Réforme du marché du carbone européen (SEQE-UE / EU-ETS) : De plus grandes ambitions de décarbonation pour l’industrie (-62% d’émissions en 2030 par rapport à 2005 pour les sites EU-ETS) que pour les autres secteurs (-55% en 2030 par rapport à 1990) !
D’importantes évolutions du SEQE (Système d’Echange de Quotas d’Emissions de l’UE, EU-ETS en anglais) ont été adoptées par l’Union Européenne récemment. Une synthèse de ces changements est proposée par ACE Énergie ci-dessus.
Mise à jour de la directive 2003/87/CE (SEQE-UE) et de la décision (UE) 2015/1814 (MSR – Market Stability Reserve) :
👉 Evolution des objectifs de l’EU-ETS (de -43% à -62% d’émissions en 2030 vs 2005). Cela entraine une augmentation du facteur de réduction linéaire (LRF en anglais) du plafonnement annuel de -2,2% par an à -4,3%.
👉 Précision des mécanismes de fonctionnement des fonds innovation et de modernisation, ainsi que des règles encadrant l’utilisation des revenus issus du SEQE par les Etats membres.
👉 Audits énergétiques & plans de neutralité climatique : Introduction d’une perte de 20% du volume de quotas gratuits reçu, pour certains sites et sous certaines conditions (plus d’informations à ce sujet dans une prochaine publication).
👉 Réforme du MSR : Maintien du taux de prélèvement annuel de 24% des quotas émis jusqu’en 2030 (vs 12% prévu en 2023). Maximum de quotas dans la réserve réduit à 400 millions, le surplus étant détruit.
👉 Accord trouvé sur un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, CBAM en anglais) visant à mettre en place une taxe carbone sur les produits importés dans l’UE. Il couvrira initialement des produits spécifiques à forte intensité de carbone, puis sera élargi entre 2026 et 2030.
Evolution des secteurs couverts :
👉 Aviation : À partir de 2026, suppression des allocations gratuites. Les revenus de 20 M quotas financeront l’abandon des combustibles fossiles. Le SEQE-UE ne couvrira que les vols intra-européens.
👉 Transport maritime : Les émissions du secteur maritime seront progressivement incluses dans le système EU ETS (2024 : 40 % des émissions, 2025 : 70 % et 2026 : 100%). Le SEQE couvrira les émissions des ports de l’UE et des trajets intra-UE, ainsi que 50 % des émissions des trajets en provenance ou à destination de pays non-membres de l’UE.
👉 Transport routier et Bâtiments : Un système d’échange de quotas d’émission distinct (SEQE II) sera mis en place pour les émissions directes des bâtiments, du transport routier et d’autres secteurs non couverts par l’EU ETS. Ce sont les fournisseurs de carburant/combustibles qui devront s’acquitter des quotas.
ACE Energie publiera bientôt les pistes de mobilisations permettant aux entreprises concernées d’éviter de perdre une partie des quotas gratuits auxquels elles ont droit. A plus long terme, une étude approfondie des perspectives du SEQE-UE sera publiée.
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