Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

Le dispositif en quelques mots

Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Énergie  (CEE).

ACE ÉNERGIE participe aux opérations Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » dont le but est d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles, sur le territoire de la France métropolitaine, à effectuer de rénovations énergétiques performantes, notamment le remplacement de vieilles chaudières alimentées par des énergies fossiles par des nouvelles sources de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à plusieurs exigences telles que d’intégrer au moins un geste d’isolation, atteindre un gain énergétique de 55%, ne pas provoquer une hausse d’émission de CO2 avec le changement d’équipement de chauffage, etc. (l’ensemble des exigences est détaillé dans les paragraphes suivants). 

Les primes versées par ACE ÉNERGIE concernent les opérations engagées entre le 20 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier de ces primes ?

L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est destinée à tous les propriétaires dont le logement correspond aux critères suivants :

  • Se situer en France métropolitaine ;
  • Être achevé depuis plus de 2 ans ;

 

Le montant des primes attribuées dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages modestes bénéficient de primes plus importantes que les ménages dites classiques (ou « autre » dans le tableau représentant les primes ci-dessous).

Sont considérés en tant que ménages modestes, les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

(*) pour prouver votre éligibilité, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1 ou N-2 ou l’avis de situation déclarative vous sera demandé. Les revenus pris en compte sont égaux à la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.

GRILLES DES REVENUS (*)
Nombre de personnes dans le ménage
Plafond de revenus ménage en ile-de-France (€)
Plafond de revenus ménage pour les autres régions (€)
1
25 068
19 074
2
36 972
27 896
3
44 188
33 547
4
51 597
39 192
5
59 026
44 860
Par personne supplémentaire
7 422
5 651

De quels travaux s'agit-il ?

Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :  

I – Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  • Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
  • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.

 

II – Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

III – Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Comment bénéficier de la prime ?

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Inscrivez-vous en remplissant le formulaire en ligne, un expert d’ACE ÉNERGIE vous accompagne tout au long de vos travaux.
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VÉRIFIER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
Un audit énergétique doit être effectué en amont des travaux, afin de connaitre les caractéristiques thermiques de votre logement ainsi que les travaux à effectuer pour atteindre les 55% de gain énergétique. L’organisme qui effectue l’audit ne peut pas effectuer le contrôle sur le lieu des travaux.
* Dans le cadre de l’audit –la sous-traitance de l’audit est interdite et une visite physique sur le lieu des travaux de la part de la société qui effectue l’audit est obligatoire.
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VÉRIFIER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
OFFRES ET FINANCEMENTS
À la suite de l’audit et avant de vous engager par la signature d’un devis, nous vous proposons une offre décrivant les travaux à effectuer, les financements à mobiliser, les délais des travaux, les intervenants pour la prestation d’AMO ainsi que les intervenants pour les travaux.
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OFFRES ET FINANCEMENTS
ÉLABORATION DU DEVIS
Une fois l’offre acceptée, le devis établi par un artisan RGE doit être accepté et signé.
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ÉLABORATION DU DEVIS
RÉALISATION DES TRAVAUX
Le professionnel RGE, figurant dans notre offre, réalise les travaux.
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RÉALISATION DES TRAVAUX
JUSTIFIER LES TRAVAUX EFFECTUÉS
Nous constituons le dossier de demande de prime et déposons votre dossier auprès de l’administration.
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JUSTIFIER LES TRAVAUX EFFECTUÉS
BÉNÉFICIER DES AIDES
Le dossiers CEE est validé par l'administration, le client bénéficie de l’ensemble des aides figurant dans l’offre financière avant cette étape, puisque celles-ci viennent en déduction du devis.
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BÉNÉFICIER DES AIDES

Accompagnement assistance à la maîtrise d'ouvrage et solutions financières sur mesure

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches nécessaires à l’obtention des primes. ACE ÉNERGIE vous propose notamment :

  • Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
    • Dans le choix des options techniques ;
    • Dans la sélection des professionnels intervenants ;
    • Dans le suivi des travaux et leur réception.
  • Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.

Nos offres coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

Taux de Chaleur renouvelable après travaux >= 50 %
Taux de Chaleur renouvelable après travaux < 50%
Type de ménage
Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’a condensation
Autres travaux
Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation
Autres travaux
Primes pour les ménages modestes
500€/MWhc économisé *
400€/MWhc économisé
300€/MWhc économisé
250€/MWhc économisé
Primes pour les autres ménages
400€/MWhc économisé
300€/MWhc économisé
200€/MWhc économisé
150€/MWhc économisé

*consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% de gain énergétique par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages en chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement.

Le 55% de gain énergétique et le bouquet des travaux à effectuer pour l’atteindre sont justifiés par une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation. L’entreprise réalisant l’étude énergétique ne peut pas sous-traiter l’étude et s’engage à effectuer une visite physique sur le lieu des travaux.

Rénovation performante d'une maison individuelle (BAR-TH-164)

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

  • La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE.
  • Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment par un prestataire possédant la qualification requise et via un logiciel validé par CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études. Les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
  • La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement.

Politique de contrôle des opérations

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique. 

Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ACE ÉNERGIE s’engage à apporter des mesures correctives.

Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.

Cumul des primes

L’offre Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec :

Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d‘énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie

En complément de notre offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle », ACE ÉNERGIE vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.

Les actions proposées par ACE ÉNERGIE vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.

Pour plus d’information sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à consulter le service public FAIRE.fr. Des conseillers pourront vous guider dans la réalisation d’autres actions afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation complet vous permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.