TRA-EQ-117
La prime CEE pour le véhicule électrique des particuliers
Financez l'achat, la location ou le rétrofit de votre voiture électrique
Vous souhaitez accompagner les particuliers pour l’achat de véhicules électriques ?
Pour les particuliers, la fiche CEE d’opération standardisée TRA-EQ-117 du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue une aide précieuse pour financer l’acquisition d’un véhicule électrique ou la transformation d’un véhicule thermique.
En résumé :
- La fiche concerne les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) ou N1 (utilitaires légers).
- Elle finance l’achat, la location longue durée (≥ 24 mois) ou le rétrofit électrique.
- Le bénéficiaire doit être une personne physique.
- Le montant de la prime est bonifié pour les véhicules dont le site de production du véhicule et de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l’Espace Économique Européen (dispositif ″Coup de Pouce″).
ACE Énergie vous aide à décrypter les conditions d’éligibilité et vous accompagne dans la valorisation de vos certificats d’économies d’énergie pour bénéficier de l’aide financière.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la TRA-EQ-117 ?
Type de véhicule et motorisation
L’opération s’applique aux véhicules neufs ou issus d’une opération de rétrofit.
- Énergie : Le véhicule doit être alimenté exclusivement par l’électricité (batterie). Les véhicules hybrides sont exclus.
- Catégories : M1 (voitures classiques) ou N1 (petits utilitaires).
- Usage : Le bénéficiaire doit être une personne physique (particulier).
Critères techniques et financiers
Pour bénéficier des bonifications maximales (« Coup de Pouce »), certains critères supplémentaires s’appliquent :
- Un prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
- Une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
- Pour le rétrofit, l’opération doit être effectuée par un professionnel habilité.
- Un eco score supérieur ou égal à 60 points.
- Une bonification s’applique pour les ménages modestes.
Une bonification supplémentaire s’applique si le site de production du véhicule et de la batterie du véhicule est localisé au sein de l’Espace Économique Européen.
Comment bénéficier de la prime avec ACE Énergie ?
Avant de signer : L’engagement
C’est l’étape la plus importante : vous devez avoir reçu et accepté l’offre de prime d’un signataire de la charte coup de pouce (comme ACE Énergie) avant de faire signer votre bon de commande, votre contrat de location ou votre devis de rétrofit, auprès du particulier.
Les justificatifs nécessaires
Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :
- Le bon de commande complet
- L’offre de financement (Leasing/ LLD)
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Le RIB de la société
La fiche technique ou le certificat de conformité du véhicule, afin de confirmer son appartenance à la catégorie M1 ou N1
Quel montant pour la prime TRA-EQ-117 ?
Le calcul de la prime repose sur les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie du véhicule (kWh cumac).
Le montant varie selon :
- La catégorie du véhicule (une voiture M1 ou un utilitaire N1).
- Le mode d’acquisition (neuf ou rétrofit).
- Le niveau de revenus du ménage.
- L’origine du véhicule et de la batterie (espace économique européen ou non).
Pourquoi passer par ACE Énergie ?
Simplifiez vos démarches administratives et sécurisez votre financement. En choisissant ACE Énergie, vous bénéficiez :
- D’une analyse rapide de l’éligibilité de vos clients,
- D’un soutien technique et administratif pour bénéficier de la prime,
- D’une aide au calcul de votre prime ″Coup de Pouce″,
- Du versement de vos CEE une fois le dossier validé.