Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Le dispositif en quelques mots

Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

ACE ÉNERGIE participe aux opérations Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dont l’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles, celles-ci étant très polluantes.

ACE ÉNERGIE s’engage à mettre en place une offre de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs. Les travaux doivent être effectués sur des parties communes ou sont des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. De plus, ils doivent être conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » en vigueur.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants :  chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Les primes versées par ACE ÉNERGIE concernent les opérations engagées entre le 20 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.

Qui peut bénéficier de ces primes ?

L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.

Le bâtiment doit :

  • Se situer en France métropolitaine ;
  • Être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • Être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
  • Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale, dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

De quels travaux s'agit-il ?

Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent pas conduire à :

  • L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
  • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Zone de couverture géographique de nos offres

L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires de bâtiments résidentiels situés en France Métropolitaine. ACE ÉNERGIE opère sur tout le territoire de la France.

Comment bénéficier de la prime ?

INSCRIVEZ-VOUS
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire en ligne, un expert d’ACE ÉNERGIE vous accompagne tout au long de vos travaux.
Accéder au formulaire
1
INSCRIVEZ-VOUS
VÉRIFIER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
Un audit énergétique doit être effectué en amont des travaux, afin de connaître les caractéristiques thermiques de votre bâtiment ainsi que les travaux à effectuer pour atteindre les 35% de gain énergétique.
2
VÉRIFIER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
OFFRES ET FINANCEMENTS
À la suite de l’audit et avant de vous engager par la signature d’un devis, nous vous proposons une offre, décrivant les travaux à effectuer, les financements à mobiliser, les délais des travaux, les intervenants pour la prestation d’AMO ainsi que les intervenants RGE pour les travaux.

Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, en plus du vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou de rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par ACE ÉNERGIE.
3
OFFRES ET FINANCEMENTS
ÉLABORATION DU DEVIS
Une fois l’offre acceptée, le devis établi par un artisan RGE devra être accepté et signé par l’assemblée générale des copropriétaires.
4
ÉLABORATION DU DEVIS
RÉALISATION DES TRAVAUX
Le professionnel RGE, retenu par la copropriété, réalise les travaux.
5
RÉALISATION DES TRAVAUX
JUSTIFIER LES TRAVAUX EFFECTUÉS
Nous constituons le dossier de demande de prime et déposons votre dossier auprès de l’administration.
6
JUSTIFIER LES TRAVAUX EFFECTUÉS
BÉNÉFICIER DES AIDES
Le dossiers CEE est validé par l'administration, le client bénéficie de l’ensemble des aides figurant dans l’offre financière avant cette étape, puisque celles-ci viennent en déduction du devis.
7
BÉNÉFICIER DES AIDES

Accompagnement assistance à la maîtrise d'ouvrage et solutions financières sur mesure

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches vers l’obtention des primes. ACE ÉNERGIE vous propose notamment :

  • Des solutions de production de chaleur renouvelable en explicitant les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides disponibles. Seront également explorées, les solutions de raccordement à un réseau de chaleur.
  • Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
    • Dans le choix des options techniques ;
    • Dans la sélection des professionnels intervenant ;
    • Dans le suivi des travaux et leur réception.

Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation, cette décision est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’approbation ou le refus des prestations proposées.

  • Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.

Nos offres coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-145. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

  • La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE, selon les exigences de la fiche standardisée.
  • Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment.
  • Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.
  • Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants :
    • Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m²/an pour les usages suivant : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
    • Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Politique de contrôle des opérations

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).

Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ACE ÉNERGIE s’engage à apporter des mesures correctives.

Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.

Cumul des primes

L’offre Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :

Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d‘énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie

En complément de notre offre Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.

Les actions proposées par ACE ÉNERGIE vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.

Pour plus d’information sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à consulter le service public FAIRE.fr. Des conseillers pourront vous guider dans la réalisation d’autres actions afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation complet vous permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.