Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Le dispositif en quelques mots
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
ACE Energie participe aux opérations « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », dont le but est d’inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas. Plusieurs offres sont ainsi proposées sur notre site afin de vous accompagner dans vos différents projets :
- Dans le remplacement de votre chaudière (à fioul, charbon ou gaz, hors condensation), à l’aide de la prime « Coup de Pouce Chauffage »
- Dans des travaux d’isolation de vos combles ou planchers à l’aide de la prime « Coup de Pouce Isolation »
Les primes versées par ACE Energie concernent des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.
Le bâtiment doit :
- Se situer en France métropolitaine ;
- Être achevé depuis plus de 2 ans ;
- Pour ce qui concerne les copropriétés, être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale, dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
De quels travaux s'agit-il ?
Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’audit énergétique est réalisé conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’audit énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent pas conduire à :
- L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Zone de couverture géographique de nos offres
L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires de bâtiments résidentiels situés en France Métropolitaine. ACE ÉNERGIE opère sur tout le territoire de la France.
Comment bénéficier de la prime ?
Accéder au formulaire
* Dans le cadre de l’audit – la sous-traitance de l’audit est interdite et une visite physique sur le lieu des travaux de la part de la société qui effectue l’audit est obligatoire
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, en plus du vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou de rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par ACE ÉNERGIE.
Accompagnement assistance à la maîtrise d'ouvrage et solutions financières sur mesure
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches vers l’obtention des primes. ACE ÉNERGIE vous propose notamment :
- Des solutions de production de chaleur renouvelable en explicitant les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides disponibles. Seront également explorées, les solutions de raccordement à un réseau de chaleur.
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
- Dans le choix des options techniques ;
- Dans la sélection des professionnels intervenant ;
- Dans le suivi des travaux et leur réception.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation, cette décision est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.
Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’approbation ou le refus des prestations proposées.
- Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.
Nos offres coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Taux de Chaleur renouvelable après travaux > 50% | Taux de Chaleur renouvelable après travaux < 50% | |||
|---|---|---|---|---|
Travaux de rénovation globale | Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation | Autres travaux | Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation | Autres travaux |
500€/MWh économisé | 400€/MWh économisé | 300€/MWh économisé | 250€/MWh économisé | |
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le 35% de gain énergétique et le bouquet des travaux à effectuer pour l’atteindre sont justifiés par une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation. L’entreprise réalisant l’étude énergétique ne peut pas sous-traiter l’étude et s’engage à effectuer une visite physique sur le lieu des travaux.
Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)
Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-145. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :
- La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE, selon les exigences de la fiche standardisée.
- Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment.
- Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m²/an pour les usages suivant : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
- Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
Politique de contrôle des opérations
Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique.
Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ACE ÉNERGIE s’engage à apporter des mesures correctives.
Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :
- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
- De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
- De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment après une visite sur le lieu des travaux ;
- De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
- Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
- Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.
Cumul des primes
L’offre Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :
- MaPrimeRénov’ de l’ANAH
- Les aides locales n’utilisant pas les CEE
- La TVA à 5.5%
- L’éco prêt à taux zéro.
Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d‘énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ACE ÉNERGIE vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par ACE ÉNERGIE vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.
