Évolution réglementaire CEE concernant la récupération de chaleur sur groupe froid : des forfaits attribués plus faibles et plus proches de la réalité à partir du 1er octobre 2020 ?

Contexte

Dans les années récentes, la fiche IND-UT-117 (Système de récupération de chaleur sur groupe froid) est l’opération la plus fréquemment mise en œuvre dans le secteur industriel.

En 2019, l’opération a généré 26 TWh cumac de CEE, qui pourraient représenter un montant d’environ 150 millions d’euros de primes versées aux bénéficiaires.

L’opération est devenue ces dernières années un levier majeur pour la filière du froid industriel permettant d’accélérer la décision de mise en œuvre de nombreux projets.

Le succès de cette opération est lié à deux principaux facteurs :

  • Hausse du prix unitaire des CEE depuis 2017 ;
  • Modalités de calcul des CEE (kWh cumac) générant des volumes de CEE importants, fondées sur la puissance récupérée et le mode de fonctionnement du groupe froid.

 

Ce succès s’est traduit par une multiplication de projets de froid industriel financés intégralement par les CEE ces dernières années. En effet, la fiche IND-UT-117 permet bien souvent de financer :

  • L’opération de récupération de chaleur en tant que telle : installation d’échangeurs thermiques, de ballons d’eau chaude, d’un réseau de distribution d’eau chaude, d’aérothermes ou encore de pompes ;
  • L’acquisition d’un nouveau groupe de production d’eau glacée.

 

En avril 2018, la fiche IND-UT-117 s’est renforcée en intégrant la nécessaire réalisation d’une étude préalable de dimensionnement par un professionnel ou par un bureau d’études, permettant d’assurer un plus juste dimensionnement de la récupération de chaleur par rapport aux besoins du site.

Cependant, l’ADEME et l’ATEE ont fait le constat que, pour une part significative d’applications industrielles, les modalités actuelles de calcul des CEE pouvaient être surévaluées par rapport à la réalité des économies générées.

Ainsi, dans un souci de renforcement de la qualité des travaux et d’un mode de calcul des CEE plus en phase avec les économies réelles générées, une nouvelle version de la fiche IND-UT-117 entrera en vigueur pour toutes les opérations engagées à partir du 1er octobre 2020.

 

Les évolutions de la fiche IND-UT-117 au 1er octobre 2020

 

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • La récupération de chaleur par gainage afin de chauffer ou préchauffer de l’air n’est plus éligible ;
  • Le mode de calcul des CEE ne dépend pas de la durée de fonctionnement des compresseurs mais de la durée annuelle de chaleur récupérée, qui prend en compte la simultanéité des besoins de froid et des besoins de chaud en lien avec le projet de récupération de chaleur.

 

Ce mode de calcul est également appliqué aux secteurs agricoles et tertiaire (fiches AGRI-TH-104 et BAT-TH-139). Ces évolutions pourraient conduire à une baisse substantielle du volume de CEE attribué au titre de ces opérations. A titre d’exemple, les applications qui concernent la récupération de chaleur pour le chauffage de locaux ou de la production d’eau chaude sanitaire ponctuelle devraient voir une baisse des subventions, en lien avec la saisonnalité de la demande. À l’inverse, les applications dont le besoin de chauffage process reste continu sur l’année ne verront pas leurs niveaux de subvention baisser.

Ainsi, les forfaits de CEE attribués devraient se rapprocher des économies d’énergie réelles.

L’étude de dimensionnement devra en particulier être plus précise sur l’adéquation entre les besoins de chaleur du site et de la production de chaleur par l’intermédiaire de la récupération sur groupe froid.

ACE ENERGIE anticipe ces évolutions et propose un accompagnement global auprès des parties prenantes (industriels, équipementiers, frigoristes et bureaux d’études) concernant :

  • le chiffrage des montants de prime CEE ;
  • l’appui technique et réglementaire pour la réalisation d’études conformes à la nouvelle fiche ;
  • la constitution administrative du dossier CEE et le versement de la prime.

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