Évolution de la bonification concernant les Contrats de Performance Énergétique (CPE) à partir du 1er juillet 2020

La bonification CPE a été révisée afin d’encourager les rénovations performantes en immeuble collectif des secteurs résidentiel et tertiaire. Notons que pour les autres secteurs, la bonification sera supprimée à partir du 1 janvier 2022.

Les modifications portent d’une part sur les coefficients qui ont été révisés à la hausse, et d’autre part sur les exigences qui ont été renforcées et clarifiées, les deux tableaux suivants permettant de faire la comparaison.

La bonification consiste à multiplier le forfait de la fiche d’opération standardisée par les coefficients ci-dessous en fonction du niveau d’économie d’énergie finale garantie par le CPE. Pour obtenir la bonification, des exigences minimales portant sur le CPE devront être respectées, notamment l’objectif d’économie d’énergie finale d’au moins 20% sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence.

 

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