L’industrie concentre 18 % de la consommation d’énergie finale en France en 2024. Cette consommation doit décroître, dans tous les scénarios envisagés par l’ADEME. Pour les entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique ou pour les industriels, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constituent un levier de financement direct, souvent sous-exploité faute de maîtrise des fiches industrie (IND), des conditions d’éligibilité et des modalités de valorisation en kWh cumac. Cet article fait le point sur les éléments essentiels pour bénéficier des primes CEE dans l’industrie.
Qu’est-ce que la prime CEE : définition
Instauré par la loi POPE en 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les fournisseurs d’énergie – appelés obligés – à promouvoir et financer des actions d’efficacité énergétique auprès des particuliers, collectivités et entreprises. Ces obligés déposent au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) des dossiers contenant des preuves de travaux et indiquant les économies générées par les travaux financés. Une fois validés, ils reçoivent les CEE correspondants. Le dépôt peut être confié à des entreprises intermédiaires : les délégataires CEE, comme ACE Énergie.
Primes CEE : quels enjeux pour les acteurs industriels ?
Pour les process industriels – fours, séchoirs, groupes de production de froid, compresseurs d’air, motorisation, les primes CEE représentent une opportunité concrète de financer le remplacement des équipements les plus énergivores. Les entreprises qui réalisent ces travaux peuvent ainsi proposer un financement partiel à leurs clients industriels.
Qui peut bénéficier des primes CEE dans l’industrie ?
Tout industriel, quelle que soit la taille de son site, peut bénéficier des primes CEE, à condition que les travaux réalisés remplissent les critères d’éligibilité des fiches CEE et que la convention soit signée avant le début des travaux.
Les sites industriels non soumis au Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ) sont éligibles aux fiches standardisées. Ceux soumis au PNAQ, ainsi que les projets dont les opérations ne correspondent à aucune fiche existante, relèvent des opérations spécifiques, avec un traitement individualisé par le PNCEE. Les sites disposant d’une partie d’activités tertiaires sont par ailleurs éligibles aux fiches CEE bâtiment tertiaire (BAT), en complément des fiches industrie (IND).
Les fiches d’opérations standardisées dans l’industrie
Pour une opération standardisée, la prime est calculée sur la base d’un forfait exprimé en kWh cumac, dont le montant est fixé par la fiche d’opération correspondante. Ce volume est ensuite multiplié par le cours du kWh cumac sur le marché. Les opérations de chaleur fatale (IND-UT-137, 138, 139) bénéficient depuis janvier 2025 d’une bonification x2.
Les principales fiches CEE dans le secteur de l’industrie
Le catalogue des fiches IND regroupe une trentaine d’opérations actives pour la France métropolitaine, réparties entre bâtiment (IND-BA), enveloppe (IND-EN) et utilités (IND-UT). La majorité des fiches concerne les utilités. Voici les principales fiches en vigueur :
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Fiche |
Intitulé |
Domaine |
| IND-UT-102 | Variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone | Motorisation |
| IND-UT-103 | Récupération de chaleur sur compresseur d’air | Chaleur fatale |
| IND-UT-104 | Economiseur sur effluents gazeux de chaudière vapeur | Thermique |
| IND-UT-113 | Condensation frigorifique à haute efficacité | Froid |
| IND-UT-115 | Regulation groupe froid – basse pression flottante | Froid |
| IND-UT-116 | Regulation groupe froid – haute pression flottante | Froid |
| IND-UT-118 | Brûleur avec récupération de chaleur sur four industriel | Thermique |
| IND-UT-125 | Traitement d’eau performant sur chaudiere vapeur | Thermique |
| IND-UT-129 | Presse à injecter toute électrique ou hybride | Motorisation |
| IND-UT-132 | Moteur asynchrone haut rendement IE4 | Motorisation |
| IND-UT-134 | Système de mesure d’indicateurs de performance énergétique | Monitoring |
| IND-UT-135 | Freecooling par eau de refroidissement | Froid |
| IND-UT-137 | PAC en réhausse de température de chaleur fatale | Chaleur fatale |
| IND-UT-138 | Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé | Chaleur fatale |
| IND-UT-139 | Stockage de chaleur fatale | Chaleur fatale |
| IND-BA-110 | Destratificateur d’air (France métropolitaine) | Bâtiment |
Focus IND-BA-110 :
Le déstratificateur d’air est un appareil motorisé (souvent un ventilateur caisson caréné) dont la mission est de brasser l’air dans les locaux caractérisés par une grande hauteur sous plafond. Son rôle est de combattre la stratification en renvoyant l’air chaud accumulé vers la zone d’occupation. Cette action permet d’homogénéiser la température dans tout le volume du local.
Les opérations spécifiques : quand les fiches standardisées ne suffisent pas
Certains projets industriels ne correspondent à aucune fiche standardisée existante, soit parce que l’opération est trop innovante, soit parce que le site est soumis au PNAQ. Dans ce cas, le dossier est traité en opération spécifique par le PNCEE. Contrairement aux opérations standardisées, le volume de CEE n’est pas forfaitaire : il est déterminé à l’issue d’une étude énergétique qui calcule les gains réels par rapport à une situation de référence. Ces dossiers requirent un niveau de documentation technique élevé : diagnostic préalable, simulation des économies d’énergie, justification de l’état initial. Ils font l’objet d’un examen individualisé par l’administration. Ils représentent une voie d’accès aux CEE pour des projets complexes à fort potentiel d’économies que les fiches standardisées ne permettent pas de valoriser.
Comment bénéficier des primes CEE dans l’industrie ?
Le processus de valorisation des primes CEE suit un enchaînement précis que l’entreprise réalisant les travaux doit respecter scrupuleusement. La convention CEE doit impérativement être signée avant la commande des travaux : aucun dossier engagé après le démarrage du chantier ne pourra être valorisé. Une fois cette étape franchie, le dossier est constitué avec les pièces justificatives requises (devis, attestations sur l’honneur, fiches techniques des équipements etc.) et déposé auprès du PNCEE via le délégataire ou l’obligé. Après validation, la prime est versée à l’entreprise bénéficiaire ou à l’entreprise réalisant les travaux. Le tableau ci-dessous récapitule les fiches avec des primes bonifiées : :
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Opération |
Calcul en kWh cumac | Bonification |
| IND-UT-137 – PAC chaleur fatale | Variable selon puissance PAC | x2 depuis jan. 2025 |
| IND-UT-138 – Conversion chaleur fatale |
Variable selon production |
x2 depuis jan. 2025 |
| IND-UT-139 – Stockage chaleur fatale | Variable selon capacité | x2 depuis jan. 2025 |
Comment financer le reste à charge d’un projet industriel ?
Les primes CEE financent en moyenne entre 20 % et 60 % du montant total des travaux, selon la nature de l’opération. Pour couvrir le reste a charge, plusieurs dispositifs peuvent être combinés. Le Fonds Chaleur de l’ADEME cofinance les projets de production et de récupération de chaleur renouvelable ou de chaleur fatale. Les aides régionales et les dispositifs ADEME dédiés à l’industrie viennent compléter le financement. Des solutions de tiers-financement (location, leaseback) permettent par ailleurs de transformer l’investissement en charges externes, sans peser sur les CAPEX. Ces leviers sont cumulables avec les primes CEE et peuvent, dans certains cas, permettre une couverture totale du projet.
En résumé : ce qu’il faut retenir sur les CEE industrie
- Le secteur industriel (IND) dispose d’une trentaine de fiches CEE actives couvrant motorisation, froid, chaleur fatale, thermique de process et bâtiment industriel.
- Les volumes de CEE sont calculés en kWh cumac, avec des bonifications pouvant atteindre x2 pour les opérations de chaleur fatale depuis janvier 2025.
- Les sites soumis au PNAQ ou dont les opérations ne correspondent à aucune fiche peuvent accéder aux CEE via une opération spécifique, avec étude énergétique préalable.
- La convention CEE doit impérativement être signée avant la commande des travaux, comme dans les autres secteurs, il s’agit d’une condition non négociable pour l’éligibilité du dossier.
- Les primes CEE peuvent être cumulées avec le Fonds Chaleur ADEME et des solutions de tiers-financement pour couvrir le reste à charge.
FAQ – Questions fréquentes sur les CEE industrie
Qu’est-ce que le CEE en industrie ?
Le CEE en industrie ou “CEE industrie” désigne l’ensemble des certificats d’économies d’énergie attribués pour des opérations réalisées dans le secteur industriel. Ces opérations sont encadrées par des fiches standardisées codifiées IND, définies par arrêté ministériel. Elles couvrent des actions concrètes sur les équipements industriels : motorisation, production de froid, chaleur fatale, thermique de process, air comprimé et bâtiment industriel. Les entreprises qui réalisent ces travaux valorisent les économies d’énergie générées sous forme de primes CEE, via un délégataire CEE ou un obligé.
Qui peut bénéficier des CEE industrie ?
Toutes les industries peuvent bénéficier des primes CEE. Cependant, certaines entreprises sont soumises à des conditions d’éligibilité plus strictes. Jusqu’en 2019, les entreprises soumises au Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ), n’étaient pas éligibles aux opérations standardisées dans les CEE. Depuis septembre 2019, si votre entreprise est soumise au PNAQ, pouvez mobiliser les CEE mais sous certaines conditions, par exemple : les catégories de vos installations, la présence d’une certification au système de management de l’énergie, nature des opérations, mesures ex-post des économies d’énergie, etc.
Qu’est ce qu’une opération spécifique ?
Les opérations spécifiques représentent toutes les actions générant des économies d’énergie qui ne correspondent à aucune fiche standardisée existante. Cela peut être dû à une opération trop innovante ou à une opération sur un site soumis au PNAQ. Dans le cas d’une opération spécifique, le volume de CEE est déterminé à l’issue d’une étude énergétique qui calcule les gains réels par rapport à une situation de référence.
