Il y a deux semaines, ACE Énergie publiait un récapitulatif des nouveautés de l’écosystème EU-ETS adoptées par l’Union Européenne le 10 mai 2023. Parmi ces évolutions deux scénarios font peser un risque pour un industriel de perdre 20% de ses quotas gratuits (une synthèse de ces cas est proposée par ACE Énergie ci-dessous) :
👉 Installation parmi les 20% les moins performantes de son secteur (par benchmark produit) :
La mise en œuvre et le suivi des plans de neutralité climatique à horizon 2050 permettrait à cet industriel de conserver 100% des quotas gratuits auxquels il est éligible.
👉 Installation qui n’applique pas les préconisations de son audit énergétique :
Un site qui applique les mesures recommandées par l’audit énergétique ou justifie de leur inapplicabilité (ROI > 3 ans, impossibilité financière ou mise en place d’actions équivalentes) obtient 100% des quotas gratuits auxquels il a le droit.
ACE Énergie publiera prochainement une étude approfondie des perspectives de l’EU-ETS (SEQE-UE en français).
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