Article rédigé par Louis-Arnaud Péchenart, Consultant Senior ACE Energie
UN DISPOSITIF VOUÉ À S’INSCRIRE DANS LA DURÉE
La TIRUERT (Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports) est un dispositif fiscal encourageant l’incorporation d’énergies renouvelables dans les carburants et le déploiement de bornes de recharge électrique. Il est prolongé d’un an en attendant la mise en place de l’IRICC (Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants).
L’IRICC est proposée pour entrer en vigueur en 2027. Elle vise à renforcer l’efficacité environnementale des carburants, à offrir une visibilité pluriannuelle aux acteurs et à aligner la politique française sur la directive européenne RED III (2023/2413). La première période du mécanisme est prévue pour durer 10 ans afin de favoriser les investissements dans les infrastructures et technologies de production de carburant bas carbone.
Le dispositif fixe trois types d’objectifs pour la transposition de la directive relative aux énergies renouvelables :
- Un objectif annuel de réduction de l’intensité carbone de l’ensemble des carburants distribués ;
- Des objectifs d’utilisation d’énergie renouvelable par filière de carburant ;
- Des objectifs garantissant un usage minimal de biocarburants avancés et d’hydrogène renouvelable et bas carbone, fixés par la directive RED III.
Le fonctionnement repose sur un système de certificats de réduction de l’intensité carbone, géré via le registre en ligne CarbuRe. Les obligés sont les distributeurs de carburants déjà visés par la TIRUERT, ainsi que les secteurs maritime, fluvial, et les gaz carburants (GNV, GPL), autrefois exemptés. Le dispositif ne couvre pas l’aérien, car celui-ci est couvert par la directive européenne ReFuel EU. Chaque obligé devra justifier annuellement l’atteinte des objectifs et risquent des sanctions financières en cas de manquement.
UN MARCHÉ POUR L’HYDROGÈNE VERT DANS LA MOBILITÉ, DYNAMIQUE DÈS SA MISE EN PLACE
L’IRICC prévoit d’intégrer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans ses sous-objectifs, avec une cible de 1,5% à horizon 2030. On peut estimer la taille du marché de l’IRICC à 25 ktH2 en 2027 et entre 200 et 280 ktH2 en 2035, à partir de la prévision de consommation d’énergie du secteur et des données de la consultation publique de mai 2025 sur le projet de mécanisme IRICC. La consommation d’hydrogène dans la mobilité en 2023 est quant à elle d’environ 1,5 à 2 ktH2 (essentiellement bus, poids-lourds, camionnettes et véhicules particuliers).
Les prix de marché actuels sur le dispositif de la TIRUERT conduisent à une valorisation d’environ 4-5 €/tH2, ce qui représente 25% à 33% du prix de l’hydrogène distribué aujourd’hui dans les stations de rechargement.
Il y a donc un enjeu concret au développement de la filière car les pénalités en cas de non-fourniture des certificats s’élèverait à environ 11,35 €/tH2 et ne peut pas être couverte par un autre biocarburant pour l’atteinte du sous-objectif H₂.
Cependant, des incertitudes persistent notamment quant à l’intégration de l’hydrogène issus des gaz résiduels des raffineries (avec CO2 capté et stocké) et utilisés dans le processus de raffinage. Les raffineries, grandes consommatrices d’H₂ notamment pour la désulfurisation des produits pétroliers (23 kt H2, 0,8 TWh en 2023 soit 10% de la consommation d’hydrogène en France), pourraient alors produire l’essentiel des volumes certifiables, au détriment du transport.
DES OBJECTIFS AMBITIEUX QUI REPOSE SUR DES PROJETS DE GRANDE TAILLE
Actuellement, l’hydrogène utilisé dans le transport reste marginal (1,5 à 2 kt/an en 2023 en France). La demande future est potentiellement massive : poids lourds, trains régionaux, ou encore logistique lourde et pourrait représenter jusqu’à 250 kt H2 par an à horizon 2035 (Scénario A du Bilan Prévisionnel 2023 de RTE – Chapitre hydrogène). Le décalage entre l’offre actuelle et les besoins projetés crée une tension croissante sur la filière.
Mais le réalisme de cette prévision est très incertain comme le souligne Luc Bodineau, coordinateur du programme Hydrogène à l’ADEME, « l’heure est à la révision à la baisse de tous ces objectifs, bien trop ambitieux compte tenu du temps nécessaire au développement de la filière hydrogène et des technologies associées ».
De nombreux projets de production d’hydrogène renouvelable sont annoncés, souvent adossés à des électrolyseurs de grande taille, mais la plupart ne seront opérationnels qu’après 2027-2030 : H2V Industry (Normandie, 200 MW soit env. 25 ktH2/an), Lhyfe (sites en Vendée et Bretagne, puis extension multi-MW), Air Liquide (Dunkerque, Port-Jérôme). Ces projets, s’ils se concrétisent, permettraient d’appuyer le développement de la filière mobilité H2.
Les mécanismes TIRUERT puis IRICC permettent de valoriser l’hydrogène à un coût qui devrait permettre de rendre compétitif le passage d’un véhicule thermique vers un véhicule à hydrogène, il est donc crucial que la filière s’organise pour valoriser les certificats et que cette décotte s’applique directement à la pompe pour qu’elle soit perçue par le bénéficiaire final.
ACE Energie accompagne les acteurs dans la gestion de leur obligation et les producteurs / distributeurs dans la meilleure intégration des dispositifs IRICC, TIRUERT dans le prix de l’hydrogène distribué. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour échanger sur le sujet.