la facture :

  • Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • La marque et la référence de l’équipement installé

  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)

  • L’efficacité énergétique saisonnière de la PAC installée

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Installation d'une pompe à chaleur air/eau hybride

4000€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • La pompe à chaleur air/eau installée doit comporter un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et un régulation qui les pilote.

  • Le régulateur doit être de classe IV au minimum

  • Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint, hors dispositif de régulation de la température

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux

Sont exclues :

  • Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

  • Les pompes à chaleur basse température

Mention sur la facture :

  • Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux

  • La marque et la référence de l’équipement installé

  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)

  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur installée

  • L’installation d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Installation d’un système solaire combiné (France Métropolitaine)

4000€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • Le système solaire combiné installé doit être destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire

  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température

  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m2 de surface d’entrée de capteur, et possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark (ou équivalente), ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975‐1 et NF EN ISO 9806.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.

Sont exclues :

  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur

 

Mention sur la facture :

  • La mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m2

  • La marque et la référence du système solaire combiné

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

700€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 450€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’un réseau de chaleur d’un bâtiment résidentiel dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel

  • Cette opération doit être le premier raccordement du bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Mention sur la preuve de réalisation :

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur

  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique

1200€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 600€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro‐cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.

  • La chaudière installée doit utiliser un combustible liquide ou gazeux et un régulateur, de classe IV au minimum.

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

  • Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92% pour chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors régulateur.

Mention sur la facture :

  • Mise en place d’une chaudière.

  • La marque et la référence de l’équipement installé.

  • L’efficacité énergétique saisonnière et la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée.

  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui‐ci.
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée.

Remplacement d’un chauffage charbon par un chauffage au bois très performant

800€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’équipement doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

  • L’équipement doit être labellisé Flamme Verte 7* ou posséder des performances équivalentes

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux

  • L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2

  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois : le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.

  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois : le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%

  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
    Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 1520
    Pour les foyers fermés, inserts de cheminée intérieure : norme NF EN 13229 Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 Le Label Flamme verte 7* assure les critères ci‐dessus

 

Mention sur la facture :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)

  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois

  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci‐dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé

  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).

  • Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée

Mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

100€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 50€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0.3 K et une dérive inférieure à 1 K.
  • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode “arrêt chauffage” ou “hors‐gel” ;
  • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode “éco” ;
  • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

 

Mention sur la facture :

  • Mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes

  • Amplitude (inférieure à 0.3 K) et dérive (inférieure à 1 K) de la régulation

  • La présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors‐gel »,

  • La présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,

  • L’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).

Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion

800€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 500€ Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Mention sur la facture :

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

  • La mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel ;

  • La marque et référence ;

  • La longueur du conduit installé.

 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

  • La mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel

  • La marques et référence

  • Le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Nos offres coup de pouce isolation

Isolation des combles et toitures

20€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à : ‐ 7 m2.K/W en comble perdu ; ‐ 6 m2.K/W en rampant de toiture.

  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures‐terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux.

  • Une visite technique préalable à l’établissement du devis doit être réalisée par le professionnel

  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.

Mention sur la facture :

  • La mise en place d’une isolation de combles ou de toiture

  • Les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface de l’isolant installé

  • La résistance thermique de l’isolation mise en place, selon l’une des normes susvisées

  • La date de la visite du bâtiment

Isolation de planchers bas

20€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages

Critères techniques à respecter :

  • L’isolant doit être installé sur/sous un plancher bas situé sur un sous‐sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert

  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2.K/W

  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.

  • Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis (obligatoire pour tout devis signé à compter du 1er avril 2019 pour être éligible à la prime énergie).

  • Les travaux d’isolation des planchers sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.

Sont exclus :

  • L’isolation d’un plancher bas sur terre‐plein

 

Mention sur la facture :

  • La mise en place d’une isolation de plancher

  • Les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface de l’isolant installé

  • La résistance thermique de l’isolation mise en place

  • Date de la visite du bâtiment

Politique de suivi des opérations

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce isolation », ACE Energie a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation de combles, toitures ou planchers bas.

Tous les clients bénéficiant de cette offre sont ainsi susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :

Le rapport fournit également des éléments sur la qualité des travaux :

Les contrôles couvrent, pour chaque dossier de demande et pour chaque opération BAR-EN-101 et BAR-EN-103 prise séparément :

• Pour les fiches BAR-EN-101 “Isolation des combles ou de toitures” : au moins 10 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, et au moins 5 % de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ;

• Pour la fiche BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” : au moins 20 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, et au moins 10 % de celles réalisées au bénéfice des autres ménages

SAVE signalera aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.

Les aides complémentaires

En plus des primes « Coup de Pouce », les travaux sont éligibles aux aides suivantes :

Les primes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » sont cumulables avec l’offre « MaPrimeRénov’ » de l’ANAH. Le reste à charge peut également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco prêt à taux zéro.

Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d’énergie, comme par exemple les offres « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.

Pour plus de renseignement sur les différentes aides à la rénovation énergétique proposées par l’Etat , nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME.

Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie

En complément de notre offre Coup De Pouce chauffage et isolation, ACE vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.

Les actions proposées par ACE vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.

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Autres travaux de rénovation

Laissez-nous vos coordonnées et un conseiller vous contactera afin de vous apporter un conseil personnalisé :

Pour plus d’information sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à consulter le service public FAIRE.fr. Des conseillers pourront vous guider dans la réalisation d’autres actions afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation complet vous permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.