Rappel : Fin du Coup de Boost en juin 2023
Pour rappel, le Coup de Boost, applicable pour le remplacement d’un système de chauffage au fioul (BAR-TH-104, BAR-TH-113, BAR-TH-159 et BAR-TH-143) est valable pour les opérations engagées avant le 30/06/2023 et achevées avant le 31/12/2023.
Merci d’être vigilants. Les dossiers comportant une prime “coup de boost” et signés après le 30/06/2023, ne seront plus acceptés.
Mentions sur les surfaces dans le cas d’installations solaires
Pour les dossiers CEE et MaPrimeRénov’, lorsque vous installez un système de production d’eau chaude solaire individuel (BAR-TH-101) ou un système de production d’eau chaude et chauffage solaire (BAR-TH-143), vous devez mentionner sur la facture le terme surface brute (les termes “surface” ou “surface totale” ne sont pas acceptés).
Si la mention “surface brute” n’est pas indiquée, votre dossier sera considéré comme incomplet.
MaPrimeRénov’ : modification de l’éligibilité aux primes pour l’isolation
Pour les dossiers déposés sur la plateforme MaPrimeRénov’ depuis le 1er avril, les primes relatives à l’isolation ont été supprimées pour les ménages aux revenus supérieurs (ménages roses). Cela concerne :
- L’isolation des murs par l’extérieur et l’intérieur
- L’isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
- Isolation de toiture terrasse
Nous n’acceptons donc plus de dossiers de demandes de primes MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus supérieurs effectuant ces deux types de travaux. Ces ménages restent éligibles aux primes CEE pour les mêmes opérations.
Le calorifugeage de réseaux dans les bungalows de campings n’est pas éligible aux CEE
La fiche BAT-TH-146 « isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » est applicable pour la « mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant ou d’eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé) ».
Le cas de bungalows possédant chacun leur propre système d’eau chaude sanitaire ou de chauffage individuel indépendant n’est pas éligible à cette fiche. De la même façon, les cas de systèmes de chauffage collectif en camping non maintenus en température toute l’année ne sont pas éligibles.
Par conséquent, des pièces complémentaires peuvent être exigées lors du dépôt d’un dossier faisant appel à la fiche BAT-TH-146 (attestation que la température est maintenue toute l’année, factures de consommation, etc…).