L’arrêté du 18 décembre 2020 paru dans le journal officiel du 30 décembre 2020 modifie six fiches d’opérations standardisées. Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021. Les informations les plus importantes sont listées ci-dessous pour chaque fiche.
Isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105)
Les principales modifications de cette fiche sont les suivantes :
- Tout d’abord la qualification RGE, conforme au nouveau décret, est désormais nécessaire pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ;
- Ensuite la fusion des énergies de chauffage est mise en place : les nouvelles valeurs sont plus avantageuses que les anciennes si le système de chauffage est électrique. A l’inverse, elles sont moins généreuses lorsque le bâtiment est chauffé au gaz ou au fioul comme l’explicite le tableau suivant. L’impact sur le montant des CEE délivrable est de – 20 à – 25 % pour les combustibles et de + 10 à + 20 % pour l’électricité.
Fermeture isolante (BAR-EN-108)
Les principales modifications de cette fiche sont similaires à celles de la fiche BAR-EN-105 :
- Tout d’abord il s’agit de l’ajout de la qualification RGE, désormais nécessaire pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ;
- Ensuite, comme pour la fiche BAR-EN-105, les énergies de chauffage sont fusionnées : les nouvelles valeurs sont plus avantageuses que les anciennes si le système de chauffage est électrique, et pour le chauffage au combustible, elles sont moins avantageuses. L’impact sur le montant des CEE délivrable est de – 30 % pour les combustibles et de + 10% pour l’électricité.
Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113)
Les modifications sur cette fiche sont motivées par une augmentation des exigences pour obtenir des primes CEE grâce à la fiche chaudière.
Les modifications majeures sont : l’ajout de la nouvelle qualification RGE, désormais nécessaire, l’ATEE a par ailleurs ajouté des exigences sur le rendement saisonnier de la chaudière et sur la qualité de combustion. Par ailleurs, le montant des primes CEE délivrées en dehors du Coup de pouce chauffage est réduit de la manière suivante :
Voici la liste détaillée des modifications apportées à la fiche BAR-TH-113 :
- La chaudière doit être équipée d’un régulateur de IV, V, VI, VII ou VII ;
- La chaudière doit être associée à un silo d’au moins 225 L si c’est une chaudière à alimentation automatique. Elle doit être associée à un ballon tampon si c’est une chaudière à alimentation manuelle;
- Les rendements des chaudières exigés sont de :
- 77% pour les chaudières d’une puissance thermique nominale inférieur ou égale à 20kW ;
- 78% pour les chaudières d’une puissance thermique nominale supérieure à 20kW.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 les valeurs sont légèrement supérieures :
- 77% pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieur ou égale à 20kW ;
- 79% pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20kW.
- D’autres valeurs sont disponibles selon le type de la chaudière et elles sont explicité ici;
- Des indicateurs de qualité de combustion sont également énumérés ils concernent les particules fines, le CO, les NOx et les COV ;
- Les chaudières possédant le label flamme verte 7* satisfont les exigences de qualité de fumée.
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (IND-UT-131)
Les principales modifications de cette fiche portent sur les ouvrages isolés et sur les températures de fluides. La fiche est modifiée comme suit :
- L’isolation doit être mise en place sur une installation industrielle utilisant un fluide à des températures comprises entre – 80 °C et 10 °C, ou supérieurs à 40°C. Pour rappel, les valeurs de températures actuelles sont soit comprises entre – 60 °C et 0 °C soit entre 40°C et 600°C ;
- La mise en place de l’isolation doit respecter la norme DTU 45.2 d’avril 2018 ;
- Les forfaits sont modifiés en fonction du diamètre des tuyauteries et des équipements cylindriques ;
- Un état récapitulatif est daté et signé à la fin des travaux par le professionnel et par le bénéficiaire.
Récupération de la chaleur fatale (RES-CH-108)
Très peu modifiée, le montant des primes délivrées reste inchangé, actuellement il est précisé que la récupération de chaleur doit être destinée soit à la production de chauffage, soit pour la production d’eau chaude sanitaire.
Désormais la fiche traite aussi la récupération de chaleur fatale pouvant être valorisée vers un réseau de chaleur ou vers un tiers pour satisfaire les besoins de tout type de process.
Le cadre A de l’attestation sur l’honneur est également modifié.
Wagon autoroute ferroviaire (TRA-EQ-108)
L’arrêté apporte plusieurs modifications sur cette fiche, notamment sur le montant des primes et les exigences concernant les documents justificatifs spécifiques. En effet, leur nombre passant de trois à cinq ce qui est plus exigeant qu’aujourd’hui.
Le forfait sera calculé à l’aide d’une formule alors qu’il est actuellement calculé à l’aide d’un forfait fixé en fonction de la distance parcourue et le nombre des voyages. La formule explicite est disponible ici.