CEE GTB
Tout savoir sur le financement des systèmes de gestion technique du bâtiment
Dans le secteur tertiaire (bureaux, hôtels, commerces), l’enjeu de l’efficacité énergétique est majeur, notamment pour répondre aux exigences réglementaires comme le décret tertiaire et le décret BACS. La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) joue un rôle fondamental en transformant un bâtiment en une structure intelligente.
Qu'est-ce que la GTB et pourquoi est-elle éligible aux CEE ?
Définition du système de gestion technique du bâtiment
Le Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), est le système nerveux central d’un bâtiment. Il s’agit d’un système informatique centralisé dont le rôle est de superviser, contrôler et automatiser tous les équipements techniques d’un édifice, en particulier ceux liés à l’énergie.
Installé principalement dans les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, hôpitaux, centres commerciaux) et de l’industrie, le système GTB permet d’intégrer la gestion de plusieurs lots techniques qui fonctionnaient traditionnellement de manière isolée.
Le rôle de la GTB dans l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un levier fondamental pour l’efficacité énergétique, permettant aux immeubles tertiaires et industriels d’atteindre les objectifs réglementaires, comme ceux du Décret BACS en France.
Son rôle principal est d’assurer un pilotage intelligent et automatisé de l’ensemble des systèmes consommateurs d’énergie, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation (CVC), et l’éclairage. La GTB y parvient en collectant et en analysant en temps réel une multitude de données (température, taux d’occupation, luminosité), qu’elle utilise pour ajuster dynamiquement les consignes des équipements.
Par exemple, elle peut réduire le chauffage dans une zone inoccupée ou moduler l’éclairage naturel en fonction de l’apport solaire, minimisant ainsi le gaspillage sans compromettre le confort des occupants.
En permettant de suivre précisément les consommations par usage et d’identifier rapidement les dérives, la GTB génère généralement des économies d’énergie substantielles, souvent estimées entre 10% et 40%, selon les projets.
Enfin, en facilitant la maintenance préventive des installations grâce à la surveillance continue, elle garantit que les équipements fonctionnent toujours avec un rendement optimal, contribuant ainsi à une performance énergétique durable du bâtiment.
L’intégration de la GTB dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie
L’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les immeubles existants est fortement encouragée par les pouvoirs publics, notamment via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Ce mécanisme, qui repose sur une obligation incombant aux fournisseurs d’énergie de financer des actions d ‘efficacité énergétique, permet de financer une partie des travaux. L’intégration de la GTB dans les CEE se concrétise par une fiche d’opération standardisée, définissant les conditions d’éligibilité des équipements installés : la fiche BAT-TH-116 (mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et l’éclairage).
Cette fiche définit les conditions techniques précises pour qu’un projet d’installation de GTB soit éligible, notamment le niveau de performance requis pour le système installé (classe B ou A selon la norme EN 15232).
En bénéficiant des CEE, les entreprises peuvent réduire le coût d’investissement initial de la GTB, rendant ainsi le projet plus rentable et accélérant le retour sur investissement, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux de transition énergétique.
Les 3 classes de GTB et comment elles sont reconnues par le dispositif CEE
GTB Classe C : pilotage intermittent des installations
L’installation d’une GTB de Classe C n’est pas éligible à un financement par l’intermédiaire des certificats d’économies d’énergie.
La GTB de Classe C est définie par la norme NF EN ISO 52120-1 (succédant à l’EN 15232) comme le niveau de régulation standard du bâtiment.
Historiquement, elle constitue la référence de base par rapport à laquelle les gains des classes supérieures (A et B) sont mesurés.
Une GTB de Classe C se caractérise par un pilotage intermittent des installations techniques, signifiant que la régulation est principalement basée sur un programme horaire fixe préétabli (par exemple, activation du chauffage ou de l’éclairage selon l’horaire d’occupation théorique).
Elle offre généralement un contrôle centralisé des équipements (CVC, éclairage) avec des options de régulation individuelle par pièce pour le chauffage, mais sans les fonctionnalités avancées d’optimisation dynamique.
Par exemple, le chauffage peut être régulé en fonction de la température extérieure (loi d’eau), mais le système ne tiendra pas compte en temps réel des apports solaires ou de la présence effective des occupants pour moduler finement sa puissance.
L’installation d’une GTB de Classe C n’est pas éligible à un financement CEE. Cette classe est néanmoins mentionnée dans la fiche CEE, puisque dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C, pour pouvoir bénéficier de la prime.
GTB Classe B : gestion et régulation automatisée
La GTB de Classe B représente un niveau de performance supérieur à la Classe C et est souvent considérée comme la référence pour un bâtiment économe.
Elle se caractérise par une gestion et une régulation automatisée avancées des installations techniques. Contrairement à la Classe C qui utilise des programmes horaires fixes, la Classe B intègre des fonctions de régulation dynamique basées sur les conditions réelles d’utilisation et d’environnement.
Le système est capable de prendre en compte en temps réel des facteurs tels que l’occupation réelle des zones (via des détecteurs de présence), les conditions climatiques extérieures (température, luminosité, vent) et les apports internes (chaleur émise par les occupants ou les équipements) pour ajuster les consignes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
Cette automatisation fine et interconnectée permet d’éviter le gaspillage d’énergie en ne chauffant, éclairant ou ventilant que lorsque cela est nécessaire. Les GTB de Classe B sont généralement la cible minimale recommandée par la réglementation, notamment dans le cadre du Décret BACS et des aides CEE, car elles permettent d’atteindre des économies d’énergie significativement plus importantes que la Classe C.
GTB Classe A : système intégré et optimisation énergétique
La GTB de Classe A représente le niveau de performance le plus élevé selon la norme NF EN ISO 52120-1 (ancienne EN 15232). Elle correspond à un système intégré et d’optimisation énergétique de pointe. Ce niveau va au-delà de la simple régulation automatisée (Classe B) en intégrant des fonctions d’optimisation continue et d’auto-apprentissage.
Le système de Classe A utilise des algorithmes sophistiqués pour anticiper les besoins en énergie du bâtiment, par exemple en préchauffant ou en refroidissant l’espace juste le temps nécessaire avant l’arrivée des occupants (logique prédictive) ou en tenant compte des tarifs énergétiques en temps réel.
Elle assure une intégration poussée de tous les équipements et services du bâtiment (GTB, GTC, SSI, etc.) au sein d’une plateforme unique, ce qui permet une gestion cohérente.
De plus, la Classe A offre des fonctionnalités avancées d’autodiagnostic pour identifier immédiatement les dysfonctionnements et maintenir l’efficacité. Bien qu’elle représente l’investissement initial le plus conséquent, elle est celle qui offre le potentiel maximal d’économies d’énergie, garantissant ainsi la meilleure performance globale sur le long terme.
Fiche CEE BAT-TH-116 : installation d'un système de GTB
Conditions d’éligibilité pour les bâtiments tertiaires
La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 encadre l’éligibilité des projets d’installation ou d’amélioration de la GTB spécifiquement axés sur la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire (ECS), de la climatisation et de l’éclairage dans le secteur tertiaire.
Pour être éligible au dispositif des CEE, l’opération doit respecter plusieurs conditions strictes :
- Premièrement, le bâtiment concerné doit être un bâtiment tertiaire existant achevé depuis plus de deux ans à la date de l’engagement de l’opération.
- Deuxièmement, le système de GTB mis en place doit atteindre un niveau de performance minimal (Classe B ou A selon la norme NF EN ISO 52120-1).
- Troisièmement, l’installation doit permettre une gestion centralisée et une programmation horaires de ces équipements (chauffage et ECS, climatisation et éclairage).
Enfin, l’opération doit être réalisée par un professionnel qualifié et faire l’objet d’une preuve de réalisation comprenant des informations précises sur les équipements installés (nature, marque, référence), les surfaces et volumes concernés, ainsi qu’une attestation sur l’honneur que le système satisfait bien aux critères techniques de la classe de performance visée.
Montant des primes CEE selon la classe de GTB installée
Le montant de la prime CEE accordée pour l’installation d’une GTB, régie par la fiche BAT-TH-116, est directement lié aux économies d’énergie estimées par la fiche (exprimées en kWhcumac). Ce montant varie selon la classe de performance du système installé.
Le calcul est basé sur un coefficient multiplié par la surface chauffée du bâtiment (S) et dépend de la zone climatique (H1, H2 ou H3).
Le facteur clé est la classe : une GTB de Classe A (système intégré et optimisation énergétique) est reconnue comme générant plus d’économies qu’une GTB de Classe B (gestion et régulation automatisée).
Par conséquent, l’opération menée en Classe A se voit attribuer un volume de CEE en kWhc supérieur à l’opération de Classe B.
Par exemple, pour la fiche BAT-TH-116, le coefficient pour une Classe A est environ 40 % plus élevé que celui de la Classe B, ce qui se traduit par une prime CEE proportionnellement plus importante pour les systèmes les plus performants.
Quels travaux d'installation d’une GTB valoriser via les CEE ?
Installation complète d’un système de gestion technique
L’installation complète d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est l’opération la plus valorisée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), car elle permet les sauts de performance énergétique les plus importants.
Cette opération vise à doter un bâtiment tertiaire existant d’un système capable de réguler l’ensemble de ses principaux postes de consommation énergétique. Elle est valorisée par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. L’éligibilité à cette fiche nécessite que le système installé soit de Classe B ou A (selon la norme NF EN ISO 52120-1) et qu’il assure le contrôle des systèmes de chauffage et d’ECS, de climatisation et d’éclairage.
La prime CEE accordée pour cette installation est calculée en kWhcumac sur la base de la surface totale chauffée ou refroidie du bâtiment et de la zone climatique. En couvrant l’intégralité des usages majeurs, l’installation complète de la GTB permet d’optimiser l’interaction entre les différents équipements, garantissant ainsi l’atteinte des objectifs de réduction de consommation exigés par le Décret Tertiaire.
Amélioration et mise à niveau de GTB existantes
Au-delà de l’installation complète, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet également de valoriser les travaux d’amélioration ou de mise à niveau des systèmes de GTB existants. Ces opérations sont cruciales pour les bâtiments équipés d’anciens systèmes (souvent de Classe C ou D selon la norme EN 15232) qui ne respectent plus les exigences du Décret BACS. L’objectif est de faire passer le système existant à un niveau de performance supérieur, visant généralement la Classe B ou A, grâce à l’ajout de fonctions de régulation avancée et d’optimisation.
Ces travaux peuvent inclure le remplacement des régulateurs désuets, l’ajout de capteurs d’occupation ou de luminosité, ou l’installation de logiciels d’optimisation énergétique et de supervision. Ces mises à niveau sont valorisées par la fiche BAT-TH-116 (si elle ne couvre que le chauffage et l’ECS).
Elles sont soumises aux mêmes exigences de performance minimale (atteinte de la Classe B ou A) que les installations neuves. Cette approche permet une transition progressive vers des bâtiments intelligents en optimisant l’investissement dans l’infrastructure déjà en place.
ACE Énergie valorise vos projets GTB
Étapes clés de constitution du dossier
ACE Energie vous accompagne tout au long de la création de votre dossier de demande de CEE, à chaque étape :
- Vérification de l’éligibilité : Nous validons que les équipements que votre GTB pilote, notamment votre système de chauffage/ECS et vos climatisations/éclairages, correspondent aux critères de la fiche CEE pertinente (BAT-TH-116) et atteignent la performance requise (Classe A ou B).
- Étude et engagement : Nous prévalidons l’étude technique du projet, qui doit confirmer que le système de GTB visé atteindra à minima la Classe B ou A de performance. L’engagement CEE doit être effectué via la signature d’un contrat avec ACE Énergie avant tout travaux.Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C. L’usage du bâtiment correspond à un secteur éligible (bureaux, commerce, enseignement, hôtellerie, santé, autres secteurs…). Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.
- Réalisation des travaux : L’installation est effectuée par un professionnel qualifié.
- Constitution du dossier : Nous collectons et vérifions tous les documents de preuve (factures, attestations, étude technique) pour garantir leur conformité.
- Paiement de la prime CEE : Nous vous versons la prime CEE à validation de la conformité de votre dossier de demande de CEE.
Conclusion
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) s’impose non plus comme une option, mais comme la pierre angulaire de la performance énergétique du secteur tertiaire.
Avec des potentiels d’économies chiffrés entre 10% et 40% selon l’état initial du bâtiment, la GTB est l’outil indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Décret Tertiaire (réduction de 40% de la consommation d’énergie d’ici 2030).
La fiche CEE BAT-TH-116 souligne l’importance de cette technologie en offrant un financement aux projets, qu’il s’agisse d’une installation complète ou d’une mise à niveau vers les Classes B ou A de la norme EN 15232. La GTB transforme le pilotage intermittent (Classe C) pour adopter une régulation dynamique et optimisée (Classes A et B).
En s’assurant d’une vérification technique rigoureuse du projet en amont, ACE Énergie sécurise l’obtention de la prime.
Pour tout bâtiment tertiaire, l’intégration de la GTB est la démarche décisive pour transformer les obligations réglementaires en un avantage compétitif et écologique.