Les coups de pouce CEE pour la rénovation performante d’une maison individuelle et d’un bâtiment résidentiel collectif ont été créés en octobre 2020, et constituent un dispositif important pour la rénovation globale des logements en favorisant la construction d’offres complètes d’accompagnement et de financement des rénovations.
Actuellement, les conditions de délivrance des CEE générés par les deux coups de pouce ne sont pas assez contraignantes et peuvent générer des conflits d’intérêt entre les audits avant et auprès travaux s’ils sont réalisés par la même entreprise.
Ainsi, l’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie prévoit des évolutions sur les coups de pouce rénovation et notamment sur le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle. Afin d’éviter que certains diagnostics conduisent à l’établissement de forfaits CEE trop importants, pour des travaux d’ambition modérée.
MaPrimeRénov ‘ et ce coup de pouce sont cumulables pour les ménages ayant un revenu supérieur à 19 074 € (foyer d’une personne) (25 068 € en Ile de France). Les ménages ayant un revenu inférieur à ces revenus (dits précaires et modestes à partir du 1er avril) peuvent demander l’aide de l’Anah Habiter Mieux Sérénité, non cumulable avec les CEE et MaPrimeRénov’, mais plus rémunératrice que le cumul ces derniers.
Les nouvelles exigences sont plus strictes et sont présentées dans le tableau comparatif ci-dessous :
Tableau : Rénovation performante d’une maison individuelle BAR-TH-164