Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Le dispositif en quelques mots
Le dispositif “Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Ce dispositif a pour objectif de :
- Anticiper l’obligation, entrant en vigueur le 1er janvier 2027, d’avoir un système de régulation de la température pièce par pièce
- Permettre aux ménages de générer plus d’économie d’énergie qu’avec un thermostat classique
- Permettre d’avoir une température ambiante et constante
Les primes versées par ACE ÉNERGIE concernent les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette offre Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » n’est pas cumulable avec d’autres aides du dispositif CEE.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
Tous les ménages avec un système de chauffage individuel peuvent bénéficier de cette offre.
Cette prime ne s’applique pas aux installations de chauffage collectif, ni aux bâtiments existants de moins de 2 ans.
De quels travaux s’agit-il ?
Il s’agit de la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce. L’équipement installé doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur et à la charte Coup de pouce.
Cela implique l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Le nouvel équipement, ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, peut être installé et lié à un système de chauffage individuel neuf ou existant.
Tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local ou à distance.
Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.
Comment bénéficier de la prime ?
* Cela revient à percevoir la prime dès le paiement des travaux, soit un délai de versement nul.
Nos offres coup de pouce
La prime minimale est de 520€ par logement doté d’un système de programmation. Cette prime est multipliée par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface applicables sont les suivants :
Surface | Facteur correctif |
|---|---|
< 35 | 0,5 |
35 ≤ S < 60 | 0,6 |
60 ≤ S < 70 | 0,7 |
70 ≤ S < 90 | 0,8 |
90 ≤ S < 110 | 1 |
110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
> 130 | 1,2 |
Par exemple, pour un logement de 120m2, la prime sera de : 520€ x 1.1 facteur correctif, donc 572€.
Mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
520€ * le facteur correctif de la surface
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
- La mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation selon la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.
- Les équipements susmentionnés doivent être mis en place par un professionnel
- La marque et la référence
- Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Politique de suivi des opérations
Dans le cadre de l’opération Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », ACE Energie a mis en place une politique de contrôle qui prévoit des contrôles permettant de prouver que l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce est bien fonctionnelle.
De même, elle prévoit que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Il est donc demandé au professionnel réalisant les travaux de réaliser des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables :
- de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
- de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup De Pouce, ACE Énergie vous propose son expertise et vous accompagnera dans toutes vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par ACE Énergie vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.
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