Certificats d'économies d'énergie

Les pouvoirs publics imposent une obligation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir et financer l’efficacité énergétique.

Pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie, le ministère a en particulier mis en place un catalogue d’opérations standardisées, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux). Pour chaque opération, le ministère a défini d’une part un montant forfaitaire d’économie d’énergie en kWh cumac, unité mesurant l’économie d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie et d’autre part les prérequis que doivent vérifier les opérations pour être éligibles au dispositif. En dehors des opérations standardisées, les certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés pour des opérations dites spécifiques, qui doivent être validées par le ministère après étude préalable ou encore par l’intermédiaire de programmes qui ont vocation à renforcer l’action sur des thèmes ou des secteurs en particulier.