Le 30 septembre 2025, Enerpresse a organisé un webinaire pour aborder les sujets clés de la 6ème période des CEE aux côtés d’invités tels que Diane Simiu (directrice du climat à la DGEC) et Sébastien Timsit (directeur général de ACE Énergie) . Dans cet article, nous revenons sur les principaux messages de ce webinaire.
Que sont les Certificats d’Economies d’Energie ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur l’obligation pour les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant) de financer des opérations d’économies d’énergie.
Il permet de financer en moyenne 1 million d’opérations chaque année, pour un montant de 4 à 6 milliards d’euros sans impact pour le budget de l’Etat.
Face aux difficultés auxquelles le dispositif est confronté (fraude, effets d’aubaines…), celui-ci est en constante évolution pour répondre à trois objectifs :
- Conforter l’importance du dispositif des CEE pour atteindre les objectifs français de planification écologique,
- Renforcer l’efficacité du système,
- Lutter contre les fraudes, les effets d’aubaines et contre les contournements.
Comment évolue l’obligation sur cette 6ème période ?
A l’échelle de l’Union Européenne, la directive efficacité énergétique a été revue dans le cadre du Green Deal européen, renforçant l’objectif de réduction de consommation d’énergie. L’objectif est désormais de -50% d’ici 2030 par rapport à 2012 (année de référence).
L’obligation pour la 6ème période a été fixée à 1050 TWh cumac par an, ce qui représente une augmentation de 27% par rapport à la 5ème période des CEE.
Le volume de CEE précarité à produire au cours de la P6 restera similaire à celui de la 5ème période des CEE, comme illustré dans le graphique ci-dessous.
On observe que l’obligation de la 6ème période augmente de 27% par rapport à la 5ème période. Cela représente 1 050 TWh cumac par an pendant la P6 contre 825 TWh cumac par an pendant la P5
Comment s’articulent MaPrimeRénov’ et les CEE ?
L’articulation entre les deux dispositifs de financement de la rénovation énergétique n’évolue pas. L’Anah continue de gérer le dispositif MPR qui reste cumulable avec les CEE pour certains gestes de rénovation.
La bonification et les coups de pouce sont-ils impactés par cette nouvelle période ?
L’objectif des bonifications et des coups de pouce est de favoriser la réalisation de certaines actions d’efficacité énergétique, dans le but d’atteindre les objectifs français de réduction de la consommation d’énergie.
Les bonifications et les coups de pouce permettent d’orienter les financements vers les opérations qui ont le plus d’impact en termes d’efficacité énergétique.
Leur encadrement va s’appuyer sur les dispositions de la loi Caznave (loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, promulguée en juin 2025). Cette loi ancre notamment le principe du reste à charge (qui ne peut pas être nul pour le bénéficiaire) et de maintenir un temps minimal de retour sur investissement.
Comment s’organise cette lutte contre la fraude ?
La lutte contre la fraude s’appuie sur plusieurs soutiens et outils :
- La mission interministérielle de coordination anti-fraude qui permet de détecter les fraudes, de travailler en coordination avec la DGCCRF, la DGFIP et d’engager des sanctions, y compris pénales en cas de fraude,
- De nouveaux outils qui ont recours à l’intelligence artificielle pour détecter les fraudes,
- Le COFRAC qui a retiré ou suspendu des accréditations d’organismes d’inspection,
- La loi Cazenave, votée cet été, va permettre de faire du Name & Shame sur les entreprises qui sont impliquées dans des schémas de fraude, ainsi que la possibilité de sanctionner les dossiers frauduleux en amont de la délivrance.
D’autres dispositifs sont en cours de discussion :
- Imposer la déclaration des opérations dès leur engagement, ce qui va permettre de détecter les potentielles opérations non conformes et éviter l’anti-datage.
- Mutualiser les résultats des contrôles réalisés par les obligés
- Exploiter le contrôle visuel à distance
- Collecter les numéros de points de livraison de gaz et d’électricité pour récolter automatiquement les consommations d’énergie mesurées par les compteurs communicants avant et après travaux.
Le programme PRODICEE (porté par l’ADEME dans le cadre d’un consortium de huit acteurs) et qui à pour objectif l’évaluation technique et économique du dispositif des CEE pour alimenter au mieux les décisions des acteurs du dispositif, notamment les pouvoirs publics. L’un de ses résultats attendu est d’outiller les pouvoirs publics pour mieux lutter contre la fraude grâce aux dispositifs cités ci-dessus...
Quand aura lieu la réconciliation pour la 5ème période ?
Au 1er Juillet 2026, le pôle national des CEE va calculer l’obligation définitive pour chaque obligé. Le registre va établir un état des comptes. La DGEC va ensuite confronter les deux. Les obligés qui n’auront pas assez de CEE auront deux mois pour acquérir les CEE manquants.
La réconciliation se passera ainsi à l’automne 2026, ce qui signifie que tous les CEE acquis jusqu’à l’automne pourront être utilisés pour l’atteinte des objectifs de la 5ème période.
Pourquoi le prix des CEE a-t-il augmenté ces dernières semaines ?
L’augmentation des prix des CEE peut s’expliquer par plusieurs facteurs.
Il peut être dû à un effet d’attentisme de la part des acteurs, temps que le décret P6 n’est pas sorti.
Le marché a également réagi très fortement à la la suppression de plusieurs fiches d’opérations standardisées cet été.
En parallèle, de nouveaux gisements ont été ouverts pour des montants très significatifs mais ces volumes n’ont pas encore produit beaucoup de CEE. Ces gisements devraient permettre la production de beaucoup de volume de CEE ce qui devrait détendre le marché.
Conclusion
Pour conclure, la DGEC annonce une ambition revue à la hausse, avec une augmentation de 27% de l’obligation par rapport à la P5 et une durée de période de 5 ans afin de s’aligner avec la temporalité de la 3ème programmation pluriannuelle de l’énergie. L’axe principal de cette nouvelle période est la lutte contre la fraude et les effets d’aubaines. Cet axe sera soutenu de différentes manières, permettant d’assurer la pérennité du dispositif CEE.
La réconciliation de la P5 aura lieu à l’automne 2026, avec un calcul des objectifs précis au 1er juillet. Ce délai de deux mois permettra aux obligés n’ayant pas rempli les objectifs de regrouper les CEE manquant.
Enfin, l’augmentation des prix des CEE devrait ralentir grâce aux nouveaux gisements de la P6.