Coup de pouce résidentiel
Le dispositif en quelques mots
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
ACE Energie participe aux opérations « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », dont le but est d’inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas. Plusieurs offres sont ainsi proposées sur notre site afin de vous accompagner dans vos différents projets :
- Dans le remplacement de votre chaudière (à fioul, charbon ou gaz, hors condensation), à l’aide de la prime « Coup de Pouce Chauffage »
- Dans des travaux d’isolation de vos combles ou planchers à l’aide de la prime « Coup de Pouce Isolation »
Les primes versées par ACE Energie concernent des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
Les offres Coup de pouce sont à destination des ménages et de leurs bailleurs conformément au cadre réglementaire applicable aux certificats d’économies d’énergie.
Le montant des primes attribuée dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.
Sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
(*) pour prouver votre éligibilité, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1 ou N-2 ou l’avis de situation déclarative vous sera demandé. Les revenus pris en compte sont égaux à la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
GRILLES DES REVENUS (*) | ||
|---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de revenus ménage en Ile-de-France (€) | Plafond de revenus ménage pour les autres régions (€) |
1 | 27 343 | 20 805 |
2 | 40 130 | 30 427 |
3 | 48 197 | 38 591 |
4 | 56 277 | 42 748 |
5 | 64 380 | 48 930 |
Par personne supplémentaire | 8 097 | 6 165 |
Comment bénéficier de la prime ?
Accéder au formulaire
* Cela revient à percevoir la prime dès le paiement des travaux, soit un délai de versement nul.
*Vous pouvez retrouver l’annuaire des professionnels RGE sur le site FAIRE.fr
Nos offres coup de pouce chauffage
Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride air/eau | Remplacement d’un chauffage charbon par un chauffage au bois très performant | Conduit d’évacuation des produits de combustion | |
|---|---|---|---|---|---|---|
N° de l’opération | BAR-TH-113 | BAR-TH-104 | BAR-TH-143 | BAR-TH-159 | BAR-TH-112 | BAR-TH-163 |
Prime pour les ménages modestes | 4000€ | 4000€ | 5000€ | 4000€ | 800€ | 700€ |
Prime pour les autres ménages | 2500€ | 2500€ | 2500€ | 500€ | 450€ |
Installation d'une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113)
4000€ pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ pour les autres ménages
L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
L’équipement installé doit respecter les seuils de rendements énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
La marque et la référence de l’équipement installé
La mention de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 OU du label flamme verte.
La dépose de la chaudière remplacée
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104)
4000€ pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ pour les autres ménages
L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
Sont exclues :
Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
La marque et la référence de l’équipement installé
Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
L’efficacité énergétique saisonnière de la PAC installée
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Installation d'une pompe à chaleur air/eau hybride (BAR-TH-159)
4000€ pour les ménages en situation de précarité énergétique 2500€ pour les autres ménages
L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
La pompe à chaleur air/eau installée doit comporter un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et un régulation qui les pilote.
Le régulateur doit être de classe IV au minimum
Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint, hors dispositif de régulation de la température
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux
Sont exclues :
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
Les pompes à chaleur basse température
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux
La marque et la référence de l’équipement installé
Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur installée
L’installation d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Installation d’un système solaire combiné (France Métropolitaine) (BAR-TH-143)
5000€ pour tous les ménages
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Le système solaire combiné installé doit être destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m2 de surface d’entrée de capteur, et possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark (ou équivalente), ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975‐1 et NF EN ISO 9806.
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²
Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres
Sont exclues :
- Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur
La mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m2
La marque et la référence du système solaire combiné
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Remplacement d’un chauffage charbon par un chauffage au bois très performant (BAR-TH-112)
800€ pour les ménages en situation de précarité énergétique 500€ pour les autres ménages
- L’équipement doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
L’équipement doit être labellisé Flamme Verte 7* ou posséder des performances équivalentes
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
Pour les appareils utilisant des bûches de bois : le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
Pour les appareils utilisant des granulés de bois : le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%
- Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 1520
Pour les foyers fermés, inserts de cheminée intérieure : norme NF EN 13229 Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 Le Label Flamme verte 7* assure les critères ci‐dessus
La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci‐dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163)
800€ pour les ménages en situation de précarité énergétique 500€ pour les autres ménages
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
- En remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
La mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel ;
La marque et référence ;
- La longueur du conduit installé.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
La mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel
La marques et référence
Le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique (BAR-TH-106)
Pour les opérations engagées avant le 30 juin 2021 et achevées avant le 31 décembre 2021
1200€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 600€ Pour les autres ménages
L’équipement doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro‐cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
La chaudière installée doit utiliser un combustible liquide ou gazeux et un régulateur, de classe IV au minimum.
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92% pour chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors régulateur.
Mise en place d’une chaudière.
La marque et la référence de l’équipement installé.
L’efficacité énergétique saisonnière et la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée.
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui‐ci.
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée.
Mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR-TH-158)
Pour les opérations engagées avant le 30 juin 2021 et achevées avant le 31 décembre 2021
100€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 50€ Pour les autres ménages
- Régulation ayant une amplitude inférieure à 0.3 K et une dérive inférieure à 1 K.
- Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors‐gel » ;
- Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
- Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.
- Dépose d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A« , « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1″
- Mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes
- Amplitude (inférieure à 0.3 K) et dérive (inférieure à 1 K) de la régulation
- La présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors‐gel »,
- La présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
- L’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (BAR-TH-137)
700€ Pour les ménages en situation de précarité énergétique 450€ Pour les autres ménages
Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération à un réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le raccordement au réseau de chaleur doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (fioul, gaz, ou charbon).
Préciser que la chaudière remplacée est autre qu’une chaudière à condensation, ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière déposée
Nos offres coup de pouce isolation
Pour les opérations engagées avant le 30 juin 2021 et achevées avant le 31 décembre 2021
Isolation des combles et toitures | Isolation des planchers bas | |
|---|---|---|
N° de l’opération | BAR-EN-101 | BAR-EN-103 |
Prime pour les ménages modestes | 20€/m2 | 20€/m2 |
Prime pour les autres ménages | 10€/m2 | 10€/m2 |
Pour les opérations engagées entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022
Isolation des combles et toitures | Isolation des planchers bas | |
|---|---|---|
N° de l’opération | BAR-EN-101 | BAR-EN-103 |
Prime pour les ménages modestes | 12€/m2 | 12€/m2 |
Prime pour les autres ménages | 10€/m2 | 10€/m2 |
Isolation des combles et toitures (BAR-EN-101)
Pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées avant le 31 décembre 2021
20€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages
Pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2021
12€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à : ‐ 7 m2.K/W en comble perdu ; ‐ 6 m2.K/W en rampant de toiture.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures‐terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux.
Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
- La mise en place d’une isolation de combles ou de toiture
- Les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface de l’isolant installé
- La résistance thermique de l’isolation mise en place, selon l’une des normes susvisées
- La date de la visite préalable par le professionnel
- Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au niveau de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage)
Isolation de planchers bas
(BAR-EN-103)
Pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées avant le 31 décembre 2021
20€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages
Pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2021
12€/m2 Pour les ménages en situation de précarité énergétique 10€/m2 Pour les autres ménages
L’isolant doit être installé sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2.K/W
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.
Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis.
Les travaux d’isolation des planchers sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
- Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
- Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
Sont exclus :
- L’isolation d’un plancher bas sur terre‐plein
- La mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas
- Les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface de l’isolant installé
- La résistance thermique de l’isolation mise en place, selon l’une des normes susvisées
- La date de la visite préalable par le professionnel
- Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au niveau de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage)
Nos offres coup de pouce thermostat
Pour les opérations achevées avant le 30 avril 2022
Système de régulation par programmation intermittente
(BAR-TH-118)
Pour les opérations achevées avant le 30 avril 2022
150€ Pour tous types de ménages
- L’équipement doit être installé dans un bâtiment résidentiel de plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
- L’équipement ne peut être installé que dans un logement pourvu d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électrique etc…) datant de plus de 2 ans.
- Pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclut une régulation de température de classes VI, VII ou VIII
- Pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclut une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
- L’installation doit être faite par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE « Système de régulation par programmation d’intermittence », valide à la date d’engagement des travaux.
- L’installation doit être effectuée conformément aux exigences de l’opération standardisée BAR-TH-118 ou « Système de régulation par programmation intermittente ».
- La présente prime n’est pas cumulable avec les autres Coups de pouce ou les autres bonifications liées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- Mention de la nature du système de chauffage
- Pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
- Pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
- Mise en place d’un programmateur par intermittence au sens de la norme EN 12098-5 sur un système de chauffage individuel existant
- La marque et la référence de l’équipement installé
- Classe VI – Régulation climatique et capteur d’ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
- Régulateur qui fait varier la température de départ de l’eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de la température extérieure et de la courbe de chauffe sélectionnée. Un capteur d’ambiance contrôle la température de la pièce et ajuste la courbe de chauffe par déplacement parallèle afin d’améliorer le confort de la pièce. La température de départ est modulée par régulation de la mise en marche et de l’arrêt du dispositif de chauffage.
- Classe VII – Régulation climatique et capteur d’ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
- Régulateur qui fait varier la température de départ de l’eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de la température extérieure et de la courbe de chauffe sélectionnée. Un capteur d’ambiance contrôle la température de la pièce et ajuste la courbe de chauffe par déplacement parallèle afin d’améliorer le confort de la pièce. La régulation se fait par modulation de la puissance du dispositif de chauffage.
- Classe VIII – Régulateur de température d’ambiance multi-capteurs, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
- Régulateur électronique, muni de 3 capteurs d’ambiance ou plus, qui fait varier la température de départ de l’eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de l’écart cumulé de la température ambiante mesurée par rapport aux points de consigne des capteurs d’ambiance. La régulation se fait par modulation de la puissance du dispositif de chauffage.
Politique de suivi des opérations
Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce isolation », ACE Energie a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation de combles, toitures ou planchers bas.
Dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, vous serez contactés par téléphone pour répondre à une enquête de satisfaction et s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Chez ACE Énergie, nous contactons 100% des clients pour nous assurer de la satisfaction de chacun d’entre eux, et nous entreprenons des mesures correctives dans le cas contraire.
Le rapport de contrôle atteste du respect du délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :
- La date de la visite sur site de l’organisme de contrôle
- La réalité des travaux
- La surface isolée
- La résistance thermique, ou à défaut l’épaisseur d’isolant posé et sa conductivité thermique avec ses marques et références accompagnées du calcul de la résistance thermique ainsi que la source des données prises en compte (fiche de fin de chantier, facture, autres à préciser).
Le rapport fournit également des éléments sur la qualité des travaux :
- La répartition homogène de l’isolant et présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac
- La mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare- vapeur) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive.
Les contrôles couvrent, pour chaque dossier de demande et pour chaque opération BAR-EN-101 et BAR-EN-103 prise séparément :
• Pour les fiches BAR-EN-101 “Isolation des combles ou de toitures” : au moins 10 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, et au moins 5 % de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ;
• Pour la fiche BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” : au moins 20 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, et au moins 10 % de celles réalisées au bénéfice des autres ménages
ACE Energie signalera aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Les aides complémentaires
En plus des primes « Coup de Pouce », les travaux sont éligibles aux aides suivantes :
Les primes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » sont cumulables avec l’offre « MaPrimeRénov’ » de l’ANAH. Le reste à charge peut également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco prêt à taux zéro.
Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME, ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d’énergie, comme par exemple les offres « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.
Pour plus de renseignement sur les différentes aides à la rénovation énergétique proposées par l’Etat , nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup De Pouce chauffage et isolation, ACE Énergie vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par ACE Énergie vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.
Isolation
Génie climatique
Electricité
Production d'eau chaude
Autres travaux de rénovation
Laissez-nous vos coordonnées et un conseiller vous contactera afin de vous apporter un conseil personnalisé :