Coup de pouce tertiaire

Le dispositif en quelques mots

Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie  (CEE).

Déjà signataire des chartes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », ACE Énergie est désormais signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires », dont le but est d’inciter financièrement les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires à rénover leurs moyens de chauffage.

La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires n’est pas cumulable avec la bonification engendrée dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Les primes versées par ACE Énergie concernent des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard au 31 décembre 2022.

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Nos offres coup de pouce chauffage

Installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique

x2 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques spécifiques à respecter quel que soit le cas

  • La mise en place est réalisée par un professionnel. 

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

Critères techniques spécifiques à respecter si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.

  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Critères techniques spécifiques à respecter si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 95,5%. L’efficacité utile est déterminée (hors dispositif de régulation) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Critères techniques spécifiques à respecter si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :

  • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge, selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, sont supérieurs ou égaux à 92%.

 
  • La dépose de l’équipement existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

  • L’installation d’une chaudière ;

  • La puissance nominale de la chaudière installée ;

  • Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée ;

  • Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW, l’efficacité utile de la chaudière à 100% et à 30% de la puissance thermique nominale ;

  • Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW, le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge de la chaudière installée ;

  • L’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.

Installation d'une pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau

x3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
x4 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques spécifiques à respecter quel que soit le cas

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

Critères techniques spécifiques à respecter en cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.

Critères techniques spécifiques à respecter en cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

  • Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
  • Le COP est égal ou supérieur à 3,4.
  • La dépose de l’équipement existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée ;

  • La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;

  • La puissance thermique de la pompe à chaleur ;

  • Pour les PAC de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

  • La performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’Etas.

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

x 3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
x4 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques à respecter :

  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération. Est considéré comme existant un réseau de chaleurdont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération ;
 
  • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code ;
 
  • L’installation doit être faite par un professionnel ;

  • Le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur existant ;

  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des ENR&R ;

  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • La puissance souscrite ;

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;

  • La désignation, l’adresse et les surfaces tertiaires desservies par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau

x 1,3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
x2 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques à respecter quel que soit le cas :

 

  • La mise en place est réalisée par un professionnel

 

Critères techniques spécifiques à respecter  en cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

 

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.

 

Critères techniques spécifiques à respecter  en cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

 

    • Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC ;

 

  • La somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,3.
    • La dépose de l’équipement existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée ;

 

    • La mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ;

 

    • Sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

 

  • La performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau

x1,3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
x2 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques à respecter quel que soit le cas :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

 

Critères techniques spécifiques à respecter en cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.

 

Critères techniques spécifiques à respecter en cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,3.
  • La dépose de l’équipement existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

  • La mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ;

  • Sa puissance thermique ;

  • Pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

  • La performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Installation d’une chaudière collective biomasse

x3 pour le remplacement d’une chaudière au gaz
x4 pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Critères techniques à respecter quel que soit le cas :


  • La mise en place est réalisée par un professionnel ;
  • La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois ;
  • Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum ;
  • Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant ;
  • Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant ;
  • La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an ;
  • Etude préalable de dimensionnement.

 

Critères techniques spécifiques à respecter si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%

 

Pour une chaudière à chargement manuelle :

  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;

 

Pour une chaudière à chargement automatique :

  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.

 

Critères techniques spécifiques à respecter si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW

  • Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
  • Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
  • La dépose de l’équipement existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
  • L’installation d’une chaudière biomasse ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci. Le cas échéant, pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 500 kW, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon ;
  • Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 500 kW, son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 ;
  • Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 500 kW, le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée ;
  • Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

Les primes en pratique

Installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique

Sans

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées sans Coup de Pouce tertiaire

Avec

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées avec Coup de Pouce tertiaire

Paris (H1) ;

Surface chauffée S = 10 000 m² ;

Secteur Bureaux ;

Puissance thermique nominale P > 400kW

0
MWhc
0
€ de primes CEE
0
MWhc
0
€ de primes CEE

Prix unitaire du MWhc : 6,8 €  

Installation d'une pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau

Sans

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées sans Coup de Pouce tertiaire

Avec

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées avec Coup de Pouce tertiaire

Pau (H2) ;

Surface chauffée S = 1 000 m² ;

Secteur Hôtellerie, restauration ;

Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul non performante ;

COP >=4 

0
MWhc
0
€ de primes CEE
0
MWhc
0
€ de primes CEE

Prix unitaire du MWhc : 6,8 €

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) alimenté majoritairement par des ENR&R

Sans

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées sans Coup de Pouce tertiaire

Avec

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées avec Coup de Pouce tertiaire

Strasbourg (H1) ;

Surface chauffée = 1 000 m² ;

Secteur Santé ;

En remplacement d’une chaudière à gaz non performante ;

P < 400 kW, chauffage et ECS

0
MWhc
0
€ de primes CEE
0
MWhc
0
€ de primes CEE

Prix unitaire du MWhc : 6,8 €

Pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz air/eau (BAT-TH-141)

Sans

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées sans Coup de Pouce tertiaire

Avec

Coup de Pouce tertiaire

Economies d’énergie valorisées avec Coup de Pouce tertiaire

Bordeaux (H2) ;

Secteur Enseignement ;

En  remplacement d’une chaudière charbon ou fioul non performante ;

P > 400 kW ;

Chauffage sans ECS ;

COP>= 1,6

0
MWhc
0
€ de primes CEE
0
MWhc
0
€ de primes CEE

Prix unitaire du MWhc : 6,8 €

Politique de suivi des opérations

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires », ACE Energie a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations.

Tous les clients bénéficiant de cette offre sont ainsi susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :

 

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.

Les aides complémentaires

En plus des primes « Coup de Pouce », les travaux sont éligibles aux aides suivantes :

L’ADEME possède un dispositif d’aides financières couvrant l’ensemble des thématiques de celle-ci

FOCUS sur le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur a pour but d’aider au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable, des réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production et la distribution de froid renouvelable.

Il s’adresse aux collectivités et aux entreprises des secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture.

Sont éligibles l’ensemble des opérations décrites sur le site de l’ADEME, détaillées dans les fiches des filières d’énergie renouvelable et de récupération. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

Cette aide est cumulable avec d’autres crédits (Région, FEDER…) dans la limite du respect de l’encadrement communautaire quant au cumul des aides publiques. Il est également cumulable avec le dispositif des CEE si l’impact prévisionnel des CEE sur l’économie du projet concerné a été décrit en amont, pour que l’ADEME puisse le prendre en compte dans son analyse économique.

Plus d’information sur le site de l’ADEME

Autres aides proposées par l’ADEME

Le dispositif d’aides financières est organisé en 4 familles :

  • aides à la réalisation (ex : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe) ;
  • aides à la connaissance ;
  • aides au changement de comportement (ex : soutien au développement de la chaleur renouvelable ou de l’économie circulaire) ;
  • aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.

Ces aides sont cumulables avec les CEE et sont à destination de tout type d’acteurs.

Ces aides financières sont étudiées au cas par cas, ou par le biais d’appels à projet. Le budget accordé dépend des disponibilités budgétaires de l’ADEME, et de la demande écrite adressée par le demandeur.

Une plaquette détaillant le système d’aide est disponible sur le site de l’ADEME.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

Ces fonds européens disposent de financement leur permettant de soutenir les projets pouvant être utiles au développement social, économique et environnemental du territoire.

Quelles sont les différents types d’aide ?

Ces fonds européens sont distribués à chaque état membre puis gérés localement. Ils sont attribués en fonction de la thématique et du rayonnement géographique de votre projet.

Il existe de nombreux programmes et appels à projets, qui varient en fonction du territoire sur lequel sera implanté le projet.

Un carte interactive est disponible sur le site de ces fonds européens, et indique pour chaque région les différents programmes de financement en cours, en précisant :

  • le montant disponible
  • la période de candidature
  • les contacts des autorités de gestion

Pour participer aux différents programmes, vous devez vous rendre sur le site afin d’identifier les interlocuteurs adaptés à votre projet, puis présenter celui-ci en montrant qu’il porte sur un des domaines d’intervention prioritaires de l’UE.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de ces financements

Ce prêt finance exclusivement les équipements relatifs aux fiches d’opérations standardisées des secteurs « industrie » et « bâtiment tertiaire », ainsi que leur installation et les travaux indissociablement liés.

Quels sont les avantages de ce prêt ?

  • Montant compris entre 10 000 et 100 000 €
  • Taux applicable de 0,00% au 1er septembre 2019
  • Prêt sur 5 ans, avec 1 an de différé en capital
  • Pas de caution personnelle ni de garantie

Ce prêt est réservé aux TPE et PME de plus de 3 ans, de tout secteur d’activité, pour des travaux liés aux opérations standardisées d’économies d’énergie.

Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir une procédure de demande en ligne, sur le site de BPI France.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de ces financements

Quelles sont les différents types d’aide ?

Ces fonds européens sont distribués à chaque état membre puis gérés localement. Ils sont attribués en fonction de la thématique et du rayonnement géographique de votre projet.

Il existe de nombreux programmes et appels à projets, qui varient en fonction du territoire sur lequel sera implanté le projet.

Un carte interactive est disponible sur le site de ces fonds européens, et indique pour chaque région les différents programmes de financement en cours, en précisant :

  • le montant disponible
  • la période de candidature
  • les contacts des autorités de gestion

Pour participer aux différents programmes, vous devez vous rendre sur le site afin d’identifier les interlocuteurs adaptés à votre projet, puis présenter celui-ci en montrant qu’il porte sur un des domaines d’intervention prioritaires de l’UE.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de ces financements

Pour plus de renseignement sur les différentes aides à la rénovation énergétique proposées par l’Etat , nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME.

Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie

En complément de notre offre Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires, ACE Énergie vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.

Les actions proposées par ACE Énergie vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.

Isolation

Génie climatique

Electricité

Production d'eau chaude

Autres travaux de rénovation

Laissez-nous vos coordonnées et un conseiller vous contactera afin de vous apporter un conseil personnalisé :

Pour plus d’information sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à consulter le service public FAIRE.fr. Des conseillers pourront vous guider dans la réalisation d’autres actions afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation complet vous permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.