Installation d’une pompe à chaleur collective : financement CEE

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Margo Benoit

Sommaire

Contexte et enjeux – l’opportunité de l’installation des PAC

Rappel des enjeux européens et des objectifs français

La pompe à chaleur (PAC) est au cœur de la stratégie nationale de décarbonation, servant de pilier à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. En conséquence, l’État français a fixé des objectifs industriels et écologiques très ambitieux. L’objectif principal est de doubler la capacité de production pour atteindre un million de PAC produites en France d’ici 2027. Cet effort massif vise non seulement à décarboner les bâtiments (y compris le collectif et le tertiaire) et l’industrie, mais aussi à créer une filière de production française solide.

Pour l’installateur de pompes à chaleur, cette politique est un signal fort : il s’agit d’une priorité stratégique nationale garantissant  le potentiel de croissance du marché.

Le marché de la pompe à chaleur individuelle a connu une forte croissance ces dernières années, poussé par un fort volontarisme de la part de l’Etat, qui a notamment orienté les primes à la rénovation énergétique vers ce moyen de chauffage. Dans le collectif en revanche (résidentiel ou tertiaire), l’installation de pompes à chaleur est plus complexe. Elle se heurte en effet à plus de problématiques techniques (la pompe à chaleur collective est volumineuse) et à des difficultés d’acceptation liées à des craintes concernant le volume sonore de la pompe à chaleur, ou sa capacité effective de chauffage. Elle permet néanmoins des gains énergétiques très importants et est donc financièrement intéressante dans le collectif et le tertiaire.

On vous explique comment financer l’installation de votre PAC collective en surmontant ces contraintes.

 

Pourquoi la PAC collective représente une opportunité dans le résidentiel collectif et le tertiaire

La première opportunité réside dans la réduction des charges et des coûts d’exploitation. En remplaçant une chaudière fioul ou gaz obsolète par une PAC collective performante, les bénéficiaires réalisent des économies d’énergie substantielles (jusqu’à 70 % sur la facture de chauffage selon les configurations). 

De plus, en proposant une solution de chauffage alimentée majoritairement par de l’électricité et avec une consommation moins élevée, la pompe à chaleur collective offre aux bénéficiaires un gain d’énergie qui se répercute sur la facture d’énergie.

Cet article présente les différentes opérations financées par les certificats d’économies d’énergie (CEE), dans le but de passer d’une chaudière alimentée au fioul, gaz ou charbon à une pompe à chaleur. Les fiches présentées dans cet article sont en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

 

La pompe à chaleur de type air/eau

La pompe à chaleur (PAC) air/eau est un système aérothermique qui transfère la chaleur de l’air extérieur vers le circuit de chauffage central de l’habitation. Le processus repose sur un cycle frigorifique impliquant un fluide frigorigène et quatre étapes majeures. L’unité extérieure capte les calories de l’air, qui transforment le fluide de l’état liquide à l’état gazeux dans l’évaporateur. Ce gaz est ensuite compressé, ce qui augmente fortement sa température et pression. Le gaz chaud cède alors sa chaleur à l’eau de chauffage dans le condenseur, redevient liquide, puis sa pression est réduite par le détendeur pour recommencer le cycle. 

Ce mécanisme assure un transfert de chaleur efficace avec une faible consommation électrique.

Dans le dispositif des CEE, l’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau est financée par deux fiches CEE différentes en fonction du secteur. Les fiches CEE BAT-TH-163 et BAR-TH-179 permettent d’obtenir une prime CEE bonifiée (x3), lorsque la pompe à chaleur installée de type air/eau vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau dans le secteur tertiaire grâce à la fiche CEE : BAT-TH-163 (Pompe à chaleur de type air/eau)

La fiche CEE BAT-TH-163 concerne spécifiquement l’installation de pompes à chaleur (PAC) air/eau destinées au chauffage des locaux du secteur tertiaire existants. Ces équipements doivent être de haute performance pour être éligible.

La PAC doit obligatoirement respecter des critères d’efficacité énergétique saisonnière minimaux, variant selon la température de sortie de l’eau (basse ou moyenne/haute). Par exemple, pour les PAC de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW, l’Etas doit être supérieur ou égal à 126% pour un usage basse température (ou 111% pour une moyenne/haute température). 

Le rôle principal de cette PAC est de se substituer aux systèmes de chauffage traditionnels, et elle peut être valorisée de manière accrue (via une bonification de la prime CEE) lorsqu’elle vient en remplacement d’une chaudière utilisant des énergies fossiles (fioul, gaz ou charbon). 

En résumé, l’opération se focalise sur l’installation d’une PAC air/eau neuve et performante dans un cadre professionnel.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau dans le secteur résidentiel grâce à la fiche CEE : BAR-TH-179 (Pompe à chaleur de type air/eau)

Le champ d’application de la fiche BAR-TH-179 se concentre sur les PAC de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW et dimensionnées pour répondre, intégralement ou en partie, aux besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et production d’eau chaude sanitaire (ECS). Une PAC installée uniquement pour l’ECS ne serait pas éligible sous cette fiche.

Concernant les caractéristiques de la PAC, l’équipement doit être neuf et très performant, et justifier d’une efficacité énergétique saisonnière (Etas) minimale définie par l’arrêté CEE. 

L’installation doit être réalisée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et nécessite une note de dimensionnement pour justifier la pertinence de l’appareil par rapport aux besoins du bâtiment. 

L’incitation financière est par ailleurs fortement augmentée (bonification) si l’opération remplace une ancienne chaudière collective fonctionnant aux énergies fossiles.

 

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La pompe à chaleur de type géothermique

La PAC géothermique (eau/eau ou sol/eau) exploite la température stable du sous-sol grâce à un circuit de capteurs enterrés (sondes ou nappes phréatiques).

Un fluide caloporteur y capte les calories terrestres, qui sont ensuite transférées à un fluide frigorigène au niveau de l’évaporateur de la PAC. Le compresseur est l’élément clé : il élève la pression et, par voie de conséquence, la température du fluide à l’état de vapeur. Cette chaleur est cédée au circuit de chauffage du bâtiment via le condenseur. Le rendement est très élevé, car la source de chaleur (le sol) est constante et tiède, minimisant l’effort du compresseur et assurant un excellent COP (Coefficient de Performance)

Dans le cadre des CEE, son financement est encadré par deux fiches d’opérations standardisées différentes, selon si l’installation est effectuée dans le tertiaire ou dans le résidentiel collectif. Les fiches BAT-TH-162 et BAR-TH-178 peuvent permettre de bénéficier d’une bonification x5 des volumes CEE, lorsque le système géothermique installé vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type géothermique dans le secteur tertiaire grâce à la fiche CEE : BAT-TH-162 (Système géothermique)

La fiche CEE BAT-TH-162 finance l’installation d’un système géothermique associé à une ou plusieurs pompes à chaleur. Elle doit être dimensionnée pour couvrir  l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage du bâtiment et de l’eau chaude sanitaire. Si besoin, le système peut aussi couvrir les besoins de refroidissement du bâtiment grâce à l’installation d’une pompe à chaleur géothermique réversible.

Pour être éligible, les PAC d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à 126%, pour les PAC basse température, ou 111% pour les PAC moyenne et haute température.. Cela requiert une étude énergétique préalable menée par un professionnel certifié RGE et une vérification de la performance après travaux.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type géothermique dans le secteur résidentiel grâce à la fiche CEE :  BAR-TH-178 (Système géothermique)

La fiche CEE BAR-TH-178 concerne l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) de type géothermique destinée au chauffage collectif ou à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), dans des bâtiments résidentiels existants. Elle est la référence pour le remplacement des chaudières fossiles (gaz, fioul) par des systèmes thermodynamiques à haute performance.

Pour être éligible, la PAC doit afficher une efficacité énergétique saisonnière minimale, dont la valeur varie en fonction de la puissance nominale et du régime de température (basse ou moyenne température). L’opération nécessite obligatoirement la dépose totale de l’équipement de chauffage remplacé et doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour l’installateur, cette fiche offre l’avantage de générer des montants de CEE significatifs, car elle permet d’effectuer des économies d’énergie importantes.

 

La pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Les PAC eau/eau (sur nappe phréatique) et eau glycolée/eau (sur capteurs enterrés) sont des systèmes de géothermie qui exploitent la chaleur stable du sol ou des eaux souterraines. Un fluide (eau de nappe ou eau glycolée) capte ces calories et les transfère à l’évaporateur de la PAC. Le fluide frigorigène y passe à l’état gazeux, est compressé pour augmenter sa température, puis cède sa chaleur au circuit de chauffage du bâtiment via le condenseur

Grâce à la température constante de la source, ces systèmes offrent un coefficient de performance (COP) très élevé et une efficacité énergétique constante, indépendante des conditions climatiques extérieures.

Les fiches CEE BAT-TH-164 et BAR-TH-180 permettent d’obtenir une prime bonifiée (x4) lorsque la pompe à chaleur installée de type eau/eau ou eau glycolée/eau vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans le secteur tertiaire grâce à la fiche CEE : BAT-TH-164 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau)

La fiche CEE BAT-TH-164 standardise l’opération d’installation d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans les locaux du secteur tertiaire existants. L’éligibilité de l’opération est conditionnée par l’utilisation de la géothermie de surface comme source d’énergie, qu’il s’agisse de l’exploitation des nappes phréatiques (eau/eau) ou de l’installation de capteurs enterrés dans le sol (eau glycolée/eau). 

La PAC installée doit être neuve et démontrer une haute performance, matérialisée par un coefficient de performance (COP) minimal strict qui dépend de sa puissance et des températures de fonctionnement. L’installation doit être obligatoirement précédée d’une note de dimensionnement établie par un professionnel, garantissant l’adéquation de la PAC aux besoins du bâtiment. 

En plus de couvrir les besoins de chauffage, cette fiche vise à inciter au remplacement des chaudières fossiles par ces solutions géothermiques, donnant lieu à une bonification significative du montant des CEE.

 

Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans le secteur tertiaire grâce à la fiche CEE : BAR-TH-180 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau)

La fiche CEE BAR-TH-180 concerne l’installation de pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau destinées au chauffage dans les bâtiments résidentiels existants à chauffage collectif

L’éligibilité est strictement conditionnée à la performance de l’équipement. La PAC doit atteindre un coefficient de performance (COP) minimal (généralement supérieur à 4) qui est défini en fonction de sa puissance et de son régime de température. L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et doit s’appuyer sur une note de dimensionnement justifiant que la PAC est correctement adaptée aux besoins énergétiques de la copropriété. 

Enfin, la fiche met l’accent sur le remplacement des systèmes de chauffage collectifs fossiles, une action qui bénéficie d’une bonification significative de l’aide CEE.

 

Comment monter un dossier CEE avec ACE Énergie ?

Étapes clés de constitution du dossier

L’accompagnement fourni par une entité comme ACE Énergie (délégataire CEE) est essentiel dans la constitution et la valorisation du dossier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

ACE Énergie intervient en amont pour garantir la validité du projet et s’assurer que l’étape cruciale de l’engagement du bénéficiaire soit réalisée avant le début des travaux. 

L’équipe d’experts vérifie ensuite la conformité technique du dossier (pertinence de la note de dimensionnement, respect des critères de performance) et la conformité réglementaire de toutes les pièces justificatives (devis, factures, qualifications RGE, attestations). 

En gérant la constitution finale et le dépôt du dossier auprès du PNCEE, ACE Énergie permet à l’installateur de se concentrer sur son cœur de métier tout en lui garantissant le financement des CEE.


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Conclusion 

La Pompe à chaleur (PAC) collective, qu’elle soit air/eau ou géothermique, est l’une des solutions pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par l’État français.

Pour l’installateur RGE, cette dynamique est une opportunité  :

  • Levier commercial : La PAC permet d’offrir aux clients (collectivités, copropriétés,  tertiaire) une solution complète combinant économies d’énergie (jusqu’à 70% de réduction de facture) et valorisation du patrimoine.
  • Encadrement financier : Les fiches CEE (telles que BAR-TH-179/180 et BAT-TH-163/164) ciblent explicitement le remplacement des systèmes fossiles par des PAC collectives, garantissant l’accès à des bonifications de primes significatives, à partir du 1er janvier 2026.
  • Sécurisation du processus : L’accompagnement d’un partenaire spécialisé comme ACE Énergie est indispensable pour sécuriser la conformité administrative et technique des dossiers CEE, permettant à l’installateur de se concentrer sur son cœur de métier tout en assurant le financement rapide des travaux.

En définitive, l’installation de PAC collectives représente un investissement doublement gagnant : écologique et économique.

Auteur de cet article

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Margo Benoit

Chargée de Communication
Passionnée par la communication, Margo met en lumière les initiatives d'ACE Énergie et vulgarise les défis de la transition écologique.