BAR-TH-177
le dispositif CEE pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
Accélérer les opérations de rénovation énergétique dans les copropriétés passe désormais par la fiche CEE BAR-TH-177. Elle s’impose comme la référence unique pour toute rénovation globale de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.
Ce cadre est une opportunité majeure pour les entreprises qui réalisent les travaux de rénovation énergétique. En maîtrisant parfaitement cette fiche, il devient possible de :
- Faciliter le financement des projets de rénovation globale grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Bénéficier de montants forfaitaires simplifiés pour chaque opération
- Cadrer les projets selon les critères de performance exigés par l’État
Valoriser des solutions d’installation performante, en conformité avec les règles
Comprendre la fiche BAR-TH-177 dans le cadre des CEE
La fiche BAR-TH-177 constitue un cadre de référence unique pour obtenir des CEE dans le cadre d’une rénovation globale d’un bâtiment collectif résidentiel. Elle remplace, depuis le 1er novembre 2024, la précédente fiche BAR-TH-145.
Les objectifs principaux d’une rénovation globale sont :
- Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants
- Réduire la consommation d’énergie primaire d’au moins 35 %
- Garantir une consommation finale inférieure à 331 kWhEP/m².an après travaux
- Assurer un cadre de contrôle renforcé pour l’obtention des CEE avec audit initial et vérification tierce indépendante
Le dispositif des CEE est aligné avec les objectifs nationaux de performance énergétique et ouvre droit à une valorisation financière claire via le mécanisme CEE. Pour en savoir plus sur l’accompagnement CEE, découvrez notre offre.
À quels bâtiments s’adresse la BAR-TH-177 ?
Le périmètre d’éligibilité est strict. Seuls les bâtiments collectifs résidentiels situés en France métropolitaine peuvent entrer dans le champ de la fiche.
Conditions à respecter :
- L’immeuble doit être existant et habité
- Il doit regrouper au moins trois foyers fiscaux distincts
- Il s’agit exclusivement de bâtiments à usage d’habitation collective, en copropriété
L’ensemble des opérations doit viser à améliorer la performance énergétique globale
Les étapes clés pour bénéficier de la fiche BAR-TH-177
Pour permettre la bonne valorisation du projet dans le cadre du dispositif des CEE, plusieurs étapes incontournables doivent être respectées par les professionnels du secteur :
1 – Audit énergétique préalable
- Obligatoire, il doit être réalisé par un professionnel qualifié
- Il doit présenter plusieurs scénarios possibles
- L’objectif de réduction de 35 % de consommation d’énergie primaire doit être démontré
2 – Choix du scénario et planification des travaux
- L’audit permet de planifier une stratégie adaptée aux contraintes du bâtiment
- Les opérations doivent couvrir au minimum plusieurs postes de consommation parmi : chauffage, eau chaude sanitaire, isolation etc.
3 – Contrôle par un organisme tiers indépendant
- Le contrôle a lieu avant et après travaux, réalisé par une structure accréditée
4 – Montage administratif du dossier
- Rapport d’audit et ses fichiers sources
- Liste des entreprises intervenantes et de la maîtrise d’œuvre
- Attestation sur l’honneur d’au moins 3 foyers fiscaux
- Preuve du vote des travaux en assemblée de copropriété
Un accompagnement rigoureux sur ces volets administratifs et financiers est proposé par ACE Énergie pour maximiser la sécurisation des CEE.
Quels sont les gains en économies d’énergie et en financement ?
Les économies d’énergie attendues sont concrètes et mesurables : une baisse d’au moins 35 % de la consommation d’énergie primaire. En retour, le dispositif permet de générer un volume de CEE fixe de 2 100 kWhcumac par m² habitable rénové.
Bonifications possibles :
- x3 si le projet comprend le remplacement d’un système de chauffage fonctionnant au gaz, fioul ou charbon par une solution renouvelable (pompe à chaleur, réseau de chaleur, etc.)
- x2 dans les autres cas, si le gain de performance est respecté
Cette valorisation peut se cumuler avec des aides comme MaPrimeRénov’ Copropriété, optimisant la prise en charge du projet.
Travaux concernés par la fiche BAR-TH-177
Les opérations doivent viser une rénovation performante et cohérente, intégrant plusieurs postes techniques, par exemple :
- Isolation thermique des parois opaques ou vitrées
- Remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système performant de production de chaleur
- Déploiement de solutions collectives comme la pompe à chaleur ou les réseaux de chaleur
- Amélioration des systèmes de régulation thermique
Certaines restrictions s’appliquent : les systèmes au fioul ou charbon sont interdits, et les équipements au gaz sont fortement encadrés (limités à 30 % de couverture énergétique hors réseau de chaleur).
Conclure un projet performant avec la fiche BAR-TH-177
Dans un contexte de transition énergétique exigeant, la fiche BAR-TH-177 s’impose comme une solution complète et adaptée aux projets de rénovation globale dans les bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine. Elle offre un cadre réglementaire clair, articulé autour de critères précis visant à améliorer la performance énergétique des immeubles tout en réduisant significativement leur consommation d’énergie primaire.
Pour les entreprises spécialisées dans la réalisation de travaux énergétiques, cette fiche constitue une opportunité stratégique à saisir. Elle permet de structurer efficacement l’opération de rénovation, en combinant audit énergétique préalable, choix des solutions techniques les plus performantes, et mise en œuvre de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou d’isolation conformes aux exigences réglementaires.
Grâce à cette fiche, les professionnels du bâtiment peuvent générer un montant forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE), calculé en fonction de la surface habitable rénovée. Ce montant peut être bonifié selon la nature des systèmes remplacés, notamment en cas de substitution d’installations au gaz, au fioul ou au charbon par des équipements à énergie renouvelable comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur.
Les gains ne sont pas uniquement techniques. Ils sont aussi financiers. Le cumul possible avec des aides publiques, comme MaPrimeRénov’ Copropriété, ou d’autres mécanismes de financement des actions d’économies d’énergie, permet de couvrir une part significative du coût total des travaux. Cela représente un argument de poids pour les entreprises souhaitant proposer des projets performants à aux copropriétés dans leur portefeuille client.
Encore faut-il maîtriser chaque étape de ce dispositif exigeant. De l’audit énergétique initial au contrôle par un organisme accrédité, en passant par la constitution du dossier administratif complet et la vérification des critères de performance, les exigences sont nombreuses. Le respect des fiches standardisées, la bonne interprétation des critères techniques et la capacité à anticiper les contraintes de calendrier sont des éléments déterminants pour bénéficier pleinement de la valorisation CEE.
C’est précisément sur ces points qu’intervient ACE Énergie. En tant que délégataire CEE, notre rôle n’est pas de réaliser les travaux, mais de simplifier l’accès au financement. Nous accompagnons les entreprises dans la gestion administrative et financière de leurs projets de rénovation énergétique.
Nos équipes vous accompagnent sur :
- Le montage et la validation du dossier CEE
- L’analyse des critères d’éligibilité
- La sécurisation des certificats d’économies d’énergie
Que vous interveniez sur un bâtiment collectif résidentiel, une copropriété engagée dans une rénovation ambitieuse, ou que vous proposiez des solutions d’installation énergétique performante, la fiche BAR-TH-177 peut renforcer votre offre et créer une réelle valeur ajoutée pour vos clients.
Obtenez un accompagnement sur vos projets CEE avec ACE Énergie
Les opportunités offertes par la fiche BAR-TH-177 sont nombreuses. Pour en bénéficier, il est nécessaire de structurer efficacement les demandes et maîtriser les exigences techniques.
ACE Énergie accompagne les entreprises du bâtiment sur tous les aspects financiers et administratifs liés aux certificats d’économies d’énergie.
Pour une étude de votre projet ou un accompagnement sur mesure, contactez-nous dès maintenant.
Conclusion
La fiche BAR-TH-177 offre aux entreprises du bâtiment un cadre structuré pour valoriser les rénovations globales de bâtiments collectifs via les certificats d’économies d’énergie. Avec un volume forfaitaire de 2 100 kWhcumac par m² habitable, ce dispositif constitue un levier financier majeur. Toutefois, la complexité administrative – audit énergétique, contrôle COFRAC, constitution du dossier – nécessite un accompagnement expert. En vous appuyant sur ACE Énergie, délégataire CEE, vous sécurisez la conformité de vos projets et optimisez leur valorisation financière.
Foire aux questions (FAQ) - Ce que les professionnels doivent savoir sur la fiche BAR-TH-177
Elle permet de valoriser les travaux globaux de rénovation énergétique sur des copropriétés, en générant un montant de CEE proportionnel à la surface rénovée.
Oui, le projet peut bénéficier conjointement des CEE et de MaPrimeRénov’ Copropriété, si les critères sont respectés.
Un professionnel qualifié, indépendant du maître d’œuvre et des entreprises exécutantes, certifié pour établir les audits réglementaires.
Non. Cette fiche n’est pas cumulable avec d’autres fiches standardisées pour les mêmes opérations.
Les bâtiments non résidentiels, les maisons individuelles et les bâtiments comportant moins de 3 foyers fiscaux.
Un organisme indépendant accrédité (contrôle COFRAC) réalise deux contrôles : un sur l’audit initial et un sur la qualité des travaux, post-travaux.