Bonne année 2024 !
ACE Énergie et ses équipes vous remercient pour votre confiance et vous présentent leurs meilleurs vœux de bonheur, de santé et de réussite à l’occasion de cette nouvelle année.
Modification du cadre R1
A compter du 1er janvier, les plafonds de ressources définissant les ménages modestes et les ménages en situation de précarité énergétique sont révisés à la hausse.
Les nouveaux plafonds de revenus ont été calculés par l’Anah en tenant compte de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation soit une augmentation de 4,8 % des plafonds de revenus.
Les plafonds de revenus mentionnés dans l’attestation sur l’honneur – cadre R1 – sont mis en cohérence. Le template à utiliser pour toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier vous a été envoyé par mail.
Pré-déclaration des chantiers de rénovation globale engagés avant le 31 décembre 2023
Si vous souhaitez valoriser des opérations de rénovation globale avec ACE Énergie, engagées avant le 31 décembre 2023, vous devez nous envoyer au plus tard le 10 janvier, une liste exhaustive de tous les dossiers Coup de pouce BAR-TH-164 engagés avant le 31 décembre 2023. C’est-à-dire tous les dossiers dont l’audit a été validé par un bureau de contrôle et le devis accepté par le client avant le 31 décembre. Cette liste doit nécessairement inclure le nom du bureau d’étude retenu pour l’audit du chantier concerné.
Nous vous rappelons que la fiche BAR-TH-164 est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
Renforcement de la réglementation sur les contrôles Cofrac
Conformément à la réglementation :
- Depuis le 1er Octobre 2023, tout contrôle sur site doit être commandé par ACE Énergie. À compter d’aujourd’hui, si est déposée sur ACEP une opération déjà contrôlée Cofrac sans qu’ACE Énergie en soit le demandeur, alors le rapport ne sera pas pris en compte et l’opération fera l’objet d’un nouveau contrôle mandaté par ACE Energie.
- Depuis le 1er Janvier 2024, des synthèses Excel de contrôle BtoB (Calo, PS, Variateur électronique, etc.) sont parues et doivent être complétées par les organismes de contrôles accrédités par le Cofrac pour accompagner les rapports .PDF dans l’attribution d’une conclusion.
- Depuis le 1er Janvier 2024, un lot de contrôle par échantillonnage doit atteindre 12,5% d’opérations satisfaisantes sur site en plus de 25% par contact, sans dépasser les 20% de contrôles sur site non satisfaisants. En 2023, les valeurs étaient respectivement 10%, 20% et 25%.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe commerciale pour plus de renseignements sur ce sujet
Rappel : modification du cadre de contribution
Nous vous informons que nous avons désormais un nouveau médiateur et cela implique quelques modifications au niveau du cadre de contribution.
Conformément à l’arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, nous sommes dans l’obligation d’afficher les coordonnées de notre médiateur en bas de page du cadre de contribution.
Le nouveau modèle vous a été envoyé par mail. Nous vous demandons de bien vouloir l’utiliser à compter du 1er janvier (devis signé / travaux engagés à compter du 1er janvier 2024).
Les modifications sont les suivantes :
- Affichage de votre logo (en haut de la page, à côté du logo d’ACE Énergie)
- Affichage de votre tampon et signature (au milieu de la page)
- Affichage coordonnées de notre nouveau médiateur (le carré en bleu en bas de page)
Rappel : remplacement de la fiche BAR-TH-104 par deux nouvelles fiches à partir du 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, la fiche Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104) est abrogée et remplacée par deux fiches. Les AH ont été modifiées le 29 décembre 2023, si vous avec un document antérieur à cette date, celui-ci n’est plus valide.
- BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
CEE CLASSIQUE
CEE PRECARITE - BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol /eau
Si vous souhaitez réaliser cette opération, contactez-nous pour obtenir l’AH.
A noter :
- Il est désormais obligatoire d’indiquer sur le devis et la facture, l’usage qui sera fait de la pompe à chaleur (chauffage seul ou chauffage + Eau chaude sanitaire)
- Si la pompe à chaleur est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, elle ne sera plus cumulable avec le chauffe-eau thermodynamique à accumulation (BAR-TH-148)
- La PAC eau/eau (BAR-TH-172) sera uniquement applicable pour des maisons (résidentiel individuelle) alors que la PAC air/eau (BAR-TH-171) est applicable pour les maisons et bâtiments collectif
- Concernant le coup de pouce : la nomenclature de la fiche va être modifiée mais le montant et les conditions d’obtention restent les mêmes. Les nouvelles attestations sur l’honneur sont disponibles ci-dessus.
Fiches modifiées et entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Pour rappel, les fiches suivantes sont modifiées, merci d’utiliser les nouvelles attestations sur l’honneur à partir du 1er janvier.
- BAR-EN-101 – Isolation des combles et toitures
- BAR-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif
- BAR-TH-125 – VMC
- BAT-TH-113 – Pompe à chaleur air eau
- BAT-TH-142 – Déstratificateur d’air
Merci d’utiliser les nouveaux modèles qui vous ont été envoyés par mail pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024 pour assurer la conformité de vos dossiers.
Prolongation du coup de pouce “Système de gestion technique du bâtiment” (GTB)
L’opération BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment » évolue avec la disparition de la catégorie “autres”.
La bonification est prolongée de 6 mois, c’est-à-dire pour les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2024. La nouvelle attestation sur l’honneur, à utiliser pour toute opération engagée à compter du 1er janvier 2024 vous a été envoyée par mail.
Toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024 feront l’objet d’un contrôle par contact.
Pour rappel, en plus de contrôle réglementaire par contact sur 100% des opérations déposées, ACE Energie mettra en place un contrôle sur site effectué sur un échantillon aléatoire. Merci de nous transférer des coordonnées exhaustives et de prévenir les bénéficiaires qu’ils seront contactés par téléphone et qu’ils sont susceptibles d’être échantillonnés pour un contrôle sur site.
Création d’une nouvelle fiche (BAR-TH-176) – Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
Une nouvelle fiche a été créée, celle-ci concerne la mise en place, sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant, d’un système de régulation de la consommation électrique du chauffe-eau selon les besoins.
Cette fiche est valable pour les dossiers engagés à partir du 29 décembre 2023.