Coup de pouce
chauffage
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
ACE Énergie participe aux opérations « Coup de Pouce Chauffage », dont le but est d’inciter financièrement les consommateurs finaux d’énergie, vivant dans des logements occupés à titre de résidence principale à rénover leur système de chauffage. Plusieurs offres sont ainsi proposées sur notre site afin de vous accompagner dans vos différents projets :
- Dans le remplacement de votre chaudière (à fioul, charbon ou gaz, hors condensation), à l’aide de la prime « Coup de Pouce Chauffage »
Les primes versées par ACE Energie concernent les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
Les offres Coup de Pouce sont à destination des ménages occupant leur logement à titre de résidence principale conformément au cadre réglementaire applicable aux certificats d’économies d’énergie.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués peuvent être différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
GRILLES DES REVENUS (*) | ||
|---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
1 | 24 031 | 17 363 |
2 | 35 270 | 25 393 |
3 | 42 357 | 30 540 |
4 | 49 455 | 35 676 |
5 | 56 580 | 40 835 |
Par personne supplémentaire | + 7 116 | + 5 151 |
Comment bénéficier de la prime ?
Nos offres coup de pouce chauffage
Opération | Pompe à chaleur de type air/eau | Pompe à chaleur de type eau/eau | Chaudière biomasse individuelle | Système solaire combiné (France métropolitaine) | Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | Appareil indépendant de chauffage au bois |
|---|---|---|---|---|---|---|
N° de l’opération | BAR-TH-171 | BAR-TH-172 | BAR-TH-113 | BAR-TH-143 | BAR-TH-137 | BAR-TH-112 |
Energie remplacée (Charbon ou fioul ou au gaz) | x5 | x5 | x5 | x2 | x2 pour les ménages modestes x1,5 pour les autres ménages | x5 pour les ménages modestes x4 pour les autres ménages |
Pompe à chaleur de type air/eau
BAR-TH-171
- L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
- L’équipement installé doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la pompe à chaleur (PAC) doit être supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
- L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE « QualiPAC module chauffage et ECS », valide à la date d’engagement des travaux.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
- La dépose de l’équipement existant en précisant le type d’appareil remplacé et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)
NB : La surface chauffée prise en compte est la surface habitable, au sens de l’article R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, chauffée par la PAC installée et correspond aux surfaces des pièces disposant d’un émetteur de chaleur alimenté par la PAC installée.
Pompe à chaleur de type eau/eau
BAR- TH -172
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)² de la pompe à chaleur est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
- Le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint est supérieur ou égal à 70 %. Le taux de couverture est calculé pour le mode de régulation (coût des énergies, …) choisi par le professionnel réalisant l’opération.
- L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux “Pompe à chaleur”, valide à la date d’engagement des travaux.
- La dépose de l’équipement existant en précisant le type d’appareil remplacé et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)²
NB : La surface prise en compte est la surface chauffée par la PAC installée.
Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-113
-
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
-
77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
-
79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
-
-
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
-
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
-
Pour une chaudière à alimentation manuelle :
-
les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
-
-
Pour une chaudière à alimentation automatique :
-
les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
-
les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3 .
-
-
- La mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse, sa puissance nominale,
- l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant,
- l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon.
- l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu.
- la dépose de l’équipement existant en précisant le type d’appareil remplacé et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité).
Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-143
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².
- Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s).
- La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
- Les capteurs solaires possèdent :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation
- L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux “Chauffage et/ou eau chaude au bois”, valide à la date d’engagement des travaux.
- La dépose de l’équipement existant en précisant le type d’appareil remplacé et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)
- La mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m².
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-137
- L’installation doit être réalisée par un professionnel dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-137 en vigueur.
- Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
- Le réseau de chaleur doit être efficace (assurant une continuité d’approvisionnement au sens de l’article R.711-4 du code de l’énergie) ou constituer un projet décidé.
- 5 ans à compter de la signature des documents d’engagement ;
- ou 3 ans à compter du début des travaux de production du réseau.
- Modalités de la bonification et Sous-station La bonification « Coup de Pouce » (CDP) ne peut s’appliquer qu’une seule fois par sous-station raccordée. Toutefois, si un bâtiment est raccordé à plusieurs sous-stations, la bonification ne s’applique qu’une seule fois pour ce bâtiment.
- La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner l’adresse de la sous-station. (Note : Une sous-station est définie comme le local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit « réseau primaire » à un réseau d’utilisation dit « réseau secondaire »).
- La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée).
- La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- La puissance souscrite ;
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Pour un logement collectif
Pour une maison individuelle
Appareil indépendant de chauffage au bois
BAT-TH-112
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ;
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 .
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
- La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière).
- Les caractéristiques de l’équipement (efficacité énergétique saisonnière et les émissions de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure).
- Pour ce qui concerne les émissions de polluants, le label Flamme verte obtenu.
- La dépose de la chaudière charbon existant
Politique de suivi des opérations
Dans le cadre des opérations « Coup de pouce », ACE Energie a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations ainsi que par contact dans l’objectif de respecter les obligations réglementaires et la charte coup de pouce.
Dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, vous serez contactés par téléphone pour répondre à une enquête de satisfaction et s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Chez ACE Énergie, nous contactons 100% des clients pour nous assurer de la satisfaction de chacun d’entre eux, et nous entreprenons des mesures correctives dans le cas contraire.
Le rapport de contrôle atteste du respect des exigences techniques et réglementaires de chaque chantier.
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :
- La date de la visite sur site de l’organisme de contrôle
- La réalité des travaux
- Tous les autres éléments obligatoires en fonction de type des travaux réalisés
ACE Énergie signalera aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevée par l’organisme de contrôle.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Les aides complémentaires
En plus des primes « Coup de Pouce », les travaux sont éligibles aux aides suivantes :
Les primes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » sont cumulables avec l’offre « MaPrimeRénov’ » de l’ANAH. Le reste à charge peut également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco prêt à taux zéro.
Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d’énergie, comme par exemple les offres « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.
Pour plus de renseignement sur les différentes aides à la rénovation énergétique proposées par l’Etat , nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup De Pouce chauffage et isolation, ACE Énergie vous propose son expertise et vous accompagnera dans toutes vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par ACE Énergie vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.
Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiel collectifs et tertiaires
Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
