Modification du cadre de contribution
Nous vous informons que nous avons désormais un nouveau médiateur et cela implique quelques modifications au niveau du cadre de contribution.
Conformément à l’arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, nous sommes dans l’obligation d’afficher les coordonnées de notre médiateur en bas de page du cadre de contribution.
Le nouveau modèle vous a été envoyé par mail. Nous vous demandons de bien vouloir l’utiliser à compter du 1er janvier (devis signé / travaux engagés à compter du 1er janvier 2024).
Les modifications sont les suivantes :
- Affichage de votre logo (en haut de la page, à côté du logo d’ACE Énergie)
- Affichage de votre tampon et signature (au milieu de la page)
- Affichage coordonnées de notre nouveau médiateur (le carré en bleu en bas de page)
Pré-déclaration des chantiers de rénovation globale engagés avant le 31 décembre 2023
Si vous souhaitez valoriser des opérations de rénovation globale avec ACE Énergie, engagés avant le 31 décembre 2023, vous devez nous envoyer au plus tard le 10 janvier, une liste exhaustive de tous les dossiers Coup de pouce BAR-TH-164 engagés avant le 31 décembre 2023. C’est-à-dire tous les dossiers dont l’audit a été validé par un bureau de contrôle et le devis accepté par le client avant le 31 décembre. Cette liste doit nécessairement inclure le nom du bureau d’étude retenu pour l’audit du chantier concerné.
Création d’un Coup de Pouce – Régulation de programmation horaire pièce par pièce
Un nouvelle fiche, associée d’un Coup de Pouce, est entrée en vigueur le 30 novembre 2023. Il s’agit de la BAR-TH-173 – Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, elle vient à la place de la BAR TH 118 – Programmation par intermittence.
Ce Coup de Pouce est bonifié à 6,5€ minimum/MWhc.
Le volume bonifié, en fonction de la surface, peut aller de :
– 40 MWhc * 6,5€/MWhc = 260€ (pour 35m2, par logement)
– jusqu’à 96 MWhc * 6,5€/MWhc = 624€ (au delà de 130m2, par logement)
Le Coup de Pouce est valable pour tous les ménages sans conditions de revenus et est valable pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
ACE Énergie est en cours d’analyse de cette subvention et vous informera dès lors que cette opération serait valorisable auprès de nos services.
Rappel : bonification BAT-TH-116 – Mise en place d’un système de gestion technique de bâtiment
La mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires est éligible aux CEE.
Depuis le 29 octobre 2022, le volume des CEE généré par cette opération est multiplié :
Par 2 : pour la mise en place d’une nouvelle GTB
Par 1.5 : pour l’amélioration d’une GTB existante
Pour rappel, initialement, ce bonus était valable pour toutes opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2023.
Lors de la Journée Technique CEE, qui a eu lieu le 6 décembre, la DGEC a annoncé une prolongation de ce coup de pouce de 6 mois. Le texte est en cours de validation, nous vous tiendrons au courant dès que les modalités précises seront connues.