Chronologie à respecter pour la rénovation globale d’une maison individuelle
Pour rappel, l’engagement d’une opération charte Coup de Pouce rénovation globale d’une maison individuelle (BAR-TH-164) avec le rôle actif et incitatif d’ACE Énergie, se déroule de la manière suivante :
Cela signifie que :
- Après la réalisation de l’audit énergétique, l’auditeur doit envoyer l’audit énergétique et le fichier source de l’audit à ACE Énergie pour une vérification de l’audit et en particulier du calcul du montant de la prime.
- La date du rapport de contrôle de l’audit énergétique, doit être antérieure à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis). Cela signifie en particulier que tous les dossiers dont le rapport COFRAC de l’audit est postérieur au 1er août, devront respecter les règles d’écrêtement applicables à partir du 1er août 2023. La DGEC a précisé à nouveau cette chronologie dans une FAQ qui a été soumise à consultation fin juillet et qui sera publiée dans les prochains jours.
Rénovation globale : Modifications de l’AH-A
Pour rappel, un arrêté définissant les conditions d’écrêtement des volumes de la fiche rénovation globale (BAR-TH-164) a été publié.
En conformité avec cet arrêté, l’attestation sur l’honneur (AH-A) a été modifiée. Pour tous vos dossiers BAR-TH-164 engagés à compter du 1er août 2023, vous devez utiliser les documents suivants (qui vous ont étés envoyés par mail fin juillet) :
- BAR-TH-164 Version 52.3 CLASSIQUE
BAR-TH-164 Version 52.3 PRECARITE
Exigences pour les rapports COFRAC – Opérations calorifugeage et points singuliers – Opérations engagées à partir du 1er octobre 2023
Pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2023, chaque contrôle COFRAC devra être commandé par le demandeur ou son mandataire si ce dernier n’est pas l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Cela signifie que pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2023, ACE Énergie va mettre en place un nouveau processus pour la réalisation des contrôles. Nos équipes reviendront prochainement vers vous avec plus d’informations à ce sujet.
Importance de sensibiliser les bénéficiaires aux contrôles téléphoniques
Pour rappel, les bénéficiaires peuvent être contactés par téléphone pour confirmer que les travaux ont bien eu lieu ou bien pour prendre un rendez-vous pour un contrôle sur le lieu de l’opération. L’injoignabilité des bénéficiaires est un réel problème qui complique, ralentit le processus et retarde le moment des paiements.
Nous vous remercions de bien vouloir sensibiliser les bénéficiaires à être disponibles pour répondre aux questions.