TRA-EQ-117

La prime CEE pour le véhicule électrique des particuliers

Mis à jour : 06/10/2026

Rédigé par : Barthélémy Danjou

Qu'est-ce que la fiche TRA-EQ-117 ?

Pour les particuliers, la fiche CEE d’opération standardisée TRA-EQ-117 du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue une aide précieuse pour financer l’acquisition d’un véhicule électrique ou la transformation d’un véhicule thermique issu d’une opération de rétrofit.

À retenir :

  • La fiche concerne les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) ou N1 (véhicule utilitaire léger), sous réserve de la dérogation de poids prévue par le code de la route.
  • Elle finance l’achat, la location longue durée (≥ 24 mois) ou le rétrofit électrique.
  • Le bénéficiaire doit être une personne physique.
  • Le montant de la prime est bonifié si le véhicule et sa batterie sont produits dans l’Espace Économique Européen (dispositif « Coup de Pouce »).

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la TRA-EQ-117 ?

Type de véhicule et motorisation

Catégorie
Type de véhicule
Poids total autorisé en charge
Eligibilité TRA-EQ-117
M1
Voiture particulière (8 places assises maximum)
Pas de seuil spécifique (véhicule léger standard)
Éligible – Achat, location ≥ 24 mois, rétrofit
N1
Véhicule utilitaire léger
≤ 3,5 tonnes
Éligible – Achat, location ≥ 24 mois, rétrofit
N2
Véhicule utilitaire bénéficiant de la dérogation de poids
≤ 3,5 tonnes (dérogation prévue au IV de l’art. R.312-4 du code de la route)
Éligible sous réserve de la dérogation

Critères techniques et financiers

Pour bénéficier des bonifications maximales (« Coup de Pouce »), certains critères supplémentaires s’appliquent :

éhicule électrique éligible à la prime CEE TRA-EQ-117

Comment bénéficier de la prime avec ACE Énergie ?

Avant de signer : L’engagement

C’est l’étape la plus importante : vous devez avoir reçu et accepté l’offre de prime d’un signataire de la charte coup de pouce (comme ACE Énergie) avant de faire signer votre bon de commande, votre contrat de location ou votre devis de rétrofit, auprès du particulier.

Les justificatifs nécessaires

Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :

  • Le bon de commande complet
  • L’offre de financement (Leasing/ LLD)
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Le RIB de la société
La fiche technique ou le certificat de conformité du véhicule, afin de confirmer son appartenance à la catégorie M1 ou N1

Quel montant pour la prime TRA-EQ-117 ?

Le calcul de la prime repose sur les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie conventionnelle du véhicule (16 ans pour un véhicule neuf, 12 ans pour un véhicule issu d’une opération de rétrofit), exprimées en kWh cumac.
Le montant du kWh cumac varie selon :

  • La catégorie du véhicule (M1 ou N1).
  • Le mode d’acquisition (véhicule neuf ou issu d’une opération de rétrofit).
  • Le niveau de revenus du ménage.
  • L’origine du véhicule et de la batterie (Espace Économique Européen ou non).


ACE Énergie calcule pour vous le montant exact de votre prime kWh cumac selon le barème en vigueur.

Pourquoi passer par ACE Énergie ?

Simplifiez vos démarches administratives et sécurisez votre financement. En choisissant ACE Énergie, vous bénéficiez :

  • D’une analyse rapide de l’éligibilité de vos clients,
  • D’un soutien technique et administratif pour bénéficier de la prime,
  • D’une aide au calcul de votre prime ″Coup de Pouce″,
  • Du versement de vos CEE une fois le dossier validé.