Pompes à chaleur air/eau : valorisez vos chantiers avec les primes CEE

Vous êtes installateur RGE, chauffagiste ou professionnel de la rénovation énergétique ? ACE Énergie vous accompagne dans la valorisation de vos installations de pompes à chaleur air/eau grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Que vous réalisiez des installations individuelles ou des projets de chauffage collectif, nous vous accompagnons dans la préparation et le suivi de vos dossiers afin de simplifier vos démarches administratives et de faciliter la valorisation de vos chantiers.

Pourquoi valoriser vos installations de pompes à chaleur avec les CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie constitue un levier de financement pour certaines opérations de rénovation énergétique, sous réserve du respect des conditions réglementaires applicables.

Pour les installateurs, la valorisation des CEE permet d’intégrer un financement complémentaire aux projets de leurs clients et de renforcer leur offre commerciale.

Avec ACE Énergie, vous bénéficiez d’un accompagnement pour :

  • Vérifier les conditions d’éligibilité de vos opérations.
  • Identifier les exigences techniques et administratives applicables.
  • Préparer les justificatifs nécessaires à la constitution de vos dossiers.
  • Faciliter le suivi de vos demandes et de leur avancement.
  • Valoriser vos chantiers dans le respect des règles du dispositif CEE.

Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur votre activité tout en simplifiant la gestion administrative de vos dossiers.

Prime CEE pour une pompe à chaleur air/eau : les opérations concernées

Les installations de pompes à chaleur air/eau peuvent bénéficier du dispositif CEE lorsqu’elles respectent les critères définis par les fiches d’opérations standardisées applicables.

Pompe à chaleur air/eau individuelle

BAR-TH-171

Ne perdez plus de temps dans les démarches administratives. Grâce au simulateur de prime ACE Énergie, estimez vos primes en quelques clics et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure.

  • Bâtiment et logement : L’opération doit concerner un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux. Les caractéristiques du logement et la surface chauffée par la pompe à chaleur doivent être renseignées dans le dossier.
  • Performance énergétique de la pompe à chaleur : L’équipement doit respecter les exigences minimales d’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) prévues par la fiche. Les seuils de référence sont les suivants : 126 % minimum pour une application basse température ; 111 % minimum pour une application moyenne ou haute température.
  • Régulation de l’installation : Lorsqu’un dispositif de régulation équipe la pompe à chaleur, les caractéristiques du régulateur doivent être identifiées et documentées. Sa classe doit être renseignée conformément aux exigences de l’attestation sur l’honneur.
  • Installation et mise en service : Les justificatifs de réalisation doivent permettre d’identifier clairement le matériel installé et de démontrer la conformité de l’opération. L’entreprise réalisant les travaux doit disposer du signe de qualité RGE.
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Le volume de Certificats d’Économies d’Énergie généré par l’opération, exprimé en kWh cumac, est déterminé en fonction de la surface chauffée du logement et de sa localisation géographique.
 

 

(Note : La prime finale en euros s’obtient en multipliant ce volume par le prix du CEE applicable, et en appliquant, le cas échéant, le coefficient multiplicateur lié aux bonifications).

Vos opérations BAR-TH-171 peuvent bénéficier de la bonification « Coup de pouce Chauffage », qui applique un coefficient multiplicateur (×5) au forfait CEE de base calculé ci-dessus. Pour y prétendre, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Remplacement d’énergie fossile : La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
  • Type de logement : Le logement doit être une résidence principale.
  • Agrément ADEME obligatoire : Pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, le modèle de la PAC installée doit obligatoirement disposer d’un agrément qualité et résilience délivré par l’ADEME. Ce numéro d’agrément doit figurer expressément sur la preuve de réalisation et sur l’attestation sur l’honneur.

Pompe à chaleur air/eau collective

BAR-TH-179

La fiche BAR-TH-179 concerne les installations de pompes à chaleur air/eau destinées au chauffage collectif des bâtiments résidentiels existants.

  • Puissance de l’installation : La puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur doit respecter le plafond réglementaire de 400 kW prévu par la fiche.
  • Performance énergétique : Les exigences d’efficacité énergétique saisonnière doivent être respectées selon l’application de la PAC (seuils applicables depuis le 30 avril 2026) : 126 % minimum pour une application basse température ; 111 % minimum pour une application moyenne ou haute température.
  • Dimensionnement : Une étude préalable de dimensionnement est requise. La note correspondante doit être établie et remise conformément aux exigences de la fiche.
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 Le montant de CEE accordé pour une installation collective s’appuie également sur la surface totale chauffée par le nouvel équipement.
 

Le remplacement de chaufferies dans le résidentiel collectif est éligible au Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce dispositif permet de bonifier la prime CEE si l’opération respecte ces critères :

  • Nature du remplacement : La PAC air/eau collective doit remplacer une ancienne chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
  • Justificatifs d’antériorité : La dépose de l’ancien générateur thermique doit être prouvée (photos avant/après, preuves documentaires).

Pompe à chaleur air/eau tertiaire

BAR-TH-163

La fiche BAT-TH-163 valorise l’installation de pompes à chaleur air/eau dans les bâtiments du secteur tertiaire existants (bureaux, commerces, santé, hôtellerie, enseignement, etc.).

  • Puissance et performance énergétique :
    – Puissance ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) doit être d’au moins 126 % pour les PAC à basse température, et de 111 % minimum pour les applications à moyenne et haute température.
    – Puissance > 400 kW : Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur de 35 °C).
  • Note de dimensionnement obligatoire : Quelle que soit la puissance de l’équipement, l’installateur a l’obligation de réaliser une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions thermiques du bâtiment. Cette note doit être datée, signée, et remise au bénéficiaire à l’achèvement du chantier.
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Contrairement au secteur résidentiel, le calcul des CEE pour le tertiaire prend en compte la typologie d’activité du bâtiment, car les besoins en chauffage diffèrent fortement entre un hôpital, des bureaux ou un commerce.

Vos opérations tertiaires BAT-TH-163 peuvent faire l’objet de financements bonifiés dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Le forfait de CEE est fortement multiplié (×3) à condition de respecter les exigences suivantes :

  • Énergie remplacée : La PAC installée doit obligatoirement remplacer une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon.
  • Preuve de dépose : Le retrait de l’ancien équipement doit être formellement documenté (photographies avant/après les travaux, facture d’énergie de l’année précédente démontrant l’usage de la chaudière fossile).

Comment optimiser la gestion de vos dossiers CEE ?

La qualité du dossier et le respect des étapes réglementaires sont essentiels pour permettre la valorisation d’une opération.

Vérifier l’éligibilité du chantier

1. Vérifier l’éligibilité du chantier

Les caractéristiques du bâtiment, de l’installation et des équipements doivent être conformes aux conditions de la fiche applicable.
Anticiper les démarches administratives

2. Anticiper les démarches administratives

Les obligations préalables à l’engagement de l’opération doivent être respectées. Il est donc important de vérifier les modalités de valorisation des CEE avant de prendre les engagements concernés.
Constituer un dossier complet

3. Constituer un dossier complet

Les documents requis peuvent notamment comprendre les devis, les factures, les caractéristiques techniques des équipements (agrément ADEME le cas échéant), les attestations de réalisation et les justificatifs de dimensionnement.
Assurer le suivi du dossier

4. Assurer le suivi du dossier

Une fois les pièces réunies, leur cohérence et leur conformité doivent être vérifiées avant transmission. ACE Énergie vous accompagne dans la préparation et le suivi administratif de vos demandes selon les modalités convenues.
Suivre le traitement et la valorisation de l’opération

5. Suivre le traitement et la valorisation de l’opération

Un dossier complet et correctement préparé facilite les contrôles et limite les demandes de pièces complémentaires.

Pourquoi choisir ACE Énergie pour vos dossiers CEE ?

La gestion des Certificats d’Économies d’Énergie exige une bonne maîtrise des démarches administratives et des critères techniques applicables aux travaux. ACE Énergie accompagne les professionnels dans la valorisation de leurs opérations de rénovation énergétique avec une approche adaptée à leurs besoins.

Un accompagnement adapté à vos opérations

Installations individuelles, projets collectifs ou tertiaires : ACE Énergie vous accompagne dans la préparation de vos dossiers en tenant compte des conditions applicables à chaque opération et de l’éligibilité aux Coups de pouce.

Une gestion administrative simplifiée

La constitution des dossiers et la vérification des justificatifs mobilisent du temps. Un accompagnement adapté facilite la préparation des documents.

Un suivi de vos dossiers

Bénéficiez d’un accompagnement dans les différentes étapes de traitement de vos demandes, selon les modalités de votre partenariat avec ACE Énergie.

Un partenaire pour développer votre activité

La valorisation des CEE contribue à renforcer votre offre commerciale. ACE Énergie vous aide à intégrer cette dimension à votre activité.

Simulateur de prime CEE : estimez le potentiel de vos chantiers

Vous souhaitez estimer le potentiel de valorisation de vos installations de pompes à chaleur air/eau ?

Le simulateur vous permet d’obtenir une première estimation à partir des informations relatives à votre opération. Le montant effectivement mobilisable dépend notamment des caractéristiques du chantier, de la zone climatique, et de l’accès aux bonifications (Coups de pouce).

FAQ : primes CEE et pompes à chaleur air/eau

Selon le secteur, vous pouvez mobiliser le Coup de pouce Chauffage (pour la fiche résidentielle BAR-TH-171, multipliant la prime par 5) ou le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (pour les fiches BAR-TH-179 et BAT-TH-163, multipliant la prime par 3 en tertiaire). Ces bonus conditionnent systématiquement le remplacement d’un ancien chauffage fonctionnant au fioul, au gaz ou au charbon.

Oui, dans le résidentiel individuel (fiche BAR-TH-171) pour les devis signés depuis le 1er septembre 2026. L’équipement installé doit posséder un agrément de l’ADEME, et ce numéro doit figurer sur le dossier de preuve pour que l’opération soit éligible au Coup de pouce.

Outre les documents standards mentionnant l’ETAS ou le COP, les attestations de réalisation et la note de dimensionnement thermique, un dossier sollicitant un Coup de pouce devra comporter les preuves irréfutables de la dépose de l’ancienne chaudière (factures d’énergie N-1, photos avant et après travaux).