Le MTES a publié aujourd’hui les lignes directrices harmonisées pour faciliter l’instruction et la constitution des dossiers dans le cadre des opérations spécifiques notamment pour les installations ETS. La décision du MTES précise les lignes directrices à appliquer aux opérations d’économies d’énergie sur la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et sur la récupération de chaleur fatale pour une valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers.Les lignes définissent les modalités de mesurage et de calcul du volume des CEE, la situation de référence et la durée de vie des opérations.
ATEE va publier, probablement cette semaine, ils ne s’engagent pas car le site est en train de devenir moderne, une « Fiche recommandations » pour la mise en œuvre des opérations d’isolation des plancher bas. Ça sera un sort de guide d’isolation/tuto avec quelques recommandations et conseils pour une bonne mise en place d’isolants. La version existante sur la BAR EN 101 sera mis à jour car l’information publié dedans n’est pas à jour.
Publication de l’arrêté portant validation de 12 programmes dans le cadre des CEE pour un montant de 78M€.
Comme ça les programmes opérationnels sont désormais 71.Tous les programmes validés sont de programmes classiques à 5€ le MWhc, sur deux sujets principaux – les économies d’énergie aux DOM/TOM et la mobilité durable, il n’y aura probablement pas un nouvel appel à programmes en P4 mais il aura des appels à financements pour certains…sujet à suivre.
Voici la liste :
- PRO INNO 38 « ZESTE » – zones outre-mer solidaires pour la transition énergétique, porté par Sonergia, 1 333GWhc
- PRO INNO 39 « SEIZE »- maitrise de demande d’électricité pour les ZNI, porté par Eco CO2, 3 056GWhc
- PRO INNO 40 « BUNGALOW »- exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les iles de la Réunion et Mayotte, porté par TIPEE, 420GWhc
- PRO INNO 41 « ECCO DOM »- former et sensibiliser tout type d’usagers de bâtiments résidentiel et tertiaires aux économies d’énergie, porté par la CSTB, 458GWhc
- PRO INNO 42 « Mobil Ethic » – déployer l’écomobilité des salariés modestes en zone rurale, porté par Incub’Ethic, 900GWhc
- PRO INNO 43 « INTERLUD »- innovations territoriales et logistique urbain durable, porté par ROZO et CEREMA, 1 620GWhc
- PRO INNO 44 « Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable », porté par Unis-Cité et l’asso des Maires Ruraux de France, 677GWhc
- PRO INNO 45 « Je passe au feu »- sensibiliser aux bonnes pratiques de la mobilité économe en énergie fossiles les candidats au permis de conduire, porté par SGS France, 902GWhc
- PRO INNO 46 « Colis Activ »- favoriser la livraison de colis du dernier kilomètre par mobilité active, porté par Sonergia et la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), 748GWhc
- PRO INNO 47 « O’vélo »- accompagner un grand nombre de salaries à réaliser leurs déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE), porté par Energies Demain, 1 395GWhc
- PRO INNO 48 « ADMA »- intégration des sujets vélos et piétons dans l’ensemble des politiques publiques et privées, porté par ROZO et la fédération française de usagers de la bicyclette (FUB), 1 136GWhc
- PRO INNO 49 « Mon compte mobilité »- accélérer les mutations des mobilités pour réduire massivement l’autosolisme, porté par Capgemini Consulting, 1 719GWhc
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041697922