Interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique
Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, vice très répandu dans le secteur de la rénovation énergétique, le gouvernement a décidé, avec les professionnels du secteur, de renforcer le label RGE et d’adopter le 8 juillet 2020 une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Le Parlement a pris […]
La DGEC et l’ATEE lancent la concertation pour la 5ème période du dispositif des CEE
Le 2 juillet dernier, l’ATEE a lancé la Concertation pour préparer la 5ème période du dispositif des CEE par l’intermédiaire d’un webinaire et d’une présentation détaillée de la méthode de concertation. L’objectif principal est de donner la possibilité à tous les acteurs de s’exprimer sur les axes d’amélioration pour la P5 des CEE. Pour cette […]
Evaluation du dispositif CEE par l’ADEME
En février 2019, l’ADEME a été chargée par les Pourvois Publics de rédiger deux études : l’une portant sur l’évaluation du dispositif et l’autre sur l’estimation des gisements. Les deux rapports synthétiques ont été publiés en juin 2020. Afin d’évaluer les aides aux travaux d’économies d’énergie, l’ADEME a lancé une grande enquête auprès des particuliers, […]
MaPrimeRénov’ de l’ANAH met en place la fonctionnalité « mandataire » pour accompagner les demandeurs de la prime.
Afin de faciliter la distribution de MaPrimeRénov et d’atteindre l’objectif de la rénovation, l’ANAH donne droit aux particuliers de se faire accompagner dans la démarche de MaPrimeRénov grâce au mandat. À compter du mi-juin 2020, obligés et leurs délégataires et mandataires, entreprises des travaux, collectivités, ou acteurs d’accompagnement, sous certaines conditions, pourront accompagner les ménages […]
Renforcement du label RGE
Le Ministère de la Transition Écologique a publié le 5 juin 2020 un décret et son arrêté fixant les nouveaux critères et exigences pour les entreprises et les artisans du bâtiment et les installateurs d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable souhaitant obtenir le label RGE. Les textes entrent en vigueur en deux temps – à […]
Bâtiment résidentiel : nouveau dispositif « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »
Depuis le 25 juin 2020 un nouveau dispositif « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » a été mis en place par la DGEC. L’objectif est de soutenir la mise en place de système de pilotage des consommations d’énergie, par les propriétaires ou les gestionnaires de logements équipés d’un chauffage individuel (chaudières, pompe à chaleur, etc.). […]
Bâtiments tertiaires : nouveau dispositif « Coup de pouce »
Depuis le 20 mai, un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable et a pour but principal d’inciter le secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles et très peu performants. Les incitations financières provenant de cette offre sont à destination des gestionnaires et des propriétaires des bâtiments […]
Évolution de la bonification concernant les Contrats de Performance Énergétique (CPE) à partir du 1er juillet 2020
La bonification CPE a été révisée afin d’encourager les rénovations performantes en immeuble collectif des secteurs résidentiel et tertiaire. Notons que pour les autres secteurs, la bonification sera supprimée à partir du 1 janvier 2022. Les modifications portent d’une part sur les coefficients qui ont été révisés à la hausse, et d’autre part sur les […]
évolution de MaPrimeRénov’ : Un système vraiment plus avantageux qu’avant ?
Label bas – carbone
391 éleveurs dans 54 départements sont aujourd’hui engagés dans la démarche du bale bas- carbone, lance en avril 2019. Le label soutient les projets volontaires locaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestrer les émissions carbone (CO2) sur le territoire français. Permet aux fermes labellisées pour leurs efforts […]