Suppression de la BAR-TH-104 et BAR-TH-106
Les fiches BAR-TH-104 (PAC air/eau et PAC eau/eau) et BAR-TH-106 (Chaudière gaz) sont supprimées pour les travaux engagés à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles fiches viennent remplacer la BAR-TH-104 :
- BAR-TH-171 – PAC air/eau
BAR-TH-172 – PAC eau/eau ou sol/eau
Les modifications qui en découlent sont :
- Si la pompe à chaleur est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, elle ne sera plus cumulable avec le chauffe-eau thermodynamique à accumulation (BAR-TH-148) – valable pour la BAR-TH-171 et BAR-TH-172
- La PAC eau/eau (BAR-TH-172) sera uniquement applicable pour des maisons individuelles alors que la PAC air/eau (BAR-TH-171) est applicable pour les maisons individuelles et bâtiments collectifs
- Concernant le coup de pouce : la nomenclature de la fiche va être modifiée mais le montant et les conditions d’obtention restent les mêmes
- Pour les fiches hors Coup de Pouce les forfaits sont modifiés (contrairement aux forfaits coup de pouce qui restent les mêmes)
- Les deux nouvelles fiches BAR-TH-171 et 172 sont soumises à un contrôle aléatoire de 12.5% (le pourcentage applicable pour les opérations en 2024)
MaPrimeRénov’ 2024 : De nombreuses modifications
MaPrimeRénov’ évolue au 1er janvier 2024, avec de nombreuses modifications dans la structuration des aides et leurs critères d’attribution.
Un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur :
Ce parcours sera entièrement opéré par l’Anah et ACE Énergie (et les autres délégataires) ne pourront plus préfinancer de primes pour les rénovations d’ampleur (anciennement rénovations globales, voir article suivant). Nous ne pourrons plus être mandataires administratifs et financiers sur ces dossiers.
Pour faire bénéficier de ce parcours à vos clients, vous devrez impérativement passer par un Accompagnateur Rénov’, qui aidera le ménage à effectuer les démarches pour la demande de prime via l’Anah.
Critères d’éligibilité :
- Toutes les classes du DPE
- Obligation d’être accompagné par un ‘‘Accompagnateur Rénov’’
- 2 gestes minimum d’isolation + le traitement de la ventilation
- 1 saut de minimum 2 classes du DPE
Montant des primes :
- Ménage bleu (ménages très modestes) : 80 % de la dépense*
- Ménage jaune (ménages modestes) : 60 % de la dépense*
- Ménage violet (ménages intermédiaires) : 45 % de la dépense*
- Ménage rose (ménages à revenus supérieurs) : 30 % de la dépense*
Bonification de 10% pour les travaux permettant de faire passer un logement en classe F ou G du DPE (passoires thermiques) en classe D minimum.
*dans la limite d’un plafond de dépense de 40 000 € (saut de 2 classes du DPE) – 55 000 € (saut de 3 classes du DPE) – 70 000 € (saut de 4 classes du DPE)
Cette aide inclura les CEE qui seront gérés directement par l’ANAH et il n’y aura donc plus de valorisation des CEE sur des rénovations globales par les délégataires et les obligés.
Parcours non-accompagné :
Critères d’éligibilité :
- Classe du logement : A B C D E (exclusion des DPE F et G)
- Installation d’un équipement de chauffage EnR
Montant des primes :
Forfait variable en fonction du type de travaux et de la catégorie de ménage
Par exemple, pour une PAC air-eau :
- Ménage bleu : 6 000 €
- Ménage jaune : 5 000 €
- Ménage violet : 3 000 €
- Ménage rose : 0 €
Cette aide est cumulable avec les CEE, notamment le coup de pouce chauffage et peut donc faire l’objet d’une demande auprès d’un mandataire mixte pour la MPR et d’un délégataire / obligé pour le CEE.
Pour plus d’informations, voir le dossier de presse.
Evolution de MaPrimeRénov’ rénovation globale
Pour tous les travaux engagés (devis signés) à partir du 1er janvier 2024, les financements pour la rénovation globale des maisons individuelles (résidences principales) seront intégralement gérés par l’Anah. Cela signifie que les dossiers devront être accompagnés par un opérateur agréé MonAccompagnateurRénov’ et que les primes seront préfinancées directement aux bénéficiaires pour les ménages très modestes et modestes par l’Anah. Pour les ménages intermédiaires et supérieurs, il n’y aura pas de préfinancement via l’Anah, ni via ACE Énergie. En effet, il ne sera plus possible d’être mandataire mixte sur ces dossiers. Ces dossiers pourront éventuellement faire l’objet d’un préfinancement directement auprès du bénéficiaire via MonAccompagnateurRénov’.
En revanche, les copropriétés (sauf les copropriétés dites “dégradées”), les logements sociaux, les résidences secondaires et meublés secondaires restent éligibles aux CEE pour la rénovation globale. Ces dossiers pourront toujours faire l’objet d’un pré-financement via ACE Énergie.
ACE Énergie sera présente aux JTCEE
L’ATEE, l’ADEME et la DGEC organisent la Journée Technique CEE, le 06 décembre 2023 à Paris.
Cette journée sera l’occasion de faire un bilan sur les deux premières années de la 5ème période, et de présenter les perspectives relatives aux deux années restant à couvrir ainsi que des évolutions du dispositif qui pourraient intervenir pour la 6ème période.
ACE Énergie interviendra lors de cette journée à la table ronde concernant les bailleurs sociaux.