Suppression du Coup de Pouce associé à la fiche BAR-TH-173
Le Coup de Pouce associé à la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » a été supprimé, à compter du 22 novembre 2024.
Pour plus d’informations, contactez votre contact commercial ACE Energie.
Rappel – Recensement des engagements BAR-TH-145
Pour rappel, la fiche BAR-TH-145 a été abrogée au 31 octobre 2024. Néanmoins, si vous souhaitez faire bénéficier de cette fiche à une copropriété avec une AG, ayant voté les travaux avant le 1er janvier 2025 vous devez nous envoyer la liste des travaux engagés au plus tard le 7 mars 2025, accompagnée des devis signés.
Modification des fiches BAT-TH-116 et IND-UT-139
L’arrêté du 24 octobre 2024 a modifié deux fiches d’opérations standardisées, avec une entrée en vigueur des modifications au 17 novembre 2024.
- BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires) : le forfait a été modifié à la baisse, la nouvelle attestation sur l’honneur vous a été envoyée par mail.
- IND-UT-139 (Système de stockage de chaleur fatale) : l’attestation sur l’honneur est modifiée, si vous souhaitez mobiliser cette fiche, merci de vous tourner vers votre contact commercial ACE Energie.
Publication des référentiels de contrôles de nouvelles fiches
Les référentiels de contrôle de trois nouvelles fiches, entrant en vigueur au 1er janvier 2025, dans le secteur de l’industrie ont été publiés :
- IND-UT-137 (Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée)
- IND-UT-138 (Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé)
- IND-UT-139 (Système de stockage de chaleur fatale).
Modification des fiches isolations
Les attestations sur l’honneur des fiches “isolation” ont été modifiées. Si vous souhaitez mobiliser ces fiches, merci de vous tourner vers votre contact commercial ACE Energie.
Pompes à chaleur : modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172
L’arrêté du 18 novembre 2024 modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. La marque et la référence du régulateur installés doivent désormais figurer sur votre facture. Une nouvelle AH-A doit être utilisée, à partir du 1er janvier 2025 :
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »
Les documents vous ont été transmis par mail.
Modification de l’attestation sur l’honneur pour la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif »
Le cadre A de l’attestation sur l’honneur de la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif » a été modifié.
Le nouveau document, à utiliser à partir du 1er janvier 2025 vous a été transmis par mail.
Fin de l’éligibilité des audits THCex
Les audits réalisés avec la méthode THCex ne seront plus recevables pour tous les dossiers engagés à partir du 1er janvier 2025.
A compter du 1er janvier 2025, les audits devront impérativement être réalisés avec la méthode 3CL.
Circulation de publications infondées sur LinkedIn : la DGEC alerte
Dans sa lettre d’information du mois de novembre, la DGEC alerte :
« Des informations infondées circulent sur LinkedIn concernant la création d’une fiche sur la rénovation globale prévue en janvier 2025. La DGEC dément ces affirmations et invite chacun à vérifier ses sources avant de relayer des publications en lien avec les CEE. »
RAPPEL : ALERTE sur les prises de contact frauduleuses auprès de professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique
La DGEC alerte également sur le sujet suivant :
« Des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique ont été approchés via le contact « serviceinstructeur@pncee.fr ». Le PNCEE n’est pas à l’origine de ces contacts, et ce nom de domaine n’est pas utilisé par l’administration. Il est rappelé que le PNCEE ne s’adresse jamais directement aux professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique. »
