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Newsletter – NOVEMBRE 2022

Modification des bonifications minimales d’incitation financières pour le remplacement d’une chaudière fioul par une PAC air/eau, SSC, chaudière biomasse ou PAC hybride

Les nouvelles bonifications sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Ces minima sont valables pour toutes les opérations engagées à compter du 29/10/2022 et jusqu’au 30 juin 2023 et achevées avant le 31 décembre 2023. Ils doivent figurer clairement sur votre devis.

Eligibilité au coup de pouce de la chaudière gaz à condensation

Le remplacement de tous les équipements « gaz à condensation » devient éligible au Coup de pouce chauffage. Cela est valable pour tous les Coups de pouce – résidentiel, tertiaire, rénovation globale.

Pour plus de détails vous pouvez consulter l’arrêté ici.

Publication de la fiche BAR-SE-108

Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine

 

Le désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage est désormais éligible aux certificats d’économies d’énergie et peut être valorisé entre 4,6 MWhc et 7,8 MWhc.

Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté en cliquant ici.

Bonification de l’opération BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment)

Une nouvelle bonification des opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment a été crée :

  • pour l’amélioration d’un système existant : bonification d’un facteur de 1,5
  • pour l’acquisition d’un nouveaux système : bonification d’un facteur de 2

Cela est valable pour toutes les opérations engagées entre le 29/10/2022 et le 31/12/2023.


Modification de la fiche Pompe à chaleur hybride individuelle (BAR-TH-159)

La fiche d’opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » est modifiée et ce pour toutes les opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.

Il est ajouté que le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint des besoins annuels de chaleur pour le chauffage du logement, défini comme le rapport de la chaleur apportée par la pompe à chaleur seule et de la chaleur apportée par la pompe à chaleur et son dispositif d’appoint, sur une saison de chauffe, est au moins égal à 70 %.
Ce taux de couverture est calculé pour le mode de régulation choisi par le professionnel réalisant l’opération ; la note de dimensionnement inclut le calcul de ce taux.

Le forfait coup de pouce reste le même, en revanche l’attestation sur l’honneur est modifiée.

Publication d’un arrêté relatif aux contrôles sur site

Lors de contrôles sur sites, certains éléments portaient à confusion ou à interprétation dans les résultats des contrôles. Le PNCEE a souhaité clarifier les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion du rapport d’inspection (« satisfaisant », « non satisfaisant », ou « non vérifiable ») afin de limiter les ambiguïtés d’interprétation.

De nouveaux fichiers des synthèses sont disponibles et à mettre en place pour les opérations engagées à compter du 1er novembre 2022. Cet arrêté harmonise la présentation des points de contrôle pour les fiches isolation : Isolation de combles ou de toitures (BAR-EN-101, BAR-EN-106, BAT-EN-101, BAT-EN-106, IND-EN-102) et Isolation d’un plancher (BAR-EN-103, BAT-EN-103).

Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté en cliquant ici.


Précisions sur les matériaux combustibles laissés apparents

Une vigilance particulière doit être apportée aux matériaux combustibles.

L’opération est classée non satisfaisante si les matériaux combustibles laissés apparents ne respectent pas les prescriptions d’usage vis-à-vis du risque incendie ou des prescriptions générales relatives aux normes harmonisées.

En particulier, les matériaux à base de polystyrène utilisés pour l’isolation thermique en sous-face des planchers bas dans les caves et les garages des maisons d’habitation justifient :

  • d’un marquage CE ;
  • d’un classement au feu correspondant au moins à l’euroclasse E ;
  • de la preuve du suivi d’ignifugation chez le producteur de la matière première avec un niveau de performance équivalent à l’euroclasse D pour l’épaisseur conventionnelle de 60 mm pour les polystyrènes expansés (EPS) ou 40 mm pour les polystyrènes extrudés (XPS) ;
  • d’un suivi de la production du fabricant de matière première sur le volet ignifugation.

En l’absence de l’un des éléments ci-dessus, l’opération est classée non satisfaisante.

Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté en cliquant ici.

La prime pour la mise en place d’une VMC est légèrement révisée à la baisse

La prime MaPrimeRénov’ pour la mise en place d’une VMC est légèrement révisée à la baisse, pour toutes les opérations engagées à partir du 15 novembre 2022. Le plafond des dépenses éligibles reste inchangé. Voici la grille des nouvelles primes :

Evolution des exigences techniques concernant l’installation de panneaux solaires pour la fourniture d’eau chaude

Pour toutes les opérations engagées à partir du 31 octobre 2022, voici les nouvelles exigences techniques concernant l’installation de panneaux solaires pour la fourniture d’eau chaude :

  • la surface des capteurs doit être > ou = à 2m² (précédemment 1m²)
  • la classe d’efficacité énergétique et le litrage du ballon – doit être au minimum C pour un litrage inférieur ou égal à 500L

Ces informations doivent apparaître sur le devis et la facture.

Evolution des exigences techniques concernant l’installation des panneaux solaire pour la fourniture de chauffage

Pour toutes les opérations engagées à partir du 31 octobre 2022, voici les nouvelles exigences techniques concernant l’installation des panneaux solaire pour la fourniture de chauffage :

  • la surface des capteurs > ou = à 6m² (précédemment 1m²)
  • la capacité de stockage du ballon (des ballons) est strictement supérieure à 300L
  • la classe d’efficacité énergétique et le litrage du ballon – doit être au minimum C pour un litrage inférieur ou égal à 500L.

Ces informations doivent apparaître sur le devis et la facture.

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