Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle
Le dispositif en quelques mots
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Énergie (CEE).
ACE ÉNERGIE participe aux opérations Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » dont le but est d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles, sur le territoire de la France métropolitaine, à effectuer de rénovations énergétiques performantes, notamment le remplacement de vieilles chaudières alimentées par des énergies fossiles par des nouvelles sources de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à plusieurs exigences telles que d’intégrer au moins un geste d’isolation, atteindre un gain énergétique de 55%, ne pas provoquer une hausse d’émission de CO2 avec le changement d’équipement de chauffage, etc. (l’ensemble des exigences est détaillé dans les paragraphes suivants).
Les primes versées par ACE ÉNERGIE concernent les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est destinée à tous les propriétaires dont le logement correspond aux critères suivants :
- Se situer en France métropolitaine ;
- Être achevé depuis plus de 2 ans ;
Le montant des primes attribuées dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages modestes bénéficient de primes plus importantes que les ménages dites classiques (ou « autre » dans le tableau représentant les primes ci-dessous).
Sont considérés en tant que ménages modestes, les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
(*) pour prouver votre éligibilité, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1 ou N-2 ou l’avis de situation déclarative vous sera demandé. Les revenus pris en compte sont égaux à la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
GRILLES DES REVENUS (*) | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) | ||
1 | 25 714 | 19 565 | ||
2 | 37 739 | 28 614 | ||
3 | 45 326 | 34 411 | ||
4 | 52 925 | 40 201 | ||
5 | 60 546 | 46 015 | ||
Par personne supplémentaire | 7 613 | 5 797 | ||
De quels travaux s'agit-il ?
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
- ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Comment bénéficier de la prime ?
Accéder au formulaire
* Dans le cadre de l’audit –la sous-traitance de l’audit est interdite et une visite physique sur le lieu des travaux de la part de la société qui effectue l’audit est obligatoire.
Accompagnement assistance à la maîtrise d'ouvrage et solutions financières sur mesure
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches nécessaires à l’obtention des primes. ACE ÉNERGIE vous propose notamment :
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
- Dans le choix des options techniques ;
- Dans la sélection des professionnels intervenants ;
- Dans le suivi des travaux et leur réception.
- Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.
Nos offres coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle
Type de ménage | Consommation annuelle en énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110kWh/m2 | Autres |
|---|---|---|
Primes pour les ménages modestes | 350€/MWh économisé | 250€/MWh économisé |
Primes pour les autres ménages | 300€/MWh économisé | 200€/MWh économisé |
*consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique et cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Après contrôle de l’étude énergétique et avant l’engagement des travaux, ACE Energie s’engage à confirmer au ménage le montant de l’incitation financière qu’il recevra.
Rénovation performante d'une maison individuelle (BAR-TH-164)
Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :
- La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE.
- Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment par un prestataire possédant la qualification requise et via un logiciel validé par CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études. Les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
- La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement.
Politique de contrôle des opérations
Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique.
Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ACE ÉNERGIE s’engage à apporter des mesures correctives.
Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :
- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
- De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
- De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
- Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
- Dont le contenu est conforme au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
- Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
- Pour laquelle il est vérifié que :
- le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
- la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques,
- seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
- De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
- Du fait que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire le cas échéant installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.
Cumul des primes
L’offre Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec :
- MaPrimeRénov’ de l’ANAH
- Les aides locales n’utilisant pas les CEE
- La TVA à 5,5%
- L’éco prêt à taux zéro.
Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d‘énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par ACE ÉNERGIE vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.
Coup de pouce tertiaire
Coup de pouce chauffage
