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Création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

crédit impôt transition PME TPE

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME est un fond temporaire dédié aux bâtiments tertiaires au titre des dépenses engagées pour la rénovation énergétique. Celui-ci a été instauré dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Il concerne les travaux d’amélioration énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME engagés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. 

Cette nouvelle initiative est cumulable avec le dispositif des CEE. Son montant est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Sont éligibles les TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux et qui engagent des travaux d’amélioration énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme

 

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