La DGEC et l’ATEE lancent la concertation pour la 5ème période du dispositif des CEE

Le 2 juillet dernier, l’ATEE a lancé la Concertation pour préparer la 5ème période du dispositif des CEE par l’intermédiaire d’un webinaire et d’une présentation détaillée de la méthode de concertation. L’objectif principal est de donner la possibilité à tous les acteurs de s’exprimer sur les axes d’amélioration pour la P5 des CEE.

Pour cette 5ème période qui démarre en janvier 2022, il y aura deux type de consultation :

  • Individuelle : tous les acteurs intéressés auront la possibilité d’adresser leur contribution directement à la DGEC (une lettre d’information a été publiée le 2 juillet pour présenter les premières propositions et poser des questions aux parties prenantes)
  • Collective : des groupes de travail, rassemblant les différentes catégories d’acteurs (obligés, délégataires, mandataires, etc.) pourront également émettre des recommandations.

Ces contributions seront transmises à l’ADEME et à la DGEC selon un calendrier de concertation préliminaire prévu pour s’étendre jusqu’à la mi-septembre. Si ce calendrier est respecté, la durée, les objectifs, et les grands principes pourraient être établis d’ici la fin de l’année 2020.

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