Certificats d'économies d'énergie
Les CEE, premier dispositif financier en faveur de la rénovation en France
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) a été mis en place par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. L’objectif principal est de développer l’efficacité énergétique en réalisant des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, de l’industrie, de l’agriculture, ou encore du transport. Aujourd’hui, il représente un montant d’environ 6 milliards d’euros par an.
Les avantages du dispositif
> Aide à l’investissement sécurisée : baisse du temps de retour sur investissement de vos travaux
> Plus de 200 opérations de rénovation énergétique financées par les CEE, dont certaines couvertes à 100 %
> Réduction de la consommation énergétique
> Valorisation de votre patrimoine
Le principe
Les pouvoirs publics imposent une obligation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir et financer l’efficacité énergétique.
Pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie, le ministère a en particulier mis en place un catalogue d’opérations standardisées, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux). Pour chaque opération, le ministère a défini d’une part un montant forfaitaire d’économie d’énergie en kWh cumac, unité mesurant l’économie d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie et d’autre part les prérequis que doivent vérifier les opérations pour être éligibles au dispositif. En dehors des opérations standardisées, les certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés pour des opérations dites spécifiques, qui doivent être validées par le ministère après étude préalable ou encore par l’intermédiaire de programmes qui ont vocation à renforcer l’action sur des thèmes ou des secteurs en particulier.
Les acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie
ACE Énergie accompagne les professionnels de la rénovation, industriels et gestionnaires de bâtiments publics / privés à concrétiser et financer les travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif "Coup de Pouce"
Le dispositif Coup de pouce prévoit le versement de primes CEE bonifiées sur certaines opérations. Ces primes diminuent encore davantage le reste à charge lors des travaux pour les bénéficiaires des primes.
Il peut financer par exemple le remplacement d’un système de chauffage dans un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire, ou encore la rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes pour vérifier l’éligibilité de vos travaux à cette offre.
