En février 2019, l’ADEME a été chargée par les Pourvois Publics de rédiger deux études : l’une portant sur l’évaluation du dispositif et l’autre sur l’estimation des gisements. Les deux rapports synthétiques ont été publiés en juin 2020.
Afin d’évaluer les aides aux travaux d’économies d’énergie, l’ADEME a lancé une grande enquête auprès des particuliers, des entreprises, collectivités et autres acteurs concernés par le sujet.
Focus sur l’étude Evaluation du dispositif des certificats d’économies d’énergie :
Cette étude est un bilan approfondi du dispositif des CEE mettant en exergue les bénéfices du dispositif, ses principales faiblesses ainsi que des propositions d’amélioration.
Bilan du dispositif :
Entre 2006 et 2017, le dispositif CEE a permis de réaliser une économie d’énergie de plus de 1200 TWh cumac. Les objectifs sont ainsi passés de 54 TWh pour la première période ( 2006-2010) à 2 133 TWh pour la 4ème période ( 2018-2022). Les CEE représentent désormais environ 4 milliards d’euros par an (en considérant une valeur du CEE d’environ 8 €/MWhc).
Critiques :
Une des principales critiques faites au dispositif des CEE est la survalorisation des économies d’énergie. En effet depuis le début de la mise en place des CEE, la multiplication des systèmes de bonification, de « coup de pouce » et des programmes a entrainé une baisse significative de l’économie d’énergie réelle associée à une unité de CEE. Les enquêtes et les visites terrain menées par l’ADEME, estime ainsi qu’à 100 MWhc comptabilisés par le dispositif correspond une économie réelle de 59 MWhc. Le manque à gagner de 41% se justifie principalement par:
-la surestimation du volume forfaitaire d’économie d’énergie associé à certaines fiches standardisés (56%)
-la bonification et les programmes n’entrainant pas directement d’économie d’énergie (35%).
Les axes d’amélioration :
Focus sur l’étude Gisement des certificats d’économies d’énergie 2021-2030:
Afin de définir au plus juste le potentiel du dispositif CEE pour la 5ème période, l’ADEME a réalisé un rapport résumant les gisements disponibles selon les différents secteurs: Bâtiment résidentiel, Bâtiment tertiaire, Industrie, Transport, Agriculture, Réseaux.
Source : Rapport de l’ADEME : actualisation de l’étude gisement des certificats d’économies d’énergie 2021-2030