TRA-EQ-128
Financement des bus et autocars électriques
Accélérez la transition vers un transport de voyageurs 100% électrique
Dans le cadre de la transition énergétique, l’électrification des flottes de transport de voyageurs est devenue un impératif. Pour les exploitants de transport et les collectivités, la fiche TRA-EQ-128 du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de financer l’acquisition ou la conversion de véhicules lourds de transport de personnes.
En résumé :
- La fiche concerne les véhicules de catégorie M2 ou M3 (bus et cars).
- Elle finance l’achat, la location longue durée (≥ 36 mois) ou le rétrofit électrique.
- Le véhicule doit être 100 % électrique.
- Le montant de la prime est calculé selon la capacité de transport et les caractéristiques du véhicule.
ACE Énergie accompagne les transporteurs, les constructeurs et les collectivités dans la sécurisation de ces financements et la gestion administrative de leurs dossiers de demandes de primes.
Pourquoi choisir les CEE pour financer l’électrification de votre flotte ?
Respecter les obligations de la Loi LOM
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux flottes publiques et aux entreprises de transport des quotas croissants de véhicules à faibles et très faibles émissions lors de chaque renouvellement. Les CEE sont un outil financier indispensable pour compenser le surcoût de ces technologies et atteindre vos objectifs de mix énergétique.
Valoriser votre engagement environnemental
L’utilisation d’autocars ou d’autobus électriques ou à hydrogène réduit drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores. C’est un atout majeur pour répondre aux attentes des passagers et des donneurs d’ordres qui privilégient désormais les solutions de mobilité les plus respectueuses de l’environnement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la prime CEE pour l’achat de vos bus et autocars électriques ?
Véhicules concernés
L’opération (TRA-EQ-128) porte sur des véhicules motorisés conçus pour le transport de personnes (comportant plus de 8 places assises en plus du siège du conducteur) :
- Catégorie M2 : Véhicules de transport de personnes ayant un PTAC inférieur ou égal à 5 tonnes.
- Catégorie M3 : Véhicules de transport de personnes ayant un PTAC supérieur à 5 tonnes.
Acquisition ou rétrofit
- Véhicule neuf : Achat ou location (LLD/LOA) pour une durée minimale de 3 ans.
- Rétrofit électrique : Transformation d’un véhicule thermique existant en motorisation électrique par un professionnel habilité.
Comment obtenir votre prime CEE avec ACE Énergie ?
La règle de l’antériorité
Pour être éligible, l’engagement avec ACE Énergie (signature de la convention ou de l’offre de prime) doit impérativement être signé avant tout engagement de l’opération : signature du bon de commande, du contrat de location ou de l’ordre de service pour les travaux de rétrofit.
Rigueur documentaire
Les pièces nécessaires pour l’obtention de la prime CEE pour l’achat de vos bus et autocars électriques (fiche CEE TRA-EQ-128) incluent :
- Le certificat d’immatriculation définitif du véhicule.
- La facture détaillée ou le contrat de location de 36 mois minimum.
- Pour le rétrofit : l’homologation et l’attestation de transformation par un professionnel agréé.
ACE Energie vous accompagne et vous fournit la liste exhaustive des pièces à remettre en fonction de votre situation et du véhicule acheté.
Pourquoi choisir ACE Énergie pour vos projets d’électrification de transport collectif ?
La gestion des CEE pour les flottes d’autobus et d’autocars demande une expertise technique pointue pour permettre la valorisation. En tant que délégataire CEE, ACE Énergie vous garantit :
- Une analyse de conformité rigoureuse de vos contrats et certificats techniques,
- Un accompagnement sur-mesure pour intégrer ces primes dans votre plan de financement.
Vous renouvelez votre parc ou lancez un projet de rétrofit ? Contactez nos experts pour une simulation personnalisée de vos aides.
Foire aux questions (FAQ)
Le montant est forfaitaire et dépend principalement de la catégorie du véhicule (M2 ou M3). Étant donné les volumes d’économies d’énergie générés par ces véhicules lourds, la prime peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros par unité, aidant ainsi à équilibrer le TCO (Total Cost of Ownership).
Le dispositif s’applique aux véhicules de transport de personnes de catégorie M2 ou M3 :
- M2 : Véhicules de plus de 8 places assises (en plus du conducteur) pesant moins de 5 tonnes.
- M3 : Véhicules de plus de 8 places assises pesant plus de 5 tonnes (autocars et bus classiques).