De nouvelles modalités de contrôles pour quatre fiches à partir du 1er mars 2024
Pour les opérations engagées (devis signé) à partir du 1er mars, les contrôles sont renforcés sur les opérations suivantes, qui feront désormais l’objet de 100% de contrôles sur site.
- BAR-TH-116 – Gestion Technique du Bâtiment
- RES-CH-106 – Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- RES-CH-107 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
- RES-EC-104 – Rénovation d’éclairage extérieur
Merci d’informer les bénéficiaires qu’ils seront contactés par le bureau de contrôle chargé de ce contrôle.
Modification des attestations sur l’honneur des fiches RES-CH-106 et RES-CH-107
En lien avec la mise en place des contrôles mentionnée ci-dessus, la fiche d’opération standardisée RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » est modifiée essentiellement pour inclure l’exigence de réalisation d’un état récapitulatif des systèmes isolants installés. Cet état récapitulatif est en effet utilisé pour les contrôles sur site.
Il est également introduit une partie D à remplir par le gestionnaire du réseau afin de consolider les informations présentes dans l’attestation sur l’honneur.
Enfin, l’arrêté ajoute une définition explicite des réseaux de chaleur afin d’éviter des contournements concernant notamment la fiche d’opération standardisée RES-CH-107.
Les nouvelles attestations sur l’honneur vous ont été envoyées par mail.
Processus pour les dossiers de LED extérieures (RES-EC-104) engagés à partir du 1er mars 2024
Voici le processus mis en place par ACE ÉNERGIE, pour respecter les exigences de l’arrêté mentionné plus haut et imposant un contrôle COFRAC à 100% pour tous les dossiers de LED extérieures – RES-EC-104 – dont la date de signature du devis est après le 1er mars 2024 :
Par conséquent, pour les dossiers CEE dont les devis sont signés après le 01/03/2024 : notre processus est identique à celui des commandes COFRAC du Calorifuge et Points Singuliers.
NOTA : en fin de travaux, dans le mail de demande de contrôles à nous adresser à l’adresse [email protected], il faudra bien mentionner la RES-EC-104.
ACE ÉNERGIE n’impose pas de quantité minimale de LED par dossier, nous vous laissons le soin de jauger la rentabilité de l’opération, en prenant en compte les frais liés à la mise en place des contrôles.
Le rapport COFRAC devra être déposé en plus des autres pièces (devis, facture, attestation de pose, attestation sur l’honneur) directement sur notre plateforme ACEP.
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’équipe commerciale pour plus d’informations.