En réponse aux récentes évolutions règlementaires autour de l’EU-ETS, cette étude se concentre sur l’histoire et les défis du système européen d’échange de quotas d’émission.
L’étude explore le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU-ETS), un mécanisme crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers l’Europe. Ce travail se concentre sur la présentation de l’EU-ETS, son fonctionnement et son histoire. Il est destiné à être une introduction à l’EU-ETS et une explication de certaines de ses évolutions récentes.
L’EU-ETS est entré en vigueur en 2005, couvrant initialement uniquement les installations fortement émettrices des industries critiques. Le champ d’application a été progressivement étendu pour inclure d’autres industries et les opérateurs aériens. Depuis le début de la Phase III (2013), il couvre près de la moitié de toutes les émissions de GES de l’UE.
Le mécanisme joue un rôle central en Europe pour réduire les émissions de GES en promouvant des mesures efficaces et rentables. Évoluant à travers les phases, l’EU-ETS a élargi son champ d’application, intégrant 11 000 installations à forte intensité énergétique ainsi que les vols intra-européens. Le système vise une réduction de 62 % des émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 2005.