Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels

• Les travaux permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes.
• Au moins 2 postes de travaux traitent l’enveloppe du bâtiment (au moins 25% des surfaces du bâtiment concernés par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
• La résistance thermique de l’isolation installée pour chaque surface est supérieure ou égale à :
• • 7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
  • 6 m².K/W en rampant de toiture ;
  • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
  • 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
  • 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
  • 3 m².K/W en plancher bas ;
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
  • Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
  • Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 ;

• La seconde étape doit permettre d’atteindre la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, ou la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

N.B : Particularité pour la BAR-TH-174, les travaux en 2 étapes sont possibles seulement si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30%;
• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
• Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1^eravril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation ;

• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;